Jours de repos et jours de compensation

1. Jours de repos et jours de compensation

2. Jours de repos et jours de compensation • En plus des vacances, l‘employé/e a droit à 63 jours de repos et à 52 jours de compensation par annéecivile. • Le nombre de jours de compensation par annéecivile se basesur le nombreeffectif de samedis de l‘année en question.

3. Jours de repos et jours de compensation • Les jours de repos et de compensationdoiventêtrerépartiséquitablement. Seuls les jours de repospeuventêtreattribués en joursisolés. • Les jours de compensationsontoctroyésensembleavec les jours de repos. La prised‘un jour de compensationisolépeutavoirlieu en accordavec les deuxparties, surdemande du collaborateurou des CFF.

4. Répartition des jours de repos et des jours de compensation • Au minimum, 4 jours de repos et 2 jours de compensationdoiventêtreoctroyés par mois.

5. Droitauxjours de repos au début des rapports de service • 63 jours de reposmultipliés par la durée des rapports de travail en jours, divisés par 365 resp. 366donne le droitauxjours de repos. • Cenombreseraarrondi à l‘unitésupérieure.

6. Droitauxjours de compensation au début des rapports de service • 52 jours de compensationmultipliés par la durée des rapports de travail en jours, divisés par 365 resp. 366donne le droitauxjours de compensation.  • Le nombreestarrondi en dessous de 0,5 à l‘unitéinférieure, dès 0,5 ou plus à l‘unitésupérieure.

7. Réduction des jours de repos et de compensation • Lorsd‘absences en joursentierssuite à unemaladie, à unaccident, à uncongématernité, à uncongé non payé, à uncongéformationpayéentièrementoupartiellement, à unesuspension de travailouunemise en disponibilité et en casd‘absencepourserviceobligatoiresuisse, totalisant plus de sixjours à suivre, le droitauxjours de repos et auxjours de compensationestréduitdans le cadre de la semaine de cinqjours.

8. Réduction des jours de repos et de compensation • Les joursentiersd‘absencepourcause de maladieoud‘accidentjusqu‘àcinqjours au total par annéecivile ne sontpassanctionnés par uneréduction. Si cesabsences se montent au total à plus de cinqjours par annéecivile, le droitauxjours de repos et de compensationseraréduitdès le premier jour d‘absence.

9. Réduction des jours de repos et de compensation • 63 jours de reposmultipliés par la durée de l‘absence, divisés par 365/366. Les jours en partietouchés par l‘absence ne sontpaspris en compte. • 52/53 jours de compensationmultipliés par la durée de l‘absence, divisés par 365/366. Le nombreestarrondi en dessous de 0,5 à l‘unitéinférieure, dès 0,5 ou plus à l‘unitésupérieure.

10. Durée des jours de repos • Un jour de reposcomprend 24 heuresconsécutives et doitpouvoirêtrepris à domicile. • Le jours de reposdoitêtreprécédéd‘un tour de reposqui, dansunemoyenne de 42 jours, se monte à 12 heures au minimum. Si deuxouplusieursjours de repossontoctroyés, cetteréglementationconcerne le premier jour de repos.

11. Durée des jours de compensation • Le jour de compensationcomprend au minimum 24 heuresconsécutives. • Des exceptionspeuventêtreconvenues entre l‘entreprise et l‘employéousonreprésentant.

12. Durée des jours de repos • Si unouplusieursjours de repossontattribuésavecunouplusieursjours de compensation, un de cesjours de compensationpeutêtreréduitd‘une heure en accordavec la collaboratriceou le collaborateuroudans le cadre de la participationdansl‘entreprise.

13. Exemple • Fin du travail 18.00 • Tour de repos 9h • Jour de repos 24h • Jour de repos24h Jour comp. 24h (* 23h) • Total 57h 56h • Début du travail 03.00 02.00 • Le tour de reposdoitêtre de 12 h minimum en moyenne de 42 jours. (* = co-décision)

14. Points en suspens • Nous exigeonsque le nombre de jours de compensationcalculéselon la moyenne des tourssoitrépartidans le tableau de service. • Transformation de jours de repos en jours de compensation et vice-versadans les tableaux de service.