Atelier de lancement en Afrique francophone de l’Enquête 2008 sur l’efficacité de l’aide Jeudi 31 janvier et vendredi 1

1. Atelier de lancement en Afrique francophone de l’Enquête 2008 sur l’efficacité de l’aideJeudi 31 janvier et vendredi 1er 2008 Résultats de l’évaluation de la Déclaration de Paris au Sénégal : constats et des recommandations vendredi 1er 2008 Présentation de Monsieur Amadou Tidiane Dia, CSPLP / Ministère de l’Economie et des Finances Hôtel NDiambour / Dakar

2. Descriptifs fondamentaux de la DP- un cadre de référence international consensuel avec des engagements pour améliorer l’efficacité de l’aide- cinq principes ou domaines fondamentaux : appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats et responsabilité mutuelle- 12 indicateurs des et 12 objectifs-cibles et avec l’horizon temporel de 2010 Dispositif de mise en œuvre- des structures de mise en œuvre : le Groupe de Travail sur l’Efficacité de l’Aide et ses organes- deux enquêtes de suivi en 2006 et 2008un exercice d’évaluation de la DP en 2007- un 3ème Forum de Haut Niveau en 2008- des activités internationales ou sous-régionalet des études Rappel des mesures de mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement

3. Une feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Paris au Sénégal • Pour donner suite à ses engagements internationaux, mobiliser de façon efficace les ressources pour le DSRP II et atteindre les OMD, le Gouvernement du Sénégal s’est attelé, en étroite concertation avec les partenaires au développement, à mettre en place un Plan d’action sur l’Harmonisation et l’Efficacité de l’Aide au Sénégal • Pour ce faire, une feuille de route avec un ensemble de mesures a été établie pour l’élaboration de ce plan d’action depuis 2006 : • création d’espaces ou de cadres de dialogue au sein de l’Administration, entre le Gouvernement, les Bailleurs de fonds et d’autres acteurs nationaux • formulation d’un projet de plan d’action à partir du diagnostic à soumettre à la validation des acteurs et à l’approbation du Gouvernement • opérationnalisation d’actions prioritaires du projet précité : organisation de l’Enquête 2006, élaboration d’un accord-cadre des appuis budgétaires, réalisation de l’étude sur la comptabilisation des flux d’aide, évaluation de la DP, élaboration d’une politique d’aide, etc.

4. Conception et conduite de l’évaluation de la Déclaration de Paris au niveau international • Rappel : • initiative du Groupe de Travail et du Réseau d’évaluation du CAD/OCDE adoptée en 2007 • Conception de l’évaluation en deux phases : 1) évaluation des comportements des acteurs avant le 3ème FHN et 2) évaluation de l’efficacité du développement après le FHN et avant 2010 • Mise en place d’un dispositif d’organisation de l’évaluation : le Groupe de Référence international et le Groupe de Gestion (structure d’exécution), élaboration de termes de référence ou mandat génériques à adapter, échantillon par auto-sélection de 10 pays partenaires et de 10 agences de développement bilatérales et multilatérales, appui technique et financier de l’exercice dans un pays partenaire par un pays développé

5. Dispositif opérationnel de l’évaluation de la Déclaration de Paris au Sénégal • Nomination d’un Coordinateur national • appui financier du Canada pour la réalisation de l’exercice • Mise sur pied d’un Groupe national de Référence en 2007 composé de divers acteurs : administration, partenaires au développement, société civile, etc. • Elaboration ou adaptation des termes de référence / mandat avec : 1) choix de 2 secteurs (Education et Agriculture) et un domaine transversal (gouvernance économique), et 2) calendrier • Recrutement de consultants

6. Méthodologie de l’évaluation de la Déclaration de Paris au Sénégal • Echantillonnage de 9 interventions au développement : trois (3) en éducation, quatre (4) en agriculture et deux (2) en gouvernance économique, les modalités d’intervention des PTF pouvant varier : appui budgétaire, aide-projet ou aide-programme ; • Une enquête de perception conduite d’octobre à décembre 2007avec collecte de données auprès de trois partie prenantes principaux : 11 Partenaires Techniques et Financiers (PTF), 13 structures gouvernementales et 12 autres acteurs nationaux, associés directement ou non aux interventions; • La comparaison des comportements et l’analyse des convergences et divergences ; • Les limites de l’exercice : faible niveau d’information sur le contexte de l’APD, faible taille de l’échantillon, portée géographique très limitée, non disponibilité de certains acteurs pour l’enquête.

