L’expert et le commissaire L’expertise et la démocratie de la défiance (2001-2012)

1. L’expert et le commissaireL’expertise et la démocratie de la défiance (2001-2012) Patrick Zylberman Chaire histoire de la santé EHESP Rennes, Sorbonne Paris Cité Cermes3 (CNRS UMR 8211, INSERM U988, EHESS)

2. Les 14 organismes contribuant à l’expertise en sécurité sanitaire • 8 agences (ABM 2004, ANSES 2010, AFSSAPS 1998 [ANSM 2012], EFS 1998, INCa 2004, INPES 2002, IRSN 2001, InVS 1998) • 2 autorités publiques indépendantes (ASN 2006, HAS 2004) • 1 organisme de recherche (INSERM 1964) • 1 établissement d’enseignement supérieur (EHESP 2008) • 2 organismes consultatifs (HCB 2008, HCSP 2004) IGAS 2011 [10]

3. Scandales et réformes administratives pzylberman/ehesp/Mastère spécialisé Santé-Environnement/8septembre 2011

4. Le « péché originel » de l’expertise • 1946-2012: l’expert, esclave des pouvoirs: • Totalitarismes: pressions et manipulations (médecins nazis, lyssenkisme)—pouvoir de l’Etat • Pressions des intérêts économiques (« vache folle » 1996)—pouvoir de l’argent • Conflits d’intérêts (pandémie grippale 2009)—pouvoir du complexe politico-industriel • Protéger l’intégrité scientifique de l’expert • Protéger l’intégrité morale de l’expert Comment est-on passé de l’une à l’autre formule?

5. Le « paradigme dominant » • Le « Red Book » (1983): l’American IndustrialHealth Council (130 entreprises secteur chimie, dont Procter & Gamble et Monsanto) • Propose une démarche en 2 temps: • analyse scientifique du risque (riskassessment) • considérations socio-économiques et éthiques (risk management) • Évaluation du risque= panel de 15 membres (NAS) • Travaillant à partir de données multi-sources (y compris non-gouvernementales) • Indépendants • Bénéficiant d’une immunité juridique S. Boudia (2010)

6. Un paradigme pas toujours appliqué • Aux Etats-Unis: des représentants de l’administration fédérale siègent au Conseil scientifique national de la biosécurité (NSABB, 2004)—sans droit de vote • Composition (science, mais santé publique, sécurité, renseignement) • La menace des recherches « double usage » subvertit le « paradigme dominant » • En France: • Il n’y a plus de représentants des décideurs dans les collectifs d’experts de l’AFSSA et de l’ANSES depuis 2003 mais: • représentants des agences (pas de la DGS) siègent dans les commissions du HCSP—sans droit de vote • HCSP: évaluation médico-économique • Entrée des sciences sociales dans les collectifs d’experts=évaluation des risques prennent en compte certaines dimensions du contexte socio-économique

7. Un paradigme abstrait qui peut être contre-productif • Influenza aviaire 2005 au Vietnam: • absence de données suffisantes au moment de l’urgence • => risque difficile à quantifier/décision ne peut attendre • zone d’irrationnel dans la pratique:  la gestion du risque précède l’évaluation du risque: riskassessment=riskspeculation T. N Nguyen (2006) • Séparation absolue évaluation/gestion du risque: • contredit la complémentarité des deux fonctions • compartimente la réflexion stratégique (risque de rétention d’informations ou de données) D. Tabuteau (2002) • Science du risque? Ou gouvernance du risque? • Le White Paper on RiskGovernance (IRC 2005) • Le Silver Book. Science and Decision: AdvancingRiskAssessment (NRC 2008)

8. Ce qu’ignore le paradigme • L’intégrité scientifique de l’expert est moins fondée sur la science que sur une idée de la science, ce que Haas (1992) a appelé: • des « communauté épistémiques »: collectifs d’experts réunis par des causal beliefs(idée de la rationalité) et desprincipledbeliefs(normes éthiques) • Ces idées et ces normes sont conditionnés par des facteurs « trans-épistémiques» (valeurs sociales, intérêts sectoriels): comme la science, l’expertise doit être comprise en contexte • « Contexte »? Pressions en provenance de l’Etat ou de la société: • Pressions exercées par la société: Aquila (2009-2012) • Pressions exercées par l’Etat: l’expert est souvent requis d’aller au-delà de ce qu’il sait: son intervention est bien souvent à la limite

9. Surveillance et épuration des experts (1)Le PatriotAct 2001 et la science • La légitimité de l’expert repose sur: • sa compétence (l’expert est un cerveau) • son éthique personnelle: honnêteté, sincérité, désintérêt (l’expert est une conscience) • police des sciences de la vie • Le PatriotAct 2001 et la science • la section 215 du PatriotAct: les restrictedpersons • Surveillance et épuration des bibliothèques (janvier 2002) • La commission Fink (2002-03) • « La fin de l’innocence », Nature, novembre 2001

10. Surveillance et épuration des experts (2)De « l’intégrité scientifique » à « l’intégrité morale de l’expert » • La pandémie de 2009 et la démagogie anti-experts • L’encadrement juridique des liens d’intérêts • Aller plus loin: le Sénat et la « corruption intellectuelle » des experts (2010) • Qu’est-ce qui fait un expert: compétence ou vertu? • IFDQS; commission d’enquête du Sénat sur le rôle des firmes pharmaceutiques en 2009 • De « l’intégrité scientifique de l’expert » à son « intégrité morale » • Une gestion des conflits d’intérêts inquisitrice et punitive: la DPI=casier judiciaire • Le risque: la démobilisation des experts MD Furet 2008

11. Expertise et démocratie de la défiance La loi du 29 décembre 2011 sur la sécurité du médicament • Le décret n°2013-414 du 21 mai 2013: enregistrement intégral des débats des commissions d’experts et conservation pendant dix ans • Origine de cette disposition: l’Afssaps [ANSM] et les attaques de Bernard Debré et Pierre Even contre l’expertise sanitaire (2011) • Le PhysiciansPaymentsSunshineAct (2010) • Le retour de la « culpabilité par association »

12. « Tous ces savants ne sont que des escrocs, qui mettent au pillage les fonds publics pour les manger à l’Opéra et chez les filles » Jean-Paul Marat Les charlatans modernes ou Lettre sur le charlatanisme académique (1791)