QUEL AVENIR POUR l’Université Fédérale Bourgogne Franche-Comté ?

1. QUEL AVENIR POUR l’Université Fédérale Bourgogne Franche-Comté ? Congrès de l’Université de Bourgogne 14 décembre 2012

2. Deux régions de démographie et de puissance économique moyennes

3. Contraintes Démographiques • baisse des flux d’étudiants de nos régions Ressources • réduction des dotations à l’activité Infrastructures • recherche, formation, vie étudiante Moindre adaptation à un monde compétitif

4. Équation insoluble Le maintien, pour chaque université isolée : • de la pluridisciplinarité des formations • du rayonnement scientifique au meilleur niveau dans tous les champs disciplinaires

5. Deux régions de démographie et de puissance économique moyennes

6. Deux régions de démographie et de puissance économique moyennes

7. Deux régions de démographie et de puissance économique moyennes

8. Création d’un espace d’E.S.R.à l’échelle des deux régions • Convention en 2007 • Fondation de coopération scientifique (créée par décret du 15 décembre, publié au JO le17/12/2010) • Université Fédérale, créée sous forme d’association (statuts du 17 août 2010, enregistrés à la Préfecture du Doubs le 18 août 2010)

9. Université Fédérale Partenaires : • Université de Franche-Comté • Université de Bourgogne • AgroSup Dijon • ENS2M Invités Permanents • UTBM • ESC Dijon • ITII Franche-Comté • ESTA Belfort • ENSAM Cluny • Sciences Po Dijon

10. Université Fédérale Partenaires: • Université de Franche-Comté • Université de Bourgogne • AgroSup Dijon • ENS2M Invités Permanents • UTBM • ESC Dijon • ITII Franche-Comté • ESTA Belfort • ENSAM Cluny • Sciences Po Dijon STATUT d’ASSOCIATION : CAPACITE STRATEGIQUE LIMITEE

11. Un nouveau Projet politique pour l’Université Fédérale -1- • Gouvernance intégrée mais équilibrée • Associer les Universités et Écoles d’Ingénieurs et de Management • Permettre la conduite d’une stratégie conjointe de formation et de recherche • Respecter les identités des membres dans un cadre fédéral • Partage de missions transversales • Écoles doctorales • Relations internationales • Communication • Valorisation et transfert • Structures de formation et de recherche partagées

12. Un nouveau Projet politique pour l’Université Fédérale -2- • DIFFICULTES ATTENDUES • Cultures d’établissement différentes • Perte d’une partie d’autonomie • Nécessaire harmonisation des pratiques • Risque d’allongement des procédures • Risque de surcoût • Distance

13. Un nouveau Projet politique pour l’Université Fédérale -3- BENEFICES • Préserver une offre de formation pluridisciplinaire • Maintenir une recherche à rayonnement international dans tous les champs disciplinaires • Accroitre la visibilité nationale et internationale • Développer une politique cohérente à l’échelle des Régions • Mutualiser certaines fonctions supports

14. l’Université Fédérale n’est pas : • Un objectif économies d’échelle • Un objectif de rationalisation de la gestion • Un objectif en soi de progression dans les classements internationaux

15. l’Université Fédérale est : • Un projet politique • Une vision et une ambition collectives • Au service de la formation et de la recherche

16. Calendrier prévisionnel proposé par le conseil de direction • Débats internes à chaque établissement : fin 2012-début 2013 • Vote de principe des CA : hiver 2013 • Proposition de nouveaux statuts : juin 2013 • Création officielle de la nouvelle entité : 2014 • Délégation progressive de missions à partir de 2014.

17. Calendrier prévisionnel proposé par le conseil de direction • Débats internes à chaque établissement : fin 2012-début 2013 • Vote de principe des CA : hiver 2013 • Proposition de nouveaux statuts : juin 2013 • Création officielle de la nouvelle entité : 2014 • Délégation progressive de missions à partir de 2014 Préparation en commun de la prochaine vague de contractualisation

18. Conseil d’orientation stratégique octobre 2012 : formes juridiques actuelles

19. COS octobre 2012 Le COS approuve–il le projet de construire un ensemble d'une forme juridique nouvelle avec une gouvernance équilibrée qui ménage les spécificités de chaque membre. • Vote : le COS donne son accord à l'unanimité. Le COS approuve-il le calendrier présenté dans le diaporama fourni en annexe ? (débats dans les établissements durant l’hiver 2012-13 ; CA commun en février 2013 ; rédaction des nouveaux statuts pour juin 2013 ; création de la nouvelle entité pour janvier 2014). • Vote : le COS donne son accord à l’unanimité à ce calendrier.

20. Evolution : vers une nouvelle loi • Création de « Grandes Universités » • Cadre juridique unique de la FUSION au statut CONFEDERAL • Associant Universités, Ecoles, Organismes de Recherche • Contractualisationdes Grandes Universités avec le Ministère

21. Conseil de Direction de l’Université Fédérale du 29 novembre • Les membres de l’UF souhaitent s’engager dans le cadre de cette nouvelle loi • Par la création d’un établissement fédéral : • Permettant une stratégie d’ensemble • Maintenant l’identité de ses membres • Calendrier : dépôt des nouveaux statuts fin 2013 • réparer ensemble la prochaine contractualisation