Colloque « PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE

1. La stratégie R&D de l’Onema –Application à la problématique des produits phytosanitaires dans les eauxNicolas DOMANGE chargé de mission pollutions diffuses nicolas.domange@onema.fr Colloque « PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE ET PRODUITS PHYTOSANITAIRES » – DDASS 68 Colmar

2. ONEMA: présentation générale • Établissement public sous tutelle du MEEDDM • Créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret du 25 mars 2007 • Moyens en 2009 : 900 personnes temps plein, budget 109 M€

3. Stratégie générale de l’ONEMA et positionnement • Organisme technique de référence sur le fonctionnement écologique, la connaissance et la gestion des écosystèmes aquatiques • Qui se coordonne avec les autres services de l’Etat aux différents niveaux • Qui apporte expertise et appui technique à tous les acteurs de la gestion de l’eau • R&D : interface entre la sphère « Recherche » et les utilisateurs de l’eau (p.ex. mutualisation ONEMA-Agences de l’eau, plateforme Science Policy Interface pour la DCE) • rôle d’intermédiaire financier (sans maîtrise totale des actions) Vs • rôle de coordinateur/animateur de la recherche (avec une gouvernance ONEMA)

4. Positionnement de l’ONEMA vis-à-vis des pollutions (diffuses) liées aux pratiques agricoles • Travail préliminaire de l’ONEMA est concentré cette année plus spécifiquement sur les produits phytosanitaires car: • C’est une priorité réglementaire (diapo suivante) • historiquement la recherche sur les PP n’est pas aussi aboutie que pour les nitrates/phosphates notamment due à: • La reconnaissance de la problématique (constat visuel /progrès analytique) • Difficulté liée à la diversité des molécules (caractéristiques /usages) • Renouvellement des molécules (interdiction/AMM) • Question sociale omniprésente • Sujet de débat très fort (bio vs agriculture intensive) • Problématique qui pourrait amener la France à ne pas respecter certains engagements communautaires (DCE) • Les autres polluants (nitrate/phosphate/matières en suspension…) ne sont pas oubliés mais la forme des interventions de l’ONEMA seront sûrement différentes (valorisation/ communication…)

5. La problématique des pesticides : contexte général • La contamination des eaux (surface, souterraines, littorales, …) par les pesticides constitue une menace pour la pérennité des usages de l’eau et pour les écosystèmes aquatiques • Contexte institutionnel : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), Mise en œuvre de la DCE, Grenelle I (captages prioritaires), Plan Ecophyto 2018 (+ Ecophyto R et D), Plan Interministériel de Réduction des Risques lié aux Pesticides (PIRRP), Paquet « pesticides » au niveau européen (nouvelle directive 91/414, directive sur l’utilisation « durable » des pesticides, directive sur le machinisme), • Contexte R&D: • Défis et priorités scientifiques et techniques énoncés, par ex, par le 7ème PCRD 2007-2013, le rapport d’expertise INRA/cemagref en 2005… • Second Plan d’action (2009-2011) de l’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) , APR « pesticides » du MEEDM

6. Pesticides: le contexte ECOPHYTO R et D« Vers des systèmes de culture économes en produits phytosanitaires » (juin 2007/octobre 2009) • volet 1: • d’une part caractérisation et évaluation de différents niveaux de rupture pour chacune des principales cultures et des principales zones pédoclimatiques métropolitaines; • d’autre part construction et évaluation de scénarios nationaux de réduction de l’usage des pesticides à partir de ces niveaux de rupture. • volet 2 : concevoir un réseau d’acquisition de références afin de pallier les déficits actuels de données • Mise en œuvre par 8 groupes de travail d’experts (méthodes, 4 groupes productions, scénarios, jeux d’acteurs et le groupe réseau, responsable du volet 2) et suivi par comité de pilotage interministériel +comité d’orientation

7. Pesticides: le contexte ECOPHYTO 2018 • Présentation par le MAP lors du Conseil des ministres du 10 septembre 2008, • élaboré à partir du rapport du comité opérationnel présidé par G. Paillotin (remis en mai 2008), • définissant différentes mesures à prendre pour parvenir à l’objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides d’ici 10 ans. • Ce plan est décliné en 105 actions regroupées en 8 axes : • Axe 1: Evaluer les progrès en matière de diminution de l’usage des pesticides  • Axe 2: Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l’utilisation des pesticides en mobilisant l’ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du conseil • Axe 3 : Innover dans la conception et la mise au point de systèmes de culture économes en pesticides  • Axe 4: Former à la réduction et sécuriser l’utilisation des pesticides • Axe 5 : Renforcer les réseaux de surveillance des bio-agresseurs et des effets indésirables de l’utilisation des pesticides • Axe 6 : Prendre en compte les spécificités des Départements d’Outre-Mer • Axe 7 : Réduire et sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole • Axe 8 : Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l’utilisation des produits

