gestion des fiches de données de sécurité dans une entreprise, un établissement scolaire

1. gestion des fiches de données de sécuritédans une entreprise, un établissement scolaire Institut Paul Lambin 26 mai 2004 pierre.depret@solvay.com

2. plan • fiche de données de sécurité • contenu de la fiche de données de sécurité • trouver rapidement une bonne FDS • organiser la gestion

3. ??? FDS SDS MSDS FIS

4. FDS • fiche de données de sécurité (FDS) : • document légal d'information relatif à une substance ou préparation, dangereuse ou non, établi en conformité avec les prescriptions des directives 91/155/CEE, 1999/45/CE et 2001/58/CE, reprenant selon un canevas préétabli en 16 points les informations permettant à l’employeur d’évaluer les dangers des agents chimiques présents sur le lieu de travail et les risques liés à leur usage d’effets néfastes pour la santé et la sécurité des travailleurs ou de l’environnement

5. 333 pages !

6. MSDS : material safety data sheet = USA • SDS : safety data sheet = FDS UE • FIS : fiche d’instruction de sécurité = fiche simplifiée

7. La fiche de Données de Sécurité (FDS)son circuit, comment bien l'exploiter CHEF D'ETABLISSEMENT Suivi médical Médecin du travail Fournisseur du produit FDS version du ... Classement et gestion des FDS Vérification de la cohérence entre la FDS et l'étiquetage du produit Analyse croisée: produit utilisation Services extérieurs de secours EVALUATION DES RISQUES AU POSTE DE TRAVAIL Organisation de la prévention et de la protection (lieu de travail, environnement) Préparation aux situations d'urgence Formation des salariés Consignes de sécurité Notice d'information des salariés au poste de travail(art. R. 231-54-5 du code du travail)

8. 10 pages

9. source officielle de l’étiquetage des substances dangereuses labelling classification

10. organiser l’inventaire des substances • rassembler les fiches de données de sécurité (cfr dossier PREVENTION) : • soit dans un classeur commun et accessible à toutes les personnes de l’entité ou du service • soit dans une zone partagée commune et accessible, sous forme de fichiers (*.pdf de préférence) ou d’hyperliens vers un ou plusieurs sites de référence • de préférence au départ d’un tableau ou index régulièrement mis à jour, contenant au moins : nom des substances, n°CAS, synonymes, fournisseur(s)

11. inventaire

12. fiche simplifiée d’instructions de sécurité • aux postes de travail où  des substances dangereuses sont mises en œuvre en quantités significatives, de manière régulière et où des risques d’exposition subsistent (risques de contact par projection, d’inhalation de vapeurs, …), il est recommandé d’afficher en permanence un résumé des informations de la fiche de données de sécurité, qui reprendra au moins : • le nom de la substance • les symboles de risques • les phrases R (phrases de risque) • les phrases S (conseils de sécurité) • les équipements de protection individuelle requis lors de la manutention

13. trouver rapidement un fiche de données de sécurité fiable et correcte • source d’information n°1 • = LE FOURNISSEUR

14. les meilleurs sites • site INRS : • http://www.inrs.fr (fiche descriptives détaillées) • site MERCK : • http://www.chemdat.de (fiches simplifiées et fiches détaillées, en anglais, français, allemand)

15. d’autres sites intéressants • site ICSC : http://inchem.org/pages/icsc.html (1300 fiches officielles du programme International de Sécurité des substances chimiques) • site OXFORD University : http://physchem.ox.ac.uk/MSDS (plus de 16000 fiches + guide d’aide à l’utilisation) • site ChemExper : http://www.chemexper.com (recherche d’un produit chimique à partir de sa formule moléculaire, nom du produit, numéro CAS,… contient plus de 16000 fiches avec moteur de recherche puissant) • site MSDS provider : http://www.msdsprovider.net (répertoire d’entreprises qui gère des fiches avec listes des fiches disponibles)

16. recherche ‘tous azimuts’ • à défaut, pour obtenir aisément une fiche de données de sécurité sur internet, faire une recherche en utilisant comme critère de recherche : • n° CAS • nom chimique de la substance • safety data sheet ou fiche de sécurité

17. transport • http://www.ericards.net • Emergency Response Intervention Cards, documents officiels du CEFIC  : • nécessite le numéro ONU de la substance

18. étiquetage • substances dangereuses : • Nom du produit • Phrases de risque • Phrases de sécurité • Numéro CAS • Symboles de danger • Nom et adresse du fabricant • SIPP : TOUT CONTENANT de produit chimique • Identification claire (nature ou nom commercial) • Symbole de danger

19. Logiciel d’étiquetage • Logiciel “Étiquette (2,4Mb) ” •  Version du logiciel de P. Collette 1.31 (02/12/03)  • Logiciel d'impression d'étiquettes de sécurité pour le laboratoire de chimie : Présentation. • http://www.espace.cfwb.be/sippt/Menu/Menu_B05.htm

20. rédactionde FDS