Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

1. Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

2. Rapport de gestion 2010:Les éléments clés … et les éléments nouveaux • Perceptions de droits en recul en 2010 … • … et fortes incertitudes pour 2011 : • -4,4% sur les collectes de droits via Copie France (27,8 M€) • Contentieux de recouvrement avec certains redevables • Annulation des barèmes de décembre 2008 par le Conseil d’Etat, avec effet différé à 6 mois (cf. arrêt du 17 juin 2011). • Eurocopya : baisse des collectes issues des autres pays européens • Répartitions de droits étendues à de nouvelles chaînes : • 15 chaînes prises en compte désormais (Direct 8 & France 4 pour 2009, Direct Star pour 2010); nouvel outil de mesure pour 2011. • Maintien d’un niveau élevé de répartition pour les droits « 75% » (France & étranger), supérieur à 21 M€ (26 M€ prévus pour 2011). • Maîtrise des frais de gestion (4,5% des montants répartis et 3,4% des montants collectés en 2010); poursuite dématérialisation de certaines procédures & refonte en cours système informatique.

3. Rapport de gestion 2009 :Les éléments clés (suite) • Budgets d’Aides à la création globalement maintenus : • Cinéma : total des aides maintenu à 2,8 M€ en 2009. • Télévision : budget de nouveau en hausse en 2009, à 6,9 M€; nouvelle aide au programme de développement de Documentaires depuis 2008. Report excédentaire à apurer sur 2010-2011. • Poursuite de la montée en charge des activités de l’AF ISAN : • Bientôt 140.000 œuvres et épisodes immatriculés par près de 2.000 déclarants français. • ISAN rendu obligatoire pour les aides à la création et la gestion de droits Procirep & Angoa (idem Egeda, Suissimage, …) • Plus de 70% des œuvres de stock diffusées sur les chaînes TV françaises désormais « ISANisées » …

4. Les perceptions de droits Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

5. Evolution des perceptions de droits(Total Copie Privée + droits Sacd & Educ.Nat.)

6. Provenance des droits Copie Privée France (Copie France) Répartition des collectes Copie France par type de support :

7. Evolution des collectes de droits Copie Privée France – part Procirep … et du taux de copiage cinéma

8. Rendement des placements de trésorerie

9. Provenance des droits Copie Privée Europe Remontées 2010 en M€

10. La répartition des droitsCopie Privée France « 75% » Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

11. Copie Privée France « 75% » :Prise en compte de nouvelles chaînes Ventilation des droits Copie Privée France par chaîne de diffusion d’origine :

12. Copie Privée France « 75% » :Répartition des droits par genre Ventilation des droits Copie Privée France par genre :

13. Copie Privée France « 75% » :Evolution des répartitions de droits

14. La répartition des droitsCopie Privée France « 25% »(Aides à la création) Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

15. Copie Privée France « 25% » :Evolution des Aides à la Création

16. Copie Privée France « 25% » :Ventilations des Aides par type Commission Cinéma (K€ & % du total) Commission Télévision (K€ & % du total)

17. Gestion et administrationde la société Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

18. Principaux indicateurs de gestion

19. Principaux indicateurs de gestion

20. Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

21. Commission Spéciale (Art. R.321-6-3CPI)Renouvellement partiel des membres

22. Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

23. Demandes d’adhésion (48)

24. Demandes d’adhésion (48) (suite)

25. Propositions de radiations (41)

26. Propositions de radiations (41) (suite)

27. Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011