7. Constats généraux et recommandations principalestirés du rapport d’évaluation et des travaux de l’Atelier de partage et de validation qui s’est tenu le 24 janvier 2008Des constats et des recommandations en huit (8) axes : utilité de la DP, les 5 principes fondamentaux, les capacités et les incitations. L’évaluation de la Déclaration de Paris au Sénégal

8. Constats généraux :- des niveau d’information, d’appropriation et d’implication plus importants au sein du MEF et chez les PTF, quasi-nuls ou nuls dans les ministères techniques et chez les autres acteurs nationaux- subsistance d’ambigüités, de différences d’interprétation des indicateursRecommandations majeures :- accélérer l’adoption du plan d’actions sur l’efficacité de l’aide et mettre en place un mécanisme efficace et participatif de mise en œuvre du plan d’action,- placer la coordination politique de la DP sous le ressort de la Primature, L’évaluation de la Déclaration de Paris au Sénégal : cconstats généraux et recommandations majeures

9. L’évaluation de la Déclaration de Paris au Sénégal : cconstats généraux et recommandations majeures Recommandations majeures : • renforcer les rôles techniques des structures du MEF et des ministères techniques directement impliquées dans la mise en œuvre de la DP élaborer et mettre en œuvre une politique de communication nationale, notamment en faveur des autres acteurs nationaux,- organiser la participation des autres acteurs nationaux(société civile, parlementaires, syndicats de travailleurs et de patrons, collectivités locales, université, etc. en précisant les rôles dans la mise en œuvre de la DP et - renforcer le dialogue politique entre le gouvernement, les acteurs non étatiques et les PTF

10. 1-Constats sur les engagements et les indicateurs de la Déclaration de Paris sont quelquefois mal compris et généralement mal connus Recommandations • Elaborer et mettre en œuvre une politique de communication nationale, notamment en faveur des autres acteurs nationaux. • Inscrire la question des indicateurs, notamment ceux plus problématiques portant sur l’alignement, pour examen à l’ordre du jour dans le cadre du Plan d’action sur l’harmonisation et l’efficacité de l’aide afin de voir leur faisabilité • Élaboration d’études ou d’analyses empiriques sur le bien fondé de la DP • Ajouter un indicateur de décentralisation de l’aide publique • Insister sur la question de la participation des acteurs locaux • Valoriser des structures de contrôle démocratique au niveau national et régional (ex. des observatoires) • Accélérer l’adoption du plan d’actions sur l’efficacité de l’aide et mettre en place un mécanisme efficace et participatif de mise en œuvre et de suivi/évaluation du plan d’action

11. 2-Constats sur l’appropriation : l’appropriation s’avère partielle et encore trop centrée sur l’administration, l’ouverture à la participation des autres acteurs reste restreinte et l’appui des PTF est sélectif Recommandations • Placer la coordination politique de la DP sous le ressort de la Primature. • Clarifier et renforcer les rôles techniques des structures du MEF directement impliquées dans la mise en œuvre de la DP. • Renforcer la CSPLP dans ses fonctions de conseil au MEF et d’appui à la coordination de la mise en œuvre optimale de la stratégie de réduction de la pauvreté et dans son rôle de suivi de la mise en œuvre de la DP. • Organiser la participation des autres structures nationales, notamment la société civile au sens large, les parlementaires, les syndicats de travailleurs et de patrons et les collectivités locales en leur octroyant un rôle précis et des missions précises dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris. • Ériger ou redynamiser les cellules de planification au sein des ministères techniques. • Renforcer le dialogue politique en organisant et en planifiant les discussions entre le gouvernement, les acteurs non étatiques et les PTF.

12. 3-Constats sur l’alignement : L’utilisation des systèmes nationaux est encore insuffisante Recommandations • Finaliser et adopter le plan d’action sur l’efficacité de l’aide avant fin février 2008 en prenant en compte les recommandations de l’évaluation et des travaux de la société civile et en priorisant les actions à entreprendre. • Activer les réformes des finances publiques, notamment opérationnaliser le système de passation des marchés publics, afin de lever la contrainte principale à l’utilisation des systèmes nationaux. • Limiter les recours au préfinancement par l’Etat.

13. 4-Constats sur l’harmonisation : D’importants efforts d’harmonisation sont entrepris dans des secteurs clés comme l’éducation, mais dans la pratique, la plupart des PTF utilisent encore des montages financiers individualisés Recommandations • Poursuivre le processus de transformation des modes de livraison de l’aide pour adopter les approches fondées sur les programmes et les appuis budgétaires. • Accélérer l’adoption du Plan d’action et la réalisation des activités retenues : opérationnaliser des documents clés comme l’ACAB, des conclusions de l’étude sur la comptabilisation des flux d’aide, etc. • Adapter les procédures et outils de gestion des partenaires au développement qui constituent un obstacle important au respect des engagements; • Prévoir des ressources dans les activités de mise en œuvre de la DP pour un volet de coordination. • Minimiser le temps imparti aux évaluations et études entreprises dans le cadre de la Déclaration de Paris au profit de la mise en œuvre du plan d’action.

