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GRANDES DOCTRINES POLITIQUES

GRANDES DOCTRINES POLITIQUES. D. Baranger. Grandes doctrines politiques. « LEGISLATION ET PENSEE POLITIQUE ». Grandes doctrines politiques. Introduction. Introduction. Les idées politiques et la philosophie politique Le thème du cours Bibliographie et évaluation . Introduction.

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GRANDES DOCTRINES POLITIQUES

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Presentation Transcript

  1. GRANDES DOCTRINES POLITIQUES D. Baranger

  2. Grandes doctrines politiques « LEGISLATION ET PENSEE POLITIQUE »

  3. Grandes doctrines politiques Introduction

  4. Introduction • Les idées politiques et la philosophie politique • Le thème du cours • Bibliographie et évaluation

  5. Introduction • Léo Strauss (1899 – 1973)

  6. Introduction • P. Raynaud, DPP, p.480

  7. Introduction • J. GAUDEMET, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, 4e éd., Paris, Montchrestien, 2006 • R. ARON, Les étapes de la pensée sociologique, Paris, Gallimard, coll. Tel, 1976

  8. Chapitre préliminaire La loi dévaluée

  9. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • Jules Michelet (1798-1874) Histoire de la Révolution Française (préface de 1847)

  10. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Section 1 Législation ordinaire et législation constitutionnelle

  11. Chapitre préliminaire – Section 1 • « Higher law »

  12. Chapitre préliminaire – Section 1 • Charles Taylor

  13. Chapitre préliminaire – Section 1 • Léon Duguit (1859-1928)

  14. Chapitre préliminaire – Section 1 • J. WALDRON, The Dignity of Legislation, 1999

  15. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Section 2 Un chaos des lois : les griefs contre la législation

  16. Chapitre préliminaire – Section 3 • Valérie Lasserre-Kiesow, « La compréhensibilité des lois à l’aube du XXIe siècle », Recueil Dalloz, 2002, p.1157

  17. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • A) Loi et désordre cosmologique • Désordre • Immoralité • Mutabilité

  18. Chapitre préliminaire – Section 2 • Cesare Beccaria (1738-1794) Des Délits et des Peines, 1766

  19. Chapitre préliminaire – Section 2 • AllgemeinesLandrechtFür die PreussischenStaaten (1794) • (lois générales pour les Etats prussiens)

  20. Chapitre préliminaire – Section 2 • Thomas Jefferson (1743 -1826)

  21. Chapitre préliminaire – Section 2 • Friedrich Von Savigny (1779 -1861)

  22. Chapitre préliminaire – Section 2 • Benjamin Constant Commentaire sur l’ouvrage de Filangieri (1822)

  23. Chapitre préliminaire – Section 2 • Gaetano Filangieri (1752 - 1788) Science de la Législation (1780 – 1788)

  24. Chapitre préliminaire – Section 2 • Claude-Adrien Helvétius (1715 - 1771)

  25. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • B) Une réalité objective ?

  26. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • C) La critique « réaliste » moderne de la législation

  27. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • en science politique • Deal-making • Log-rolling • Pork-barreling

  28. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • En droit

  29. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Section 3 Les impératifs du législateur

  30. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée A) La conception expressive de la législation

  31. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée B) La conception instrumentale de la législation

  32. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : • « la loi est l’expression de la volonté générale (...) »

  33. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • Loi du 15 mars 2004 (ports de signes manifestant une appartenance religieuse)

  34. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • Alexis de Tocqueville (1805-1859) De la démocratie en Amérique (1835 et 1840)

  35. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée C) La promotion des droits • 1) 1789 • 2) Kant

  36. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée 1) Loi et droits de l’homme en 1789

  37. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • Article 8 DDHC : • « La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit »

  38. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • Article 11 DDHC : « la libre communication des pensées et des opinions est un (…) droit ...

  39. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • « ...sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »

  40. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée 2) Kant (1724-1804): la loi et les droits de l’humanité • Les idées morales de Kant • Les droits de l’homme dans ses idées sur la politique et l’histoire • Kant et les droits des déclarations françaises • république et droit de l’homme • De Kant au kantisme contemporain

  41. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • Ronald Dworkin (1931-2013) « Rights as Trumps » (1984)

  42. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • John Stuart Mill (1806-1873) • On Liberty (1859)

  43. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie (dite « Loi Leonetti »)

  44. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Section 4 La loi et les sphères de la société

  45. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Section 5 Comment écrire l’histoire de la loi ?

  46. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée I. La législation dans l’histoire européenne du droit • Droits d’ancien régime • Passage à l’Etat législatif • Le nouveau « langage du législateur »

  47. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée I. La législation dans l’histoire européenne du droit • Droits d’ancien régime • Passage à l’Etat législatif • Le nouveau « langage du législateur »

  48. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée II. « la loi rêvée » : La loi comme instrument de réforme philosophique

  49. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée III. Le « conflit des facultés » : la confrontation des « philosophes » et des « juristes »

  50. Chapitre préliminaire – La loi dévaluée • L’idée d’un conflit des facultés : Kant

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