L’achat des unités INSERM

1. L’achat des unités INSERM

2. Les acteurs : personne Les principes de l’achat public La formalisation juridique de l’achat La procédure d’achat L’exécution et le suivi des marchés PLAN

3. La personne responsable du marché responsable de la procédure d’achat L’ordonnateur secondaire : responsable de l’engagement des crédits Les délégations au directeur d’unité Les acteurs de l’achat à l’INSERM

4. Principes : Une publicité adaptée : La transparence de l’achat public Une mise en concurrence : Le libre accès et l’égalité entre les candidats Les risques de l’achat public : Risque d’annulation, risque indemnitaire Risque pénal, risque financier Principes et risques de l’achat public

5. La définition du besoin est nécessaire pour un achat public adéquat Analyse du plan de financement Identification des caractéristiques techniques La définition du besoin est nécessaire pour connaître les procédures applicables : L’évaluation du seuil par GHP L’évaluation du seuil par opérations Définir le besoin

6. Qu’est qu’un marché public ? Un contrat ? Les pièces contractuelles Enumération et importance des différentes pièces contractuelles Points critiques des pièces contractuelles et spécificités de l’INSERM (pénalités, tacite reconduction, etc.) Le contrat : formalisation juridique de l’achat

7. Les hypothèses Les produits non substituables fournis par une entreprise unique La commande complémentaire La justification L’attestation d’exclusivité La fiche de traçabilité La dispense de mise en concurrence

8. Les hypothèses Les produits non substituables fournis par une entreprise unique La commande complémentaire La justification L’attestation d’exclusivité La fiche de traçabilité La dispense de mise en concurrence

9. Procéder à la publicité • Les niveaux de publicité • La rédaction d’un devis à l’attention de trois fournisseurs : modalités • La rédaction et la mise en ligne de la publicité Les indications obligatoires Les supports de publicité

10. La définition de critères de sélection non discriminatoires et objectifs Le respect des spécifications minimales Les hypothèses de négociation Les règles minimales de la négociation : égalité et secret des offres La mise en concurrence et la négociation

11. L’information des candidats non retenus La demande d’information complémentaire des candidats non retenus : saisie du service achat La signature des pièces du marché La notification du marché Les suites de l’attribution

12. L’utilité de l’engagement comptable La détermination du compte d’imputation comptable L’engagement des marchés récurrents et/ou d’un montant supérieur à 90 000 euros L’engagement comptable

13. L’exécution des marchés de fourniture et de services La livraison et l’admission Les pénalités de retard Rappels sur l’exécution des marchés de travaux (intervenants, garanties des constructeurs) L’exécution financière et comptable L’ordonnancement Le visa et le mandatement L’exécution des marchés

14. Un guide vous a été remis. Il est également disponible sur le portail achat de l’INSERM Délégation Régionale Grand Est Le service financier, et en particulier le responsable achats et marchés publics, est à l’écoute de toute question ponctuelle et se tient à votre disposition en vue d’un audit de votre environnement d’achat et de la recherche de solutions d’achat plus efficaces dans le respect de la réglementation Pour tout renseignement