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Signaler un enfant en danger en 2008

Signaler un enfant en danger en 2008. Une démarche à connaître. 98.000 enfants en danger (ODAS 2006). 19.000 enfants maltraités 79.000 enfants en risque de danger. Qui est concerné ?.

guillaume
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Signaler un enfant en danger en 2008

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Presentation Transcript

  1. Signaler un enfant en danger en 2008 Une démarche à connaître SMP 11-12-2008

  2. 98.000 enfants en danger(ODAS 2006) 19.000 enfants maltraités 79.000 enfants en risque de danger SMP 11-12-2008

  3. Qui est concerné ? Les situations de danger ou de maltraitance des enfants concernent tous les citoyens et en premier lieu ceux qui, par leur profession, sont en relation directe avec eux. SMP 11-12-2008

  4. La première approche de la question de l’enfance maltraitée a été médicale • 1856-1860 : Dr Ambroise Tardieu • 1939 : Dr Silverman • 1962 : « syndrome de Silverman » ou « syndrome de l’enfant battu » SMP 11-12-2008

  5. Cadre international 20/11/1989 Vote par l’ONU de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant Ratifiée parla France en 1990 SMP 11-12-2008

  6. Cadre légal français :trois lois principales • Loi du 10/7/89 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance • Loi du 17/06/98 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs • Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance SMP 11-12-2008

  7. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance • Confirme le rôle central du Président du Conseil Général, • Renforce la prévention, • Vise à améliorer la détection et la protection des mineurs en danger. SMP 11-12-2008

  8. L’ensemble des textes applicables figurent dans plusieurs codes : • LE CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES • LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE • LE CODE CIVIL • LE NOUVEAU CODE PENAL SMP 11-12-2008

  9. Tous les milieux sont concernés • Un certain nombre de facteurs de vulnérabilité ont été identifiés et peuvent alerter, • Mais le diagnostic de mauvais traitement reste difficile, • Car la pathologie traumatique très voyante est rare, • Les symptômes carentiels sont beaucoup plus fréquents, mais plus difficiles à remarquer SMP 11-12-2008

  10. Les situations à risqueLa prévention Il s’agit de repérer des « clignotants », desfacteurs de vulnérabilité : • Liés aux parents, à la famille • Liés à l’enfant • Liés à la situation, à l’environnement • Ce qui permettra de mettre en œuvre une stratégie de prévention SMP 11-12-2008

  11. Que faire ? • Prendre le temps, sauf urgence extrême, de réfléchir et pas tout seul • Penser à l’enfant • Transmettre une information préoccupante, voire un signalement, selon que l’enfant est en risque de danger ou en situation de danger avéré, voire maltraité, afin de le protéger • A qui transmettre ? SMP 11-12-2008

  12. A la cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes une des institutions nouvelles prévues par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elle vise à rationaliser et à sécuriser le circuit de prise en charge des situations d’enfants susceptibles d’être en danger, le département étant désigné comme chef de file de ce circuit. SMP 11-12-2008

  13. Par information préoccupante l’ONED entend nommer tout élément d’information susceptible de laisser craindre qu’un enfant puisse avoir besoin d’aide. Selon l’origine de l’information, les difficultés d’ordre familial peuvent être de nature et d’intensité très différentes SMP 11-12-2008

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  15. Obligation de signalement Levée du secret professionnelArticle 226-14 du Code Pénal L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. Cela concerne en particulier toutes les situations de maltraitance sur mineur. SMP 11-12-2008

  16. Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire. SMP 11-12-2008

  17. Le Circuit Professionnels Hôpitaux, DDASS, Education nationale, Jeunesse et sports, Municipalité, médecins, Paramédicaux, SNATED, (Allo enfance en danger), EDS Procureur de la République (Parquet des mineurs) Protection immédiate Cellule de signalement Évaluation Espaces départementaux des solidarités (EDS) Information inexploitable ou sans suite (car incomplète) SMP 11-12-2008

  18. Circuit de l’information préoccupante (sauf urgence grave) EVALUATION PLURIDISCIPLINAIRE ET PLURI-INSTITUTIONNELLE Situation classée Un guide de l’évaluation Suivi PMI Suivi social Transmission à l’inspecteur ASE Signalement au Procureur Prise en charge classementou demande d’enquête (police, brigade des mineurs) - Mesure éducative à domicile (AED) - Placement (AP) Travail de prévention Pluridisciplinaire (service social, PMI, ASE) Transmission au juge des enfants Maintien au domicile avec mesure judiciaire Placement de l’enfant (OPP) SMP 11-12-2008

  19. MERCI DE VOTRE ATTENTION Docteur Brigitte SAMSON brigitte.samson@cg94.fr SMP 11-12-2008

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