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1. Mise en œuvre des immobilisations - note afférente aux états financiers 2007/08 - données jusqu’au 31 mars 2007 - période de 7 mois (sep 08 - mars 09) - période de 12 mois (sep 08 - août 09) - révision du guide portant sur les IC PUT TITLE HERE Séance d’information pour le personnel des finances des conseils scolaires et les vérificateurs externes Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Automne 2008

2. Note afférente aux états financiers 2007/08 portant sur les immobilisation corporelles PUT TITLE HERE 1

3. DIVULGATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (IC) DANS LES NOTES • Selon le chapitre 3150 du Manuel du secteur public, les conseils doivent faire rapport sur les éléments suivants pour les exercices financiers qui commencent à partir du 1er janvier 2009 : • le coût historique • l’amortissement cumulé des immobilisations corporelles • Le NOSP-7 exige que le gouvernement divulgue l’information sur les IC qui est disponible pendant la période de transition

4. TABLEAU DE CONTINUITÉ DES IC • Le tableau 3C dans le SIFE résume l’information qui doit être divulguée dans les notes complémentaires des états financiers • Le tableau comprend deux parties : • Actifs au titre des terrains et des bâtiments • Autres immobilisations corporelles • Il n’est pas nécessaire que ce tableau soit vérifié

5. TERRAINS ET BÂTIMENTS • L’information est téléchargée à partir de l’information présentée au ministère dans les fichiers Excel sur les dépenses en immobilisations de 5 et 7 mois à partir de mars 2005 jusqu’à mars 2008

6. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES • Comprend le mobilier, l’équipement, les ordinateurs et les véhicules • Les conseils peuvent remplir ce tableau et présenter l’information disponible. • Les conseils ne sont pas tenus de présenter cette information dans les états financiers de 2007-2008 si elle n’est pas disponible; cependant, cette information sera exigée pour 2008-2009

7. EXEMPLE • Partie de la valeur comptable brute : • Combiner les colonnes « acquisitions » et « transferts » du tableau SIFE et inclure dans la colonne « ajout » du tableau des notes. • Partie de l’amortissement : • Combiner les colonnes « radiations et rajustements » et « aliénations » du tableau SIFE et inclure la colonne des « aliénations, radiations et rajustements » dans le tableau des notes. • Présenter les actifs qui ont été enlevés définitivement du service et les radiations séparément

8. PUT TITLE HERE Données jusqu’au 31 mars 2007

9. Données • En quoi consistent-elles? • 31 mars 2005 au 31 mars 2007 • Sortie de données du BVC (en date du 31 mars 2005) + périodes suivantes de collecte de données : • Avril 2005 à août 2005 • Septembre 2005 à mars 2006 • Avril 2006 à août 2006 • Septembre 2006 à mars 2007 • Bâtiments, portatives, terrains et améliorations apportées aux terrains • Des onglets différents pour chaque catégorie d’actifs (exception faite des CEC, CPAS/CPP) • Où sont-elles? • SIFE • Aller à soumettre….rapports….rapports statiques • 31 mars 2005 au 31 mars 2007 – données sur les immobilisations

10. Par où commencer? • Accéder au fichier • Manipuler les données selon ce qui vous convient • Le fichier Excel comprend 10 onglets 1) Définitions des bâtiments et des terrains 2) Définitions des portatives 3) Fichiers d’entrée pour les bâtiments et les terrains 4) Fichier d’entrée pour les portatives 5) Fichier de sortie pour les bâtiments et les terrains 6) Fichier de sortie pour les portatives 7) Continuité des bâtiments 8) Continuité des terrains 9) Continuité des améliorations aux terrains 10) Continuité des portatives Entrée dans le BVC Sorties du BVC

11. Sur quoi mettre l’accent Terrain Bâtiments Portatives Améliorations foncières Terrains Bâtiments Portatives Données au 31 mars 2007 Entrée BVC Sortie BVC DonnéesExcel =

12. Sur quoi mettre l’accent Terrains Bâtiments Portatives Entrée BVC • Année de l’acquisition • SPB • État des bâtiments • Coût • Portatives : • Année de fabrication • SPB

