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Alternative au service public d’eau conventionnel:

Journée d’échange PROJECTION « Droit et accès à l’eau et à l’assainissement dans les « bidonvilles », quelles solutions pour demain ? ». Alternative au service public d’eau conventionnel: L’exemple des « réseaux de groupes d’usagers » d’un bidonville de Mumbai (Inde)

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  1. Journée d’échange PROJECTION « Droit et accès à l’eau et à l’assainissement dans les « bidonvilles », quelles solutions pour demain ? » Alternative au service public d’eau conventionnel: L’exemple des « réseaux de groupes d’usagers » d’un bidonville de Mumbai (Inde) Rémi de Bercegol, le 19 Janvier 2012, À l’Agence Française de Développement. LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  2. La thématique des alternatives au service public d’eau dans la recherche • Rôle des petits opérateurs privés en complément/substitution du service public (lee, Anas, 1989; Sethi 1992, Collignon, Vézina, 2000) • Forages privées, vente d’eau, mini-réseau peuvent être des solutions moins chères, plus flexibles qu’un service public basé sur le recouvrement complet des coûts (remise en cause des réformes des années 1990 basées sur le « consentement à payer » + remise en cause de l’aspect temporaire de certains de ces systèmes compensatoires) LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  3. La reconnaissance des alternatives: une mutation du service public universel. • Le paradigme du réseau conventionnel est mis à mal par la pérennisation de facto, voir de jure, de ces dispositifs alternatifs: •  Pourquoi et Comment réguler ces solutions alternatives? Risque de déstabilisation de compromis locaux? •  Vers quel type de service urbain d’eau potable se dirige-t-on? Plus hétérogène, donc plus inégalitaire? Comment définir alors le service public? Que signifie cette mutation du service public? LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  4. Une illustration dans les villes indiennes • Pratiques observées: -pour les populations connectées au réseau ( « stratégies compensatoires »de Zérah 2005, Dutta 2008) -dans les nouvelles zones urbanisées des classes moyennes et supérieures (maria 2008) -dans les quartiers informels et les bidonvilles sans statut foncier légal (Raghupati 2003, Conan 2004, Tovey 2002) • Quid du cas particulier des bidonvilles régularisés? LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  5. Etude d’un quartier de Mumbai, marginalisé socialement et géographiquement LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  6. LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  7. Ram Nagar: Un quartier pauvre de 20 000 habitants, enclavé et situé entre 50 et 100 mètres d’altitude LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  8. LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  9. L’offre du service public dans S-Ward: LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  10. Un problème de pression: LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  11. Ram Nagar LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  12. Accès à l’eau à Ram Nagar • Installation de robinets municipaux dès le début des années 1980 pour limiter les dégradations. • Apparition du premier « réseau de groupe d’usagers » durant les années 1990. • Régularisation officielle du quartier en 1997 • Constitution d’ « user group » mais problème de pression • En 2007, la quasi-totalité des ménages du quartier dépend de « réseaux de groupes d’usagers ». LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  13. L’alternative: 15 « réseaux de groupes d’usagers » .

