COMPTANT,CREDIT OU LOCATION? COMMENT FINANCER LES INVESTISSEMENTS ?

1. COMPTANT,CREDIT OU LOCATION?COMMENT FINANCERLES INVESTISSEMENTS ?

2. SOMMAIRE 1 Analyse du projet d’investissement Définition de l’ investissement Description du projet d’investissement 2 Les dépenses liées aux nouveaux investissements Nécessité d’un examen global de ses besoins. Les dépenses à financer

3. SOMMAIRE ( suite ) 3 Evaluation des besoins de financement Les ressources existantes Détermination des besoins de financement (exemple chiffré) 4 Calcul de la capacité de remboursement La capacité de remboursement Situation financière et d’exploitation des années précédentes 5 Comment financer? Comptant ou crédit ou location

4. 1 ANALYSE DU PROJET D’INVESTISSEMENT Définition de l’ investissement : Un bien qui a une durée de vie dans l’entreprise supérieure à un an.

5. L’investissement selon le plan comptable Un investissement selon le plan comptable pour être un actif de l’entreprise doit être: • Un élément identifiable du patrimoine • Un élément contrôlé par l’entreprise • Un élément qui soit à même de procurer des avantages économiques futurs. • Le coût du bien doit être fiable • Le bien doit avoir une valeur significative Conséquences: un bien pris en location ne constitue jamais un actif.

6. L’investissement sur le plan fiscal Sur le plan fiscal, un investissement se traduit soit par : - L’entrée d’un nouvel élément dans l’actif de l’entreprise destiné à être utilisé durablement comme moyen d’exploitation. - L’augmentation de la valeur pour laquelle un élément de l’actif immobilisé figure au bilan. - Le prolongement d’une manière significative de la durée propable d’utilisation d’un élément d’actif immobilisé. Par mesure de simplification,l’administration fiscale autorise les entreprises à passer directement en charges déductibles,lorsque leur valeur unitaire n’excède pas un montant fixé à 500 € hors taxe, le prix d’acquisition des biens suivants : matériels et outillages, matériels et mobiliers de bureau ,logiciels

7. 1 ANALYSE DU PROJET D’INVESTISSEMENTS Description du projet d’investissement

8. Décrire un projet d’investissement C’est avant tout définir un objectif: augmenter le chiffre d’affaires,diminuer les coûts d’exploitation,diversifier son activité ect .. et indiquer les moyens retenus : augmenter la surface de vente, acquérir un nouveau point de vente ,moderniser le magasin,informatiser la gestion, ect..

9. 2 LES DEPENSES LIEES AUX NOUVEAUX INVESTISSEMENTS Nécessité d’un examen global de ses besoins

10. La réalisation d’un investissement c’est: - La dépense principale du montant de l’investissement - des dépenses accessoires - une augmentation du besoin en fonds de roulement si cet investissement entraine un surcroit d’activité

11. 2 LES DEPENSES LIEES AUX NOUVEAUX INVESTISSEMENTS Les dépenses à financer

12. Les investissements Leur évaluation s’établit selon des devis très précis, il est facile de connaître le prix du matériel ou du mobilier que l’on veut acquérir, le montant des travaux que l’on veut faire réaliser, il est néanmoins indispensable de mentionner les travaux que vous effectuerez vous –même ou fait par un de vos salariés.

13. Les besoins d’exploitation Dans le cas d’un surcroit d’activité suite à un investisse-ment, pour assurer son exploitation, l’entreprise devra acquérir un stock ou l’augmenter s’il s’agit d’une entreprise existante,financer le crédit accordé à ses clients ,ainsi que le décalage en matière de récupération de TVA et régler d’avance certaines dépenses (assurances et loyers particulièrement)

14. 3 EVALUATION DES BESOINS DE FINANCEMENT Les ressources existantes Qu’elle soit en cours de création ou qu’elle existe déjà, votre entreprise dispose toujours de certaines ressources; soit qu’elle les ait déjà en sa possession,soit qu’elle soit assurée de les avoir rapidement à sa disposition .Ce sont: - des ressources à caractère permanent; - des ressources liées au cycle d’exploitation;

15. Les ressources à caractère permanent Elles comprennent: Les apports en fonds propres Les prêts de tiers à plus de deux ans Le fonds de roulement excédentaire (pour les entreprises existantes) Si vous êtes entrepreneur individuel,les fonds propres seront constitués par les apports que vous effectuerez à votre compte courant de l’exploitant. Si votre entreprise est exploitée sous forme de société, les fonds propres pourront être apportés par les associés, au capital de la société ou aux comptes courants d’associés.

16. Les ressources liées au cycle d’exploitation Du fait même de son activité , votre entreprise dispose (ou disposera s’il s’agit d’une création ) d’une ressource liée à son cycle économique: le crédit fournisseurs. Sa durée moyenne est fonction des usages en vigueur dans votre secteur d’activité. Mais dans certaines professions,le crédit fournisseur n’intervient que pour les achats de renouvellement .Le créateur devra donc payer comptant ou avec un crédit fournisseurs limité,la constitution de son stock.