8. Gouvernance financière de la fraction de la redevance pour pollutions diffuses dédiée au plan Ecophyto 2018 (ONEMA en tant qu’intermédiaire financier) Comité national d’orientation et de suivi du plan président : MAP ; Secrétariat permanent: DGAL ;Membres : administrations concernées et parties prenantes Missions : Avis sur les orientations proposées par le MAP, Suivi de la mise en œuvre opérationnelle et financière, communication Comité d’experts Présidence: un expert ou un universitaire Secrétaire permanent : DGAL Animation: MAP(DGAL)-MEEDDM(DEB) Missions: Consultation technique sur les axes arbitrés, les actions et les avis des comités spécialisés et propositions Composition: identique au comité opérationnel Paillotin Pré-CNOS - comité interministériel Ecophyto 2018 Présidence tournante: MAP(DGAL)-MEEDDM; Secrétaire permanent: DGAL ;Membres : agriculture (DGAL, DGPAAT, DGER), MEEDDM, recherche, consommation, santé, ONEMA Missions : préparation interministérielle du CNOS, Préparation des arbitrages financiers 1- Transmission à l’ONEMA du programme national mentionné au V de l’article L.213-4-1 du code de l’environnement ONEMA 2- Proposition de répartition des aides par le président du conseil d’administration de l’ONEMA Comité consultatif de gouvernance au sein de l’ONEMA Présidence : choisi par le comité au sein de ses membres Secrétariat: DGAL Membres : émanation du comité national d’orientation et de suivi du plan Ecophyto + représentants des collèges du conseil d’administration de l’ONEMA Mission : émettre un avis consultatif sur l’affectation de la redevance pour pollutions diffuses sur la répartition des aides au titre du programme national mentionné au V de l’article L.213-4-1 du code de l’environnement 3- avis consultatif 4-Délibération du conseil d’administration de l’ONEMA intermédiaires Bénéficiaires

9. Interventions R&D de l’ONEMA en tant qu’intermédiaire financier sur la thématique des AAC • Action 21 de l’axe 2 : « cibler l’action sur les territoires ou les parcelles sur lesquels peut être porté en priorité l’effort de réduction des l’usage des pesticides » • Mise en place d’une étude • Pour étudier de quelle façon les résultats de l’étude ECOPHYTO R&D peuvent être mobilisés pour définir un objectif de réduction de l’usage des pesticides au moyen de l’Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) au sein d’un programme d’action ZSCE et notamment sur les aires d’alimentation de captage (AAC) • Pour fournir des outils d’aide à cette mobilisation à destination des services de l’Etat, des agences de l’eau et des animateurs de programme d’action auxquels ils font appel. • Cette étude s’appuiera sur un cas concret choisi en fonction : • de l’avancée du diagnostic territorial des pressions agricoles ou de la richesse des études antérieures disponibles, • de son inscription dans la liste des 500 captages « Grenelle » • des propositions du groupe « pollutions diffuses » (mobilisation du dispositif ZSCE plus avancée et demande des services déconcentrés et agences pour appuyer l’élaboration d’un programme d’action)

10. Interventions R&D de l’ONEMA en tant que coordinateur/animateur de la recherche • Intervenants : la Direction de l’Action Scientifique et Technique (DAST) et les Chargés de Mission thématiques • À travers des Conventions bilatérales • avec organismes de recherche (conventions actuelles: INRA, Cemagref, BRGM, Ifremer, INERIS; conventions futures: CNRS-environnement) • avec agences/offices (convention actuelle: OIEAU; convention future: AFSSA/AFSSET; MNHN) • Ponctuelles • Et des actions rediscutées annuellement avec ces organismes • Complément aux Intervention R&D des Agences de l’Eau: • En évitant les financements croisés • en laissant au financement AE les projets R&D « localisés» et en privilégiant les problématiques transversales. • Participation à des groupes de « coordination » de la recherche (par ex: GIS GC-HP2E avec une intervention de l’ONEMA à travers le choix des projets opérationnels et le cofinancement) • Expertise (au sein du CORPEN par exemple) • Animation (conférences, workshop, séminaires techniques…) • Rôle International (Groupe de Travail)

11. Les volontés de l’ONEMA au niveau de la mobilisation de la recherche • Volonté de « coller » à certains besoins opérationnels remontés d’« utilisateurs » (type Agences de l’eau…) • Volonté d’engager des actions opérationnelles avec des résultats à plus court terme • Volonté de Coordination entre organismes financeurs (MEEDDM, ANR, ADEME, AFSSET, AFSSA…) et volonté d’avoir des d’actions concertées: • entre les APR (par exemple MEEDDM« évaluation et réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides ») • avec les autres actions R et D « pesticides » (convention ONEMA avec le Cemagref, l’INERIS, le BRGM, l’IFREMER…) • Volonté de provoquer des coopérations en interne et en externe (avec d’autres organismes de recherche)

