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B.P. 2010. Introduction. Le BP 2010 s’élève à 37,8 millions d’€uros (M€) Il se compose : d’une section de fonctionnement de 31,4 M€ d’une section de d’investissement de 6,4 M€. I ] Section de fonctionnement. 1) Les dépenses réelles : 30 222 175 € . Les dépenses des délégations.
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Introduction Le BP 2010 s’élève à 37,8 millions d’€uros (M€) Il se compose : • d’une section de fonctionnement de 31,4 M€ • d’une section de d’investissement de 6,4 M€
I] Section de fonctionnement 1) Les dépenses réelles : 30 222 175 €
Les dépenses des délégations • Elles s’élèvent à 6,8 M€ • Evolution très faible pour 2 raisons: • Attente de l’adoption du PMT • Recherches d’économies
Subventions aux associations • Elles s’élèvent à 3,8M€, soit 13% du total des dépenses. • Evolution de 3,3 % , avec une subvention nouvelle de 130 000 pour l’épicerie sociale.
Dépenses de personnel • Elles s’élèvent à à 18,1 M€ . • Evolution sensible par rapport au BP 2009 : • En 2009, création du service propreté • En 2009, embauches pour de nouvelles missions • En 2010, intégration du personnel de l’ASLV • En 2010, recours à une assurance pour le personnel titulaire
Dépenses exceptionnelles Contentieux SOCOGIM concernant la maison médicale 450 000 euros
I] Section de fonctionnement 2) Les recettes réelles : 31 197 912 €
Dotations de l’État • DGF : hausse très faible de 0,6 % • DSU : hausse de 3,44 %
Fiscalité • Directe : maintien des taux • Reversée (TPU) : A.C. + D.S.C. stable à 5 000 000 • Indirecte : évolution dépendante de l’immobilier
Produits des services • Estimés à 2,2 M€ soit 7 % du total des recettes. • Réflexion sur les tarifs municipaux et nouvelle grille présentée
II] Section d’investissement 1 ) Les dépenses réelles : 6 274 846 €
Equipements nouveaux • Investissement de 3,4 M€ soit 58 % du total • Opérations pluriannuelles : • PAGODE 2 : 1,8 M€ pour la fin de ce programme • Rénovation des écuries du Charmois : 1 M€ • Aménagement de vestiaires sous la tribune du PSVN : 400 000 € • Accessibilité des équipements personnes à mobilité réduite: 100 000 €
Travaux d’entretien du patrimoine : 677 750 € • Acquisitions : 549 120 € • Travaux Grand Projet de Ville (contribution communale) : 291 310 € • Remboursement du capital de la dette: 825 366 €
II] Section d’investissement 2) Les recettes réelles : 5 299 109
Fond de compensation de la T.V.A. estimé à 469 740 € • En baisse car lié aux investissements de 2008 • Cessions estimées à 370 000 € • Le patrimoine de la ville est quasi épuisé • Subventions à hauteur de 2 M€ de la part du FEDER, de l’Etat, • du département et de la CUGN • Emprunt d’équilibre d’environ 2,5 M €