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Volumtrie 2008. 443 tats dclaratifs reus 432 tats liquids et mandats au 25 novembre 96 courriers de rejet 2 recours gracieux (dont 1 pour lequel la dcision de rejet a t maintenue). Nouvelle procdure. Droit commun demande tablir ds le vote du CA en n transmettre avant le 31 d
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