L’agriculture est malade, soignons la PAC! Pour une agriculture durable au Nord comme au Sud

1. L’agriculture est malade, soignons la PAC!Pour une agriculture durable au Nord comme au Sud  Formation à une campagne de mobilisation

2. Le contexte agricole • Libéralisation des marchés agricoles poussée par FMI, BM + accords OMC et de libre échanges • Conséquences : accroissement de la faim/ appauvrissement de millions d’agriculteurs  Sur les 856 millions de personnes qui souffrent de la faim les ¾ sont des ruraux qui dépendent de l’agriculture pour vivre

3. Libéralisations secteurs agricoles dans les pays du Sud = forte insécurité et dépendance alimentaire • Au Nord : diminution du nombre d’exploitations, désertification des campagnes, précarisation des revenus agricoles

4. L’agriculture est confrontée à de multiples défis : • Défi alimentaire : d’ici 2050 il faudra nourrir 9 milliard d’êtres humains • Défi climatique : le changement climatique va avoir des répercussions sur le secteur agricole • Défi énergétique: économies d’énergie nécessaires car épuisement ressources fossiles

5. Agriculteurs peuvent répondre à ces grands enjeux  Pour cela, l’alimentation doit être assurée par l’agriculture durable • Qu’est ce que l’agriculture durable? agriculture diversifiée et de qualité, qui satisfait les besoins des marchés locaux, créatrice d’emplois, respectueuse de l’environnement et des territoires

6. Notion de durabilité à 3 dimensions : • Dimension économique • Dimension environnementale • Dimension sociale

7. Quelles politiques agricoles? Pour promouvoir l’agriculture durable, il faut développer des politiques publiques qui • garantissent le droit à la souveraineté alimentaire, au Nord comme au Sud La souveraineté alimentaire désigne le droit des populations, de leurs Etats ou Unions à définir leur politique agricole et alimentaire sans dumping vis-à-vis des pays tiers.

8. Le développement de l’agriculture locale doit être privilégié par rapport aux objectifs de marché • Permettent aux agriculteurs d’être rémunérés par le prix de leurs produits pour les services directs et indirects qu’ils rendent • Qui assurent la protection de l’environnement

9. Évolution de la PAC • Les débuts • PAC : élément central construction européenne, définie lors du traité de Rome en 1957 • Principaux objectifs : • stabilisation des marchés; • sécurité alimentaire; • hausse de la productivité; • revenu équitable aux producteurs; • prix juste pour les consommateurs

10. Les instruments : mise en place marché commun avec une libre circulation des produits agricoles, des prix garantis et une protection douanière • Les piliers : l’unicité du marché, la préférence communautaire, la solidarité financière et des prix minimums garantis pour les producteurs 1ers résultats : hausse des revenus agricoles et de la production (surtout pour les produits les plus soutenus : blé, lait, viande bovine, sucre)

11. Les doutes et les crises • Les 1ers excédents commencent à coûter chers car aides au stockage (stocks importants) et aides à l’exportation soit les « restitutions »  on brade les produits pour les vendre sur les marchés internationaux, en contrepartie fortes subventions versées aux agriculteurs pour compenser écarts entre prix intérieurs/prix mondiaux

12. 1ères entorses à la préférence communautaire : la baisse des droits de douane permet l’importation à bas prix de produits agricoles • Baisse des prix tendancielles pour les agriculteurs  Ils doivent produire plus d’où concentration des productions et favorise les excédents

13. Les attaques • Par d’autres pays européens • Par des pays agricoles exportateurs (Argentine, Australie…): remise en cause des barrières tarifaires et des exportations subventionnées • Par les pays du Sud: destruction des agricultures vivrières • Préoccupations environnementales montent

14. 1992 :1ère réforme de la PAC • Prix garantis rapprochés des prix mondiaux • Pour compenser, aides directes par hectare ou tête d’animal • Gel des terres obligatoire des terres • Mise en place 2nd pilier de la PAC

15. 1999, la PAC repose sur deux piliers : • 1er pilier: intervention participant à la gestion des marchés et au soutien des revenus agricoles • 2ème pilier : mesures visant au renforcement du développement rural, (financé par un transfert progressif des aides du 1er pilier)

16. La réforme de 2003 • Pour être conforme avec les règles de l’OMC : découplage des aides • pas de lien avec les volumes produits • Aides aux revenus calculés par exploitations (système droits à paiement unique) - Mise en place de la conditionnalité des aides

17. Conséquences : • Baisse des dépenses communautaires • Points gagnés à l’OMC (services, investissements…) • Inégalités dans versement des aides persistent En 2005: 11% des exploitants avaient 75% des aides

18. Une nouvelle chance? • En 2008 : bilan de santé en cours • Objectifs : • Ajustements réformes 2003 • Réflexion sur la nouvelle PAC de 2013 • 20 novembre : communication Commission européenne sur bilan santé • Discussions pour adopter une nouvelle législation à la fin de l’année

