1 / 109

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental Carlos Ruiz Miguel, Universidad de Santiago de Compostela, España Moisés Ponce de León Iglesias, Université Rennes 2 – Haute Bretagne, France.

dinh
Download Presentation

Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Le Sahara occidental à la lumière du Droit international :Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidentalCarlos Ruiz Miguel, Universidad de Santiago de Compostela, EspañaMoisés Ponce de León Iglesias, Université Rennes 2 – Haute Bretagne, France CRM-MPL

  2. Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental CRM-MPL

  3. Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental « N’importe quelle analyse de la question du Sahara occidental devra tenir compte de plusieurs énoncés de base, objectifs, qui sont la clé pour toute approche du conflit en accord avec le Droit International » CRM-MPL

  4. Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental « Toute approche ignorant ces énoncés de base sera qualifiée d’illégale, en accord avec le Droit des Nations Unies » CRM-MPL

  5. Petit rappel géographique et historique CRM-MPL

  6. http://www.un.org/depts/Cartographic/map/profile/afrique.pdf October 2011 CRM-MPL

  7. http://www.un.org/depts/Cartographic/map/dpko/minurso.pdf CRM-MPL

  8. Petit rappel historique 1884. L’Espagne signe un traité de Protectorat avec certaines tribus sahraouies et commence l’occupation du territoire. 1965. L'Assemblée générale de l'ONU demande à l'Espagne de se retirer du Sahara espagnol, dans le contexte international de la décolonisation, et affirme le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. 1973. Création du Frente Popular de Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro (Front Polisario). CRM-MPL

  9. Petit rappel historique 1974. L'Espagne annonce son intention de se retirer et d’organiser un référendum d'autodétermination. Hassan II persuade l'Assemblée Générale de demander un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur la procédure à suivre pour la décolonisation du Territoire. 1975. L’avis consultatif de la CIJ réaffirme l'application de la résolution 1514 des Nations Unies dans la décolonisation du Sahara occidental et l'application du principe d'autodétermination pour les populations du territoire (16 octobre). CRM-MPL

  10. Petit rappel historique 1975. La Marche Verte commence l’occupation du territoire du Sahara occidental par le Maroc (6 Novembre) 1976. Retrait de l'Espagne. Le Maroc et la Mauritanie essaient de conquérir le Territoire (26 Février) 1976. L’Espagne, le Maroc et la Mauritanie signent le dénommé “Accord de Madrid” où la qualité de l’Espagne comme “puissance administrante” du Sahara Occidental est transmise illégalement à une administration temporaire (jusqu’au 28 Fév. 1976 maximum) tripartite (Espagne-Maroc-Mauritanie). 1976. Création de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) par le Front Polisario (27 Février). 1978-1979. Cessez-le feu et traité de paix du Polisario avec la Mauritanie. Annexion par le Maroc du territoire qui avait été occupé par l’armée mauritanienne. CRM-MPL

  11. Petit rappel historique 1981 – 1987. Construction par l’armée marocaine de plusieurs murs d’une longueur de 2700 km qui divisent le territoire sahraoui. 1984. L’OUA (Organisation de l’Unité Africaine) admet la RASD en son sein comme 51e membre. 1991. Sous les auspices de l'OUA et l'ONU, signature par les deux parties (le Maroc et le Front de Polisario) du " Plan de Règlement " qui établit un cessez-le-feu et la tenue d'un référendum d'autodétermination en 1992. Le Plan de Règlement est approuvé par le Conseil de Sécurité (résolutions 658 et 690). Création de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO, dans l'acronyme espagnol). 1992. Boycott du référendum par le Maroc. CRM-MPL

  12. Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 1 Le Sahara occidental est : « un territoire non autonome » et un « pays colonial » A/RES/2072_1965 A/RES/2625_1970 … A/RES/66/86_2012 CRM-MPL

  13. 1 CRM-MPL A/RES/2072_1965

  14. 1 CRM-MPL A/RES/2625_1970

  15. 1 CRM-MPL A/RES/66/86_2012

  16. Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental Le conflit du Sahara occidental est une« question de décolonisation » 2 A/RES/2072_1965 A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/39-40_1984 A/RES/45-21_1990 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 A/RES/66/86_2012 CRM-MPL

  17. 2 A/RES/2072_1965 CRM-MPL

  18. 2 CRM-MPL A/RES/2229_1966

  19. 2 CRM-MPL A/RES/2229_1966

  20. 2 CRM-MPL A/RES/3458 A_1975

  21. 2 A/RES/35-19_1980 CRM-MPL

  22. 2 A/RES/35/19_1980 CRM-MPL

  23. 2 A/RES/39/40_1984 CRM-MPL

  24. 2 A/RES/45-21_1990 CRM-MPL

  25. 2 CRM-MPL A/RES/65-112_2011

  26. 2 CRM-MPL A/RES/66/86_2012

  27. Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 3 Les Nations Unies reconnaissent internationalement l’existence du « peuple du Sahara occidental » A/RES/2072_1965 A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 S/RES/1920_2010 CRM-MPL

  28. 3 A/RES/2229_1966 CRM-MPL

  29. 3 CRM-MPL A/RES/3458 A_1975

  30. 3 CRM-MPL A/RES/66/86_2012

  31. 3 CRM-MPL S/RES/2044_2012

  32. 3 S/RES/2044_2012 CRM-MPL

  33. Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 4 Le ‘peuple du Sahara occidental’ est composé par « la population autochtone du Sahara occidental » A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 S/2000/131, para. 6 CRM-MPL

  34. 4 CRM-MPL

  35. 4 A/RES/3458_A/1975 CRM-MPL

  36. 4 A/RES/3458_A/1975 CRM-MPL

  37. 4 S/2000/131 CRM-MPL

  38. 4 S/2000/131 CRM-MPL

  39. Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 5 Le ‘peuple du Sahara occidental’ « a le droit à l’autodétermination» A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 S/RES/1871_2009 S/RES/1920_2010 CRM-MPL

  40. 5 A/RES/2229_1966 CRM-MPL

  41. 5 CRM-MPL A/RES/3458-A_1975

  42. 5 CRM-MPL S/RES/1871/2009

  43. 5 CRM-MPL S/RES/1920/2010

  44. 5 CRM-MPL A/RES/65/112_2011

  45. 5 CRM-MPL A/RES/65/112_2011

  46. Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 6 Le ‘droit à l’autodétermination’ du ‘peuple du Sahara occidental’ est « inaliénable » A/RES/2229_1966 A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011 A/RES/66/86_2012 CRM-MPL

  47. 6 CRM-MPL A/RES/2229_1966

  48. 6 CRM-MPL A/RES/66/86_2012

  49. Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental 7 A/RES/2229_1966 A/RES/3458-A_1975 A/RES/3458-B_1975 A/RES/33-31_1978 A/RES/34-37_1979 A/RES/35-19_1980 A/RES/38-40_1983 A/RES/65/112_2011 S/RES/621_1988 S/RES/658_1990 S/RES/1871_2009 S/RES/1920_2010 S/RES/2044/2012 Le ‘droit inaliénable à l’autodétermination’ du ‘peuple du Sahara occidental’ serait exercé par un « référendum » CRM-MPL

  50. 7 CRM-MPL A/RES/2229_1966

More Related