Adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) au Canada

1. Adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) au Canada Les points de vue exprimés dans cette présentation sont ceux des présentateurs et ne reflètent pas nécessairement ceux du CNC ou d’autres permanents.

2. Programme • Le plan stratégique du CNC • Planification en vue du passage aux IFRS • Comparaison des IFRS et des PCGR canadiens

3. Le plan stratégique du CNC • Changement d’orientation fondamental • Dernière révision de la stratégie : 1996-1998les besoins évoluent avec le temps • Découle de l’évolution du monde de l’information financière • Répercussions des scandales Enron et autres • Expérience avec les PCGR américains au Canada • IASB et reconnaissance internationale des IFRS • Collaboration étroite de l’IASB et du FASB –«feuille de route»

4. Le plan stratégique du CNC • Après une période de transition, adoption des IFRS en tant que PCGR canadiens pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes • Sociétés fermées et organismes sans but lucratif

5. Programme • Le plan stratégique du CNC • Planification en vue du passage aux IFRS • Comparaison des IFRS et des PCGR canadiens

6. Planification en vue du passage aux IFRS • Qui est concerné par le plan? • Quand le plan entrera-t-il en vigueur? • La période de transition • Préparatifs

7. Qui est concerné par le plan? • Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (OPRC) • Sociétés ouvertes et autres catégories d’entreprises dont les utilisateurs des états financiers sont diversifiés ou relativement nombreux • Entreprises sans OPRC : à leur choix • Organismes sans but lucratif

8. Quand le plan entrera-t-il en vigueur? • Adoption en bloc ET progressive • Projets de convergence communs • Exposé-sondage à portée générale • Calendrier du basculement • Évaluation de la situation : terminée le31 mars 2008

9. La période de transition • Projets de convergence à l’échelle mondiale : normes convergentes qui seront adoptées par le CNC • 2006 : modifications comptables • 2007 : regroupements d’entreprises, résultat par action • 2008 : impôts sur les bénéfices, coentreprises

10. La période de transition • Projets strictement canadiens – le CNC pourrait adopter des IFRS avant le basculement lorsque celles-ci offrent une meilleure solution : Stocks • Projets exclusifs à l’IASB – le CNC pourrait adopter des normes en même temps que l’IASB si elles n’entrent pas en contradiction avec les PCGR américains : Instruments financiers – informations à fournir

11. La période de transition • PCGR canadiens et américains : modifications apportées par le FASB prises en compte uniquement lorsque la norme est très semblable aux PCGR canadiens (cas par cas) • Entités à détenteurs de droits variables et structures d’accueil admissibles • Facteurs : amélioration versus durée de vie

12. Préparez-vous dès maintenant • Commencez dès maintenant à vous familiariser avec les IFRS • Présentations • Modules d’apprentissage en ligne, exemples d’états financiers, bulletins, webémissions • Comparaisons des IFRS et des PCGR canadiens faites par le CNC • Les IFRS sur Knotia • Plan de mise en œuvre du CNC pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens

13. Préparatifs • L’Annexe B du Plan de mise en œuvre peut vous être utile • Cinq catégories : • Convergence avant le basculement • Projets en cours lors du basculement • Adoption d’IFRS lors du basculement • IFRS qui n’ont pas d’équivalent canadien • Normes canadiennes qui n’ont pas d’équivalent dans les IFRS

14. Préparatifs • Formez votre personnel clé • Évaluez les modifications à apporter à la collecte des données et l’incidence sur les besoins en systèmes : intégration!!! • Expliquez l’incidence prévue aux utilisateurs de vos états financiers : salariés participant aux bénéfices, comité de vérification, investisseurs et tout bailleur de fonds • Tirez les leçons de l’expérience des autres

15. Préparatifs • Préparez votre plan de mise en œuvre • Désignez une équipe de mise en œuvre • Associez le conseil d’administration et le comité de vérification au processus dès le début • Appréciez l’incidence des normes IFRS sur votre entreprise

16. Péparez… votre avenir • Surveillez les documents de consultation de l’IASB et faites-lui parvenir directement vos commentaires. Ces documents touchent votre avenir!!!!!

17. Projets de convergence en cours • Évaluation de la juste valeur • Présentation des états financiers • Passif et capitaux propres • Contrats de location

18. Projets de convergence en cours • Constatation des produits • Instruments financiers • Sortie du bilan • Immobilisations incorporelles

19. Participation à la convergence mondiale • Commentaires sur les propositions de l’IASB • Participation aux projets internationaux • Le cadre conceptuel • Groupes consultatifs sur les IFRS • Contrats de location, PME • Recherche • Objectifs d’évaluation – évaluation initiale • Cadre d’information • Activités extractives

20. Programme • Plan stratégique du CNC • Planification en vue du passage aux IFRS • Comparaison des IFRS et des PCGR canadiens

21. Similitudes avec les PCGR canadiens • Structure et contenu des états financiers • Cadre conceptuel • Nombreuses similitudes d’approche et de contenu • Davantage de possibilités de réévaluation dans le cadre des IFRS

22. Différences par rapport aux PCGR canadiens • Différences à l’égard desquelles un projet de convergence est en cours • Différences à l’égard desquelles aucun projet n’est prévu avant le basculement

23. Différences par rapport aux PCGR canadiens • Projets de convergence en cours • Dépréciation • Deux modèles incompatibles • Amérique du Nord : flux de trésorerie non actualisés, baisse de valeur durable, pas de reprise de perte de valeur • IFRS : flux de trésorerie actualisés, dépréciation constatée plus rapidement, reprises de pertes de valeur

24. Différences par rapport aux PCGR canadiens • Projets de convergence en cours • Regroupements d’entreprises • Consolidation • Structures d’accueil (EDDV)

25. Différences par rapport aux PCGR canadiens • Projets de convergence en cours • Avantages sociaux futurs • Impôts sur les bénéfices • Résultat par action

26. Différences par rapport aux PCGR canadiens • Projets de convergence en cours • Informations sectorielles • Stocks • Contrats d’assurance • Traitements différentiels / PME

27. Différences par rapport aux PCGR canadiens • Pas de projet de convergence • Par exemple : • Cessions de créances / titrisation • Passifs non financiers • Non-respect d’une clause restrictive de contrat d’emprunt à la date de clôture

28. Adoption initiale • Exceptions concernant l’application des nouvelles règles comptables • Interdiction de l’application rétrospective quand cela suppose un jugement rétrospectif • Informations à fournir sur la transition • Ne vise que la première application intégrale des IFRS

29. Pour plus de renseignementswww.cnccanada.orgian.hague@cica.cakaren.mccardle@cica.ca