14. 5-Constats sur la Gestion axée sur les résultats : la GAR est de plus en plus une pratique de gestion répandue dans les organisations gouvernementales, les PTF et certains autres acteurs nationaux. Recommandations • Appuyer le processus des Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT). • Partager les expériences du gouvernement et des autres partenaires au développement en la matière.

15. 6-Constats sur la Responsabilité mutuelle : les diverses parties prenantes sont de plus en plus consciente de leur coresponsabilité Recommandations • Développer une dynamique d’appropriation, de partage des expériences et de diffusion des bonnes pratiques aussi bien entre structures du gouvernement qu’entre les PTF en vue d’aplanir les divergences et d’améliorer la mise en œuvre de la DP. • Définir et délimiter de manière claire les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes tout en créant une dynamique de groupe et de solidarité pour atteindre les résultats. • Faciliter le contrôle citoyen à travers notamment le financement public d’évaluations initiées par les autres acteurs nationaux

16. 7-Constats sur les capacités de mise en œuvre de la DP : Le potentiel de capacités de mise en œuvre de la DP existe, mais est encore faiblement mobilisé notamment au niveau du gouvernement Recommandations • Coordonner les actions de renforcement des capacités et promouvoir la concertation pour donner à la DP une dimension nationale. • Appuyer les ministères techniques dans la compréhension de leur rôle et mission par rapport à la Déclaration de Paris • Procéder à une plus grande décentralisation de la prise de décision des PTF du siège vers les bureaux pays ; • Définir et mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités aussi bien pour le gouvernement que pour les autres acteurs nationaux; • Renforcer l’harmonisation des efforts dans le renforcement des capacités techniques • Renforcer et institutionnaliser la concertation entre les parties prenantes; • Mieux définir la notion de « renforcement de capacités de mise en œuvre de la DP » • Renforcer les capacités de mise en œuvre de la DP de tous les acteurs (Parlement, Ministères Sectoriels, Collectivités Locales, OSC, etc.)

17. 8- Constats sur les Motivations : les systèmes de motivations actuels ne sont pas liés à la mise en œuvre de la DP. Recommandations • Analyser la pertinence ou la faisabilité de la mise en place d’un système d’incitations intrinsèque à la DP.

18. Quelques mots sur les résultats de l’étude sur les causes des écarts dans la comptabilisation des flux d’aide L’Enquête 2006 ainsi que celle réalisée par la BM la même année sur les causes des écarts dans la comptabilisation des flux d’aide après avoir les projets en 3 catégories : • les projets existants dans les 2 bases, • les projets existant seulement dans la base du Gouvernement et • les projets existant seulement dans les bases des PTF. Différentes causes ont été identifiées par la mission. Certaines apparaissent déterminantes tandis que d’autres peuvent être classées comme accessoires. Aussi, selon que l’on est dans la catégorie 1 ou dans la catégorie 3, les causes sont différentes.

19. Quelques mots sur les résultats de l’étude sur les causes des écarts dans la comptabilisation des flux d’aide • I. Les causes des écarts des projets de la catégorie 1 «  projets existant dans les deux bases de données mais dont on note des différences entre les ordonnancements et les décaissements ». • Les causes principales • Les décalages entre l’ordonnancement et le décaissement • Les paiements partiels de dépenses ordonnancées • Le recouvrement du compte spécial ou des avances • Le décalage dans la disponibilité de l’information • 2. Les causes accessoires • L’insuffisante collaboration entre les ministères techniques et le MEF (DDI/DCEF) • Les erreurs de « reporting »

20. Quelques mots sur les résultats de l’étude sur les causes des écarts dans la comptabilisation des flux d’aide II. Les causes des écarts des projets de la catégorie 3 « projets exécutés par les partenaires mais non pris en compte dans la base de données du Gouvernement » • Les projets qui ne sont pas directement exécutés par un ministère technique ou qui impliquent des agences d’exécution privées. • Les projets ayant fait l’objet de signature de conventions ou d’accords de crédit • L’aide alimentaire et les fonds de contrepartie • Les dons octroyés directement par les ambassades • Les frais bancaires III. Propositions pour une meilleure prise en compte des flux d’aides : cf. rapport • Les propositions à effets immédiats • Les propositions à court et moyen termes

21. MERCI DE VOTRE ATTAENTION