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FOOD CALL 2006 Appel à projets transnationaux

FOOD CALL 2006 Appel à projets transnationaux. Appel à projets EraSME 2006: FOODCALL « Food for better human health ». Action pilote : soutien à des projets de R&D et d’innovation transnationaux en Europe Thème choisi : « Food for better human health »

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FOOD CALL 2006 Appel à projets transnationaux

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Presentation Transcript

  1. FOOD CALL 2006 Appel à projets transnationaux

  2. Appel à projets EraSME 2006: FOODCALL « Food for better human health » • Action pilote : soutien à des projets de R&D et d’innovation transnationaux en Europe • Thème choisi : « Food for better human health » Alimentation pour une meilleure santé humaine • Budget de l’appel à projets (aides) :environ 5 M€ dont 2 M€ pour la France • Budget total moyen d’un projet : 300 à 1000 k€

  3. EraSME • Qu’est-ce qu’EraSME ? Un projet européen auquel participe OSEO anvar • Réseau européen de financeurs de l’innovation (ERA-Net) visant à favoriser la collaboration des Pme avec la recherche • Projet financé par la Commission européenne • Coordinateur : VDI-VDE (Allemagne) • Durée : 3 ans (2004-2007) • 21 partenaires (19 pays) • Site web : www.era-sme.net

  4. Appel à projets EraSME 2006 : action pilote • Pays/régions et agences d’innovation européennes impliqués dans l’appel à projets FOODCALL (pilote) : • France (OSEO anvar) • Finlande (TEKES) • Espagne (CDTI) • Belgique / Flandres (IWT) • Islande (RANNIS) • Norvège (RCN) • Principe : Une évaluation et une mise en œuvre transnationale communes et basées sur les règles nationales de financement de chaque pays/région

  5. IS FI ES FR BE/FL NO Appel à projets commun en 2006 Aliments et santé humaine Intermédiaires = “experts nationaux” en appui Le rôle des intermédiairesnationaux sera de faciliter les mises en relation et le montage des projets Projets de R&D transnationaux

  6. Appel à projets EraSME 2006 • Projets attendus : • Projets transnationaux avec un accord de consortium entre partenaires • Projets dirigés par des Pme qui en seront les principaux bénéficiaires • Projets d’innovation proches du marché Développement de nouveaux produits, procédés ou services relatifs à l’alimentation, pour améliorer la santé et le bien-être humains et démontrant de vraies potentialités de marché • Durée maximum : 2 ans • Partenariat minimum : - 1 Pme* d’un pays/région participant à cette action pilote - 1 Pme* d’un autre pays/région participant - 1 opérateur de recherche ou de technologie (RTO) d’un de ces pays D’autres acteurs peuvent être partenaires ou sous-traitants * Pme au sens de la Commission européenne (<250 personnes, < 50M€ de CA…)

  7. Calendrier 2006 • 2 Mai 2006 Lancement de l’appel à projets conjoint • Jusqu’au 1er Juin 2006 Des pré-propositions peuvent être soumises sous un format commun (facultatif) • Jusqu’au 3 Juillet 2006 Réponses des agences sur l’éligibilité des pré-propositions • 15 Septembre 2006 Deadline pour la soumission des propositions • 15 December 2006 Résultats de l’évaluation donnés aux déposants

  8. Les différences avec la procédure française • Une deadline pour la soumission (15.09.2006) • Une pré-proposition à soumettre en anglais par mel pour vérifier l’éligibilité du projet (non obligatoire) • Une proposition à soumettre en anglais (description des partenaires et du projet) sur le site era-sme.net • Un dépôt en parallèle des documents en français (fiche de demande signée, tableaux financiers, liasses fiscales, KBis, devis) • Le test par OSEO anvar d’une forme d’aide bonifiée

  9. Les différences avec la procédure française • Une aide des intermédiaires nationaux pour monter des consortia • Une évaluation concurrentielle du projet dans son ensemble par plusieurs experts nationaux de plusieurs pays • Une évaluation nationale de chaque partenaire du consortium en parallèle par les agences • Une procédure de notation unique via le web de toutes les agences participantes sur chaque projet

  10. Les différences avec la procédure française • Une décision finale consensuelle entre financeurs • Et une synchronisation des procédures nationalesgarantissant le soutien de l’ensemble des partenaires du projet • Un financement OSEO anvar plus fort qu’en procédure nationale (notamment l’augmentation du taux d’aide d’avance remboursable à 60-70% des coûts éligibles au lieu de 50%)

  11. Pour plus d’information A partir d’avril 2006 Contacts : OSEO anvar Christine Ton Nu, Ariane Voyatzakis, Mélanie Chevin : foodcall@oseo.fr Sites web : http://www.era-sme.net/public/JointCall_2006/ et http://www.oseo.fr/actualites/agenda_des_pme/appel_a_projets_erasme_food_call_2006 Intermédiaires nationaux : • Mélanie Chevin (OSEO anvar) : melanie.chevin@oseo.fr - Tel : +33.1.41.79.91.35 • Philippe Boiron (ACTIA / CRITT IAA La Rochelle) : p.boiron@crittiaa.com Tel : +33.5.46.44.84.75

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