AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ADEME d’impacts ACV pour l’Affichage

1. AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ADEME d’impacts ACV pour l’Affichage 15 mars 2012 Olivier Réthoré ADEME Service Eco-conception & Consommation Durable (SECCD)

2. SOMMAIRE Point d’avancement Retour sur les pertes de transport et de distribution d’électricité Point sur les accords cadres Prochains Comités Techniques et Comités de Gouvernance Préconisations des Comités Techniques sur les procédés à intégrer pour les transports Infrastructures vs. Base Carbone et Affichage CO2 transport Transport Routier Transport Ferroviaire Transport Maritime Transport Fluvial Transport Aérien

3. POINT D’AVANCEMENT

4. 21 accords cadres signés pour alimenter la Base

5. Calendrier des Comités Prochains Comités Techniques : EEE (Équipements électriques et électroniques) (avril, reste à fixer) Verre, bois (24 avril) Textile (15 juin) Prochains Comités de Gouvernance : 29 mai : sur EEE 18 septembre : sur verre, bois et textile 13 décembre

6. Données TRANSPORT Discussion à partir des conclusions du Comité Technique TRANSPORT du 25 mars 2011

7. Participants au CT « Transport » 7

8. Analyse du besoin – Que précise le BPX ? Infrastructures : prises en compte Modèle de consommation et d’émission fonction : du moyen de transport utilisé du carburant de la distance du taux de remplissage du taux de distance à vide Transport aérien : « les émissions sont déterminées par celles de la combustion de carburant utilisé »  la traînée sera prise en compte en fonction des avancées scientifiques 8

9. Convergence avec la Base Carbone : Contexte Deux textes réglementaires… Article 75 de la Loi n° 2010-788 du 12/07/2010 sur les Bilans GES des organisations et les PCET (plan climat-énergie territorial) Décret n°2011-1336 du 24/10/2011 sur l’Affichage CO2 des prestations de transport … supportés par la Base Carbone de l’ADEME

10. 3 approches avec des objectifs différents Objectif : mêmes données à périmètre identique

11. Infrastructures

12. Infrastructures : propositions du CT • Propositions du CT : prise en compte des 3 typologies d’infrastructures • Le moyen de transport lui-même • Camion, bateau, avion, train • Construction, maintenance, fin de vie • Les infrastructures linéaires : routes, rails • Les infrastructures nodales : ports, aéroports, hubs, centres logistiques, etc. • Quid de la Base Carbone ? • À ce jour : inclut des données Infra uniquement pour les moyens de transport routiers • Intégrera les données des Infra nodales et linéaires de la base ACV 12

13. Transport Routier

14. Données requises : quelle granulométrie ? Distinction géographique si pertinente : fonction des réponses au cahier des charges

15. Comment modéliser une flotte moyenne et ses émissions ? • …paramètres ensuite injectés dans le modèle de consommation et d’émission COPERT IV 15

16. Modèle de consommation et d’émissions : COPERT IV COPERT, financé par l’EEA,est un programme de calcul des émissions liées au transport, basé notamment sur un modèle de consommation et de combustion du carburant Prend en compte toutes les émissions, pas seulement GES Les bases Ecoinvent, GaBi (PE) et ELCD (JRC) sont basés sur TREMOVE,lui-même basé sur COPERT IV en ce qui concerne les émissions liées au transport routier 16

17. Données France : représentativité technologique

18. Autres pays de l’UE : représentativité technologique

19. Données continentales (hors UE) : représentativité technologique

20. Quid des camions frigorifiques Proposition ADEME : Doublonner les procédés pertinents par des procédés avec groupe froid Modélisés par une surconsommation de carburant Source : surconsommation analogue à celle considérée par l’OEET pour les semi-remorques de 40t (soit 21%)

21. Transport Ferroviaire

22. Données requises : quelle granulométrie ?

23. Comment définir l’approche moyenne ? • A partir d’une répartition nationale entre les technologies diesel et électrique • Source : UIC (Union Internationale des Chemins de fer) • Proposition pour les pays n’appartenant pas à l’UIC : moyenne des pays UIC • Quels impacts pour l’électricité et le diesel ? • Électricité : mix national moyen basé sur des données ACV par source (homogènes avec le reste de la base) • Diesel : données JRC 23

24. Transport Maritime

25. Données requises : quelle granulométrie ?

26. Quelle construction ? • Procédés basés sur un tonnage moyen : • Vraquier : 75.000 t (idem OEET/BC) • Porte-conteneurs : 2200 EVP / 30.500 t (idem OEET/BC) • Ferry : 6.300 t (idem OEET/BC) • Paramètres : • Consommation de carburant : donnée générique par type et capacité de bateau (Source : données OEET/BC) 26

27. Transport Fluvial

28. Données requises : quelle granulométrie ?

29. Construction ? • Procédés basés sur un tonnage moyen : • Barge : 2300 t (OEET/BC) • Péniche : 600 t (OEET/BC) • Paramètres : • Consommation de carburant : donnée générique par type et capacité de bateau (Source : données OEET/BC) 29

30. Transport Aérien

31. Données requises : quelle granulométrie ?

32. Construction • Définition de 9 types d’avions : • 3 gabarits : court, moyen et long courrier • 3 types d’usage : • cargo dédié uniquement aux marchandises (absent de la BC) • mixte marchandises / passagers : règle d’allocation massique basée sur 1 passager = 100 kg • moyen (fictif) : 50% de chacune des 2 technologies • Paramètres : • Consommation de carburant : donnée générique par type et capacité • Impact GES du diesel : donnée JRC • Impact GES du kérosène : donnée OEET/BC approximée à partir de la donnée diesel 32