17. 3 EVALUATION DES BESOINS DE FINANCEMENT Détermination des besoins de financement

18. 3 EVALUATION DES BESOINS DE FINANCEMENT Exemple chiffré Le cas présenté concerne un agrandissement de surface de vente dans un local existant d’une entreprise commerciale de détail avec un nouveau service de livraison à domicile .

19. CALCUL DES BESOINS A MOYEN OU LONG TERME Evaluation des dépenses d’investissements(Hors Taxes) 61500 Travaux d’agencement 46000 Véhicule utilitaire 8000 Mobilier 7500 CALCUL DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Besoins d’exploitation 74632 Valeur du stock à acquérir 42000 TVA déductible non récupérée (sans 12232 TVA sur investissements) Crédit clients 0 Charges payées d’avance 20400 Ressources d’exploitation 40000 Crédit consenti par les fournisseurs 40000 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 34632 ( 74632 – 40000)

20. EVALUATION DES RESSOURCES EXISTANTES 45000 • Apport en fonds propres 25000 • Prêt familial sur 10 ans sans intérêt 20000 BESOINS EN FINANCEMENT A MOYEN OU LONG TERME (61500 + 34632 – 45000) 51132

21. BESOINS EN FINANCEMENT A COURT TERME 12054 BESOINS EN TRESORERIE POUR 4 MOIS TVA sur investissements à récupérer dans 4 mois 12054

22. 4 CALCUL DE LA CAPACITE DE REMBOURSEMENT La capacité de remboursement Vous devrez établir des prévisions d’exploitation sur plusieurs exercices faisant apparaître la marge d’autofinancement . Le mode de calcul sera différent selon le statut juridique de l’entreprise.

23. La marge d’autofinancement La marge d’autofinancement est constituée par le bénéfice comptable augmenté des dotations aux amortissements .Elle peut être calculée avant ou après impôt. Remarques: Les amortissements constituent des déductions fiscales ,mais non des décaissements .Ils s’ajoutent au résultat pour le calcul de la marge d’autofinancement. Contrairement aux intérêts des emprunts ,les remboursements du capital ne sont pas déductibles pour le calcul du résultat.

24. Incidence de la forme juridique sur le calcul de la marge d’autofinancement Entreprise individuelle: L’entrepreneur individuel n’est pas salarié. son bénéfice supporte l’impôt sur le revenu. Pour cette forme juridique , c’est généralement la marge d’autofinancement avant impôt qui est calculée. Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés: La rémunération du responsable ainsi que les cotisations sociales afférentes sont incluses dans les charges du personnel et sont déductibles. De même, l’impôt est déductible du résultat comptable. De ce fait,à conditions d’exploitation égales par ailleurs , le bénéfice dégagé par une société sera inférieur à celui d’une entreprise individuelle. C’est la marge d’autofinancement après impôt qui sera calculée. Sociétés soumises à l’impôt sur le revenu : Les bénéfices de ces sociétés sont imposés au niveau du revenu de chacun des associés ,dans les mêmes conditions que l’entreprise individuelle. Par conséquent, c’est la marge d’autofinancement avant impôt qui est retenue.

25. 4 CALCUL DE LA CAPACITE DE REMBOURSEMENT Situation financière et d’exploitation des années précédentes

26. LES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L’EXPLOITATION Certaines données tirées du compte de résultat permettent de se faire une idée précise de la marche de votre affaire:chiffre d’affaires hors taxes,marge commerciale,valeur ajoutée,excédent brut d’exploitation. LA STRUCTURE FINANCIERE ET SON EVOLUTION L’évolution des grandes masses des bilans des exercices précédents permet de se faire aussi une idée précise de la situation. Pour l’actif: immobilisations incorporelles,corporelles et financières; stocks et en-cours, créance d’exploitation et diverses, disponibilités. Pour le passif : capitaux propres, résultat,emprunts et dettes. LES RATIOS Les ratios sont des rapports significatifs ou des pourcentages entre plusieurs valeurs du bilan ou du compte de résultat ,ou des deux. TOUS CES ELEMENTS SONT REGROUPES DANS VOTRE DOSSIER DE GESTION AVEC LE COMMENTAIRE.

27. 5 Comment financer ? Le règlement comptant

28. Le règlement comptant Le règlement comptant est à envisager si les conditions suivantes sont respectées : • Équilibre financier du bilan avec capitaux propres supérieurs à 50% du total du passif du bilan. • Conditions intéressantes de règlement comptant (escompte ect) • Trésorerie pas utilisée ou si placements,comparer les taux de placements et les taux d’emprunts • Bonne capacité d’autofinancement à toutefois analyser et prévisible en fonction de l’évolution de l’activité et des charges. Prudence: ce mode de financement doit rester exceptionnel sous réserve de réunir toutes les conditions définies ci-dessus.