13. Sur quoi mettre l’accent Sortie BVC Ne pas vérifier la case noire Ne pas essayer de répéter les valeurs X

14. Sur quoi mettre l’accent Terrains Bâtiments Portatives Améliorations aux terrains DonnéesExcel • Acquisitions /aliénations par cycle • Demander aux vérificateurs quel sera le travail supplémentaire requis • Réunir les copies de sauvegarde

15. Sur quoi mettre l’accent POUR LA VRAISEMBLANCE Données au 31 mars 2007 • Communiquer avec le ministère : • Examiner des groupes d’actifs, et non pas un seul à la fois • Formulaire pour les actifs manquants • Genre d’actif • DVR • VCB • AA ERREURS

16. Où mettre l’accent Terrain Bâtiments Portatives Améliorations foncières Terrain Bâtiments Portatives Données au 31 mars 2007 Entrée BVC Sortie BVC DonnéesExcel = X • Genre d’actif • DVR • VCB • AA • Acquisitions /aliénations par cycle • Demander aux vérificateurs quel sera le travail supplémentaire requis • Année de l’acquisition • GFA • État des bâtiments • Portables : • Année de fabrication • GFA POUR LA VRAISEMBLANCE

17. Renseignements supplémentaires • Pour tout complément d’Information, veuillez consulter le site Web suivant : http://tpfr.edu.gov.on.ca/CAImplementation.htm • Personne-ressources : Sangita Barman 416-325-858 sangita.barman@ontario.ca

18. PUT TITLE HERE Période de 7 mois (septembre 2008 à mars 2009)

19. EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORT • Au paragraphe .13 du guide des actifs, nous avons indiqué que la période allant d’avril à août 2008 serait la dernière période pour laquelle nous recueillerions de l’information sur les immobilisations auprès des conseils. • Ce paragraphe est modifié puisque nous demanderons au conseil de remplir un rapport d’activité de 7 mois pour les immobilisations pour la période comprise entre septembre 2008 et mars 2009

20. EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRÉSENTATION • Aucun changement • Exigence : • Procédés définis • Rapport Excel de 7 mois portant sur les dépenses en immobilisations • Échéance : le 15 mai 2009

21. PUT TITLE HERE Période de 12 mois (septembre 2008 à août 2009)

22. Collecte des données pour les IC • Le ministère recueillera de l’information sommaire sur les immobilisations corporelles auprès des conseils scolaires afin d’étayer leurs tableaux de continuité • Format des fichiers : • Fichier délimité dans un canal de communication • Requiert des détails sur un élément d’actif selon une méthode axée sur les actifs. • Ce fichier doit être téléchargé dans le SIFE • Détails examinés par le ministère : • Processus d’attribution de nouveaux numéros d’identification aux actifs

23. PUT TITLE HERE Révision du guide portant sur les IC

24. CATÉGORIE D’ACTIFS POUR LA FOURNITURE INITIALE • À l’annexe C du guide des actifs (page 51 sur 81 – numéro de mai 2008), nous avons déclaré ce qui suit : • « Les coûts de fourniture initiale ne doivent PAS comprendre le matériel informatique ni les logiciels, exception faite de ceux qui sont en classe. » • Modification du contenu, comme suit : • « Les coûts de fourniture initiale ne doivent PAS comprendre le matériel informatique ni les logiciels. »

25. AMÉLIORATIONS AUX TERRAINS • Au paragraphe .236, nous déclarons ce qui suit : • « Les améliorations apportées à une immobilisation visée par un contrat de location acquisitionqui prévoit le transfert du droit de propriété devraient être classées comme des améliorations de l’immobilisation. Le coût des améliorations doit être capitalisé comme faisant partie du coût de l’immobilisation, et amorti pendant ladurée du bail. »

26. AMÉLIORATIONS AUX TERRAINS • Modification du contenu de ce paragraphe, comme suit : • « Les améliorations apportées à une immobilisation visée par un contrat de location acquisitionqui prévoit le transfert du droit de propriété devraient être classées comme des améliorations de l’immobilisation. Le coût des améliorations doit être capitalisé comme faisant partie du coût de l’immobilisation, et amorti pendant la durée utile de l’actif. »

27. QUESTIONS Sangita Barman 416-325-8584 Sangita.barman@ontario.ca