  14. 15 réseaux de superficie très variable : LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  15. taille très variable: LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  16. Ces « réseaux de groupes d’usagers » constituent une avancée majeure pour les habitants. • Quelle prise en compte par les pouvoirs publics, politiques et civils? • Comment ont-ils été créés? • Qui est aujourd’hui responsable de leur gestion? • De quelles interventions témoignent-ils? LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  17. La démission des autorités municipales Le rôle de la BMC se limite à la pose des infrastructures, financées par d’autres acteurs LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  18. Qui finance? LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  19. Divers types de réseaux: • Arrangements strictement marchands, résultant d’une initiative individuelle (entrepreneur local)Usagers=clients • Aspiration collective de la communauté à travers un leaderUsagers=membres • Compromis flou coopératifs ou marchands dont la figure de l’usager évolue par la suite vers l’un ou l’autre (renforcement du lien social ou au contraire de l’aspect commercial) LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  20. Diverses formes de gestion: • « consentie et communautaire »: dominée la figure charismatique du fondateur, une « participation de voisinage » plus aisée dans les groupes de taille réduite. • « déléguée et démocratique »: administrée par un comité gestionnaire complexe composée de leaders micro-locaux élus, représentant un ilot d’habitation. • « privée »: gérée par un comité d’entreprise constitué par les principaux investisseurs du réseau. Peu d’interaction usager/gestionnaire. • « confisquée »: refus de l’implication des usagers en raison de luttes intestines pour le pouvoir gestionnaire LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  21. Un processus de territorialisation par le réseau dont la municipalité s’est exclue LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  22. Evaluation des systèmes: des régulations et des performances à améliorer • Chaque « réseau de groupe d’usagers » forme un territoire de desserte plus ou moins efficace dans : • la quantité d’eau allouée quotidiennement; • son prix (coût facturé pour 1000 litres d’eau); • la commodité du service (horaires de distribution et nombre de ménages par robinet); • et sa durabilité financière (gestion comptable). LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  23. Quel service à quel prix? LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  24. Classement: une nette corrélation taille du réseau/performance du service

  25. Isolation d’un idéal type du réseau de groupe d’usagers: • -Une taille réduite ( centaine de ménage) -forte implication communautaire dans le financement des infrastructures ( favorisant l’appropriation du système) -un coût facturé correspondant au coût réel de fonctionnement tout en dégageant une légère plus-value du système; • Dans tous les cas, les réseaux de groupes d’usagers sont fortement pénalisés par un coût au litre élevé en raison de factures communes d’électricité et d’entretien qui s’ajoutent au prix de l’eau; LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  26. Quelle institutionnalisation de ces réseaux de groupes d’usagers pour favoriser leur efficacité? • Légitimité des « réseaux de groupes d’usagers » • En raison de la pérennisation de facto des réseaux de groupes d’usagers, la clarification des relations municipalité/communauté apparait nécessaire pour : • favoriser leur optimalité aux bénéfices des usagers • les intégrer pleinement dans un service PUBLIC • Tout l’enjeu est de concilier les aspects positifs de ces systèmes avec les avantages d’une intégration municipale plus forte LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  27. Recommandations possibles • Tarifs préférentiels d’eau et d’électricité par la reconnaissance institutionnelle de la particularité des réseaux. • Pas de contractualisation des gestionnaires (risque de désorganisation de l’efficacité et de l’équilibre des arrangements informels élaborés) (notamment en raison de l’aspect bureaucratique de l’administration municipale et de la méfiance des communautés à l’égard de celle-ci). • La formalisation et la clarification des procédures d’attribution de connexion de groupe, notamment en conseillant une taille de groupe maximale, afin de favoriser la mise en place de l’idéal type (mais sans obligation afin de ne pas freiner l’innovation) • Condition sine-qua-none de toute action municipale: : l’instauration d’un dialogue avec les représentants d’habitants afin de légitimer toute nouvelles politiques vis-à-vis du quartier. LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  28. Conclusion: • La médiocrité générale et l’hétérogénéité des réseaux, bien qu’ils constituent une avancée pour les habitants, mettent à mal la notion d’équité telle qu’elle est définie dans la mission de service public. • La pérennisation de ces systèmes nécessite donc un renforcement des liens avec le système municipal (péréquations tarifaires+optimalité des performances) • Solidarisation municipale soutiendrait ainsi l’offre des réseaux en tant que régulation spatialisée du service public. • L’acceptation de cette différenciation de l’offre permettrait au final de réduire la marginalisation du quartier. •  un service certes différencié mais public et donc inclusif. LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  29. Merci de votre attention remi.debercegol@gmail.com (Version anglaise: http://www.csh-delhi.com/ops.php?idop=30 Version française: http://metropoles.revues.org/4462) LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

  30. LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

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