29. 5 Comment financer ? L’emprunt

30. Les conditions d’attribution d’un emprunt Crédits d’investissement (moyen ou long terme) Leur attribution est subordonnée à deux conditions : - une capacité de remboursement suffisante ( objet de la 4iéme partie) - respect des règles de l’ endettement maximum

31. L’emprunt Dans le cadre d’un investissement financé par un emprunt ou crédit,vous êtes propriétaire de l’investissement dés l’acquisition .Votre investissement est amorti en comptabilité sur sa durée prévisible de vie .Vous avez en charge concernant cet investissement deux natures de charges : dotation aux amortissements charge financière (intérêt de l’emprunt) Avantages: Certains bien acquis sous certaines conditions peuvent être amortis fiscalement selon le mode dégressif , mode d’ amortissement qui permet une dotation annuelle variable d’un exercice à l’autre et permet de gérer plus facilement son résultat net professionnel. Vous êtes propriétaire de votre bien Inconvénients: Vous devez financer une partie de l’investissement par apport personnel. Vous devez obtenir l’accord de l’organisme prêteur selon les conditions définies ci dessus .

32. L’ emprunt L’ emprunt auprès d’un établissement de crédit Il est considéré comme à moyen terme pour une durée de 2 à 7 ans et à long au delà de 7 ans. Les conditions sont, en général,les suivantes: - Le montant du prêt est rarement de 100% de l’investissement réalisé ; il existe donc le plus souvent un autofinancement de l’entreprise .Le critère du prêt ne pouvant excéder 70% de l’acquisition n’est pas une norme , la banque s’attachant à l’étude du dossier en fonction du montant financé ; - La durée du prêt est généralement fonction de la durée de vie de l’investissement (pour les biens corporels); on peut donner comme exemples courants les durées suivantes : matériel informatique 3 ans , matériel de transport 4 à 5 ans, matériel industriel 5 ans, agencements 7 ans ,mobilier 7 ans, fonds de commerce 7 ans, bâtiment industriel 12 à 15 ans. La durée peut cependant être réduite selon la capacité de financement de l’entreprise; - Le taux d’intérêt peut être à taux fixe ou à taux variable. - Les garanties demandées lors de l’accord du prêt sont à étudier rigoureusement. Elles sont généralement liées à l’investissement financé: nantissement sur fonds de commerce, nantissement de parts sociales , hypothèque ou privilège de prêteur de deniers sur construction,nantissement sur matériel industriel,gage sur matériel de transport.

33. 5 Comment financer ? Le crédit-bail

34. Le crédit-bail Le crédit-bail est une opération de location de biens mobiliers ou immobiliers donnant au locataire la possibilité d’acquérir à terme les biens loués au prix fixé à la signature du contrat . La location ,d’abord conclue pour une première période irrévocable , est ensuite suivie d’une seconde période permettant soit la continuation de la location ,soit l’acquisition du bien financé au prix initialement déterminé .Si ,avant la levée de l’option d’achat ,le bien est juridiquement propriété de la société de crédit-bail,il n’en demeure pas moins que le crédit-bail ou leasing est un mode de financement comparable à et venant en concurrence de l’emprunt bancaire classique.

35. Le crédit-bail Avantages Une mise en œuvre souple: Financement à 100% Aucune garantie n’est normalement octroyée, le bien n’appartenant pas à l’origine à l’entreprise. Inconvénients Des conditions financières parfois moins intéressantes que l’emprunt classique. Le bien faisant l’objet du crédit-bail ,s’agissant d’une location,n’apparaît pas à l’actif du bilan. En revanche , l’information sur l’opération financée par crédit-bail est obligatoire dans l’annexe comptable.

36. 5 Comment financer ? Les autres formes de location

37. La location mobilière simple Dans ce cas , l’entreprise bailleresse est un professionnel de la vente ou de la fabrication d’un type de matériel qui loue à des entreprises utilisatrices .C’est une location classique. Le loueur professionnel se trouve alors dans une situation comparable au vendeur professionnel et le locataire dans une situation comparable à l’acheteur.

38. La location mobilière financière Cette location peut être définie comme étant un crédit-bail sans option d’achat .En effet,le bailleur est une société financière qui a préalablement acheté le bien loué à un vendeur professionnel . La période de location se déroule exactement comme dans un contrat de crédit-bail. Mais , à la différence du crédit-bail , à l’issue du contrat , le bien est restitué au bailleur. En général,le bailleur le revend au vendeur initial qui le vend au locataire.

39. RECOMMANDATION Analyser les éléments de votre dossier de gestion, établi par votre centre de gestion agréé, avec votre expert-comptable, avant toute réalisation d’un financement de nouveaux investissements.

40. Conclusion Investir c’est avant tout prévoir . L’erreur à ne pas commettre est d’investir avec les seules motivations de : - diminuer son bénéfice - augmenter ses charges - payer moins d’impôts - payer moins de cotisations sociales Vos motivations doivent être définies précisément avec votre expert-comptable avec une analyse chiffrée et approfondie à l’appui. En bon gestionnaire, vos motivations doivent être dans l’intérêt de votre entreprise.