19. Propositions sur 3 axes • Saisir de nouvelles opportunités et mieux répondre aux attentes du marché • Réflexion sur pertinence des outils de gestion de l’offre • Maintenir mécanismes intervention seulement pour le blé tendre • Supprimer les jachères obligatoires • Suppression des quotas laitiers

20. 2) Simplification du régime de paiement unique • Sortir du modèle de paiement unique et répartir les aides sur mode d’un paiement unique à l’hectare entre agriculteurs d’une même région • Introduction d’un plafond et d’un plancher pour les aides des agriculteurs • Analyse au cas par cas des risques liés aux découplage total des aides

21. 3) Relever de nouveaux défis • Gestion des risques • Lutte contre le changement climatique grâce des agrocarburants et des énergies renouvelables • Meilleure gestion de l’eau et maintenir la biodiversité • Augmentation des outils du 1er pilier pour financer tout ces mesures

22. Les revendications portées Objectif général : Promouvoir une agriculture durable, au Nord comme au Sud • Pour cela, nous souhaitons porter des revendications à 3 niveaux : international, européen et national

23. Niveau international Nécessaire de garantir droit le droit à la souveraineté alimentaire à ce niveau. Pour cela : - Les Nations Unies doivent reconnaître un « droit des peuples et des nations à la souveraineté alimentaire »; • Ce droit être respecté par les Etats et organisations internationales et toute violation doit être sanctionnée;

24. Le multilatéralisme doit être privilégié dans les négociations agricoles et mettre en garde contre le danger de la multiplication des accords bilatéraux (exemple : APE)

25. Niveau européen  L’UE doit proposer une réorientation de la PAC vers une production agricole durable, de qualité et de proximité

26. Réaffirmer l’importance du maintien des outils de maitrise de la production • Maintien systèmes de quotas, des aides aux stockages et des prix d’intervention (alors que la Commission souhaite largement y mettre fin dans le cadre du bilan de santé)

27. 2) Réorienter les aides de la PAC pour relégitimer les aides à l’agriculture Propositions : • Nouvelle distribution des aides conditionnée à de réelles pratiques environnementales • Plafonnement des aides octroyées • Accompagner les agriculteurs qui le souhaitent vers l’agriculture durable par des mesures incitatives

28. Orientation des pratiques animales vers l’autonomie en protéines 3) Mettre fin aux pratiques de dumping qui sont préjudiciables aux agricultures du Sud  rappeler engagements pris en 2005 lors de la Conférence d’Hong Kong

29. Au niveau français Les aides reçues par les agriculteurs doivent aller vers un soutien à une agriculture de qualité • La France doit utiliser les moyens à sa disposition dans la PAC pour favoriser l’agriculture durable  utiliser le transfert des aides du 1er au 2nd pilier conditionné à la réalisation de certains objectifs

30. Exemples : compensation d’handicaps naturels, promotion emploi agricole, relocalisation des productions… • la France doit appliquer ce qu’on lui demande au niveau européen: conditionnalités, plafonnement des aides, fin dépendance aux importations…

31. Le fonctionnement de la campagne • Les objectifs de la campagne • Le déroulement de la campagne • Les outils de campagne • Comment mener la campagne?

32. Les objectifs de la campagne Objectif général : promouvoir une agriculture durable et solidaire Plusieurs moyens : • Informer/sensibiliser le grand public sur enjeux de l’agriculture et de la PAC • Inciter les militants à interpeller leurs élus • Mobiliser les élus sur la thématique de la campagne

33. 4)Faire du plaidoyer avec d’autres réseaux 5) Lancer une dynamique large de mobilisation dans cadre bilan santé de la PAC et la présidence française de l’UE

34. Les cibles • Le ministre de l’agriculture: destinataire d’une pétition grand public • Les parlementaires en région : interpellations, rendez-vous • Le grand public : signature pétition, participation à des évènements

35. Le déroulement de la campagne • Mobilisation d’avril à septembre • Lancement mi avril par un évènement parisien • Remise pétition lors du conseil informel des ministres de l’agriculture à Annecy les 21-22 et 23 septembre • Parallèlement, actions de plaidoyer (C2A, groupe PAC 2013)

36. AlimenTerre : poursuite de la campagne à partir d’octobre AlimenTerre : actions de plaidoyer et d’éducation au développement Articulation des deux mobilisations par : • Organisation de la remise de la pétition • Suivi du plaidoyer • Programme animations/ débats autour thématique « Produire, transformer et consommer autrement pour une agriculture durable »

37. Calendrier de la campagne

39. Les outils de campagne • Un dossier spécial d’Altermondes « Le monde paysan : une vision d’avenir » • Une pétition • Un site internet : www.soignonslapac.org • Un dépliant de campagne • Des tracts • Des affiches

40. Comment mener la campagne? • En organisant différents évènements: expositions, projections-débats, conférences, manifestations de rues, animations • voir fiche du manuel • En faisant signer la pétition • En conduisant des actions de plaidoyer • voir fiche du manuel • En communiquant par la presse • voir fiche du manuel