12. Pesticides : les thématiques prioritaires (1) • Evaluation des risques à priori • Amélioration des procédures et des « modèles » d’évaluation de risque (notamment en milieux tropicaux et marins) • Optimisation des suivis post-homologation (eaux souterraines) • Adéquation entre les procédures d’évaluation et les réseaux de surveillance • Suivi des pressions / Suivis des contaminations =>optimisation des réseaux de surveillance • Amélioration de la prévision des problématiques de contamination (priorisation des molécules à rechercher à priori) • Amélioration de l’évaluation de l’exposition et des calculs de flux (optimisation de l’échantillonnage, utilisation de nouvelles méthodes de prélèvement du type préleveurs passifs, développement de méthodes d’analyse opérationnelles, analyse des données, interprétation des données, suivi des pesticides sur MES…) • Meilleur compréhension des contaminations pour optimiser les mesures de gestion • Evaluation des effets sur la faune =>utilisation opérationnelle • Amélioration de la compréhension des relations causales entre l’exposition aux pesticides dans le compartiment eau de l’environnement et les effets ecotoxicologiques associés • Développement de marqueurs d’effets utilisables sur le terrain • Développement et conception de réseaux de surveillance des effets de pesticides dans les milieux naturels

13. Pesticides : les thématiques prioritaires (2) • Evaluation et optimisation des mesures pour réduire les contaminations ou les effets • Développement des indicateurs d’exposition et d’impact permettant de mesurer les effets des mesures prises (bioindicateur, modèles mathématiques plus ou moins complexes…) notamment au niveau de captages en eaux souterraines • Développement d’outils d’aide à la décision pour aider au choix d’indicateurs (adéquation avec objectifs, limites de validité, forces…) • Développement par l’expérimentation des itinéraires ou BPA économes en intrants, notamment en DOM et ZNA (p. ex. réduction des pertes à la pulvérisation…) • Evaluation de la faisabilité économique/culturelle/sociétale des mesures • Développement d’outil d’aide à la décision pour prioriser les mesures et appuyer la décision publique, notamment au niveau des captages prioritaires du Grenelle • Techniques/outils pour la réduction des l’impact des pollutions • Développer des innovations permettant de réduire la pression des pollutions diffuses, agricoles et urbaine par exemple le développement d’outils de remédiation en zone de transition à mettre en œuvre à différentes échelles (parcelles/BV) • Pollutions ponctuelles • faire de l’approche systémique globale (par exemple, évaluer l’impact des mesures/itinéraires également au travers des problématiques agronomiques, économiques, d’acteurs/territoires, de quantité d’eau, de nitrates… ) • adapter/optimiser les actions aux conditions locales (sols…) • optimiser la communication ou à travers le développement de « sites ateliers »

14. Pesticides : les actions 2010 (extrait)

15. Pesticides : méta-action « protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses » • Contexte : Consensus sur existence d’un besoin spécifique en matière de recherche, sur les modalités de protection des aires d’alimentation de captages contre les pollutions diffuses, • Objectif général: • utiliser le pouvoir d’animation/financement ONEMA pour « pousser » le travail sur les protections des captages et appuyer le MAP et MEEDDM • constituer un groupe technique, chargé de piloter cette action globale, associant des représentants de l’ONEMA, des ministères, des agences de l’eau, de l’ACTA… (l’ONEMA constituant le relais entre les ministères/ la recherche et les « opérationnels ». Il pourra s’appuyer sur des groupes relais) • identifier les questions en suspens sur lesquels la recherche doit être mobilisée ; • définir une ligne d’action globale sur la thématique « protection des captages contre les pollutions diffuses », à inscrire dans les programmes d’action de l’ONEMA, définie de manière suffisamment globale et souple pour pouvoir intégrer des actions spécifiques au fur et à mesure de leur définition,

16. Pesticides : méta-action « protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses » • Identification des thèmes de travail • Amélioration de la connaissance au niveau des mécanismes de transfert des polluants vers les nappes (dans le sol, la ZNS, la nappe) • Amélioration des méthodes de diagnostic initial de l’état d’un captage et de son BAC • inventaire des moyens d’action (réductions d’intrants, limitation des transferts…)., pratiques ou éléments des systèmes de production « clés » ou outil économique (disponible et à développer) dont l’application aura un impact sur la ressource en eau (mesures prises individuellement), • Possibilités d’adaptation des systèmes de production (notion de marge de manœuvre des exploitants). • relation entre un ensemble d’action mises en œuvre (tels que changements de pratiques agricoles) et la qualité de l’eau / modélisation de l’impact de changements de pratiques agricoles sur la qualité de l’eau • Méthodologie pour l’élaboration de programmes d’action sur les aires d’alimentation de captages (choix et calibrage de mesures) (production d’un guide méthodologique pour les cahiers des charges d’action sur les AAC) • ….