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Évolutions du RID/ADR en 2009 et impact sur la réglementation européenne  Le cas du groupe Luxfer CLAP Transport élargi

Évolutions du RID/ADR en 2009 et impact sur la réglementation européenne  Le cas du groupe Luxfer CLAP Transport élargi 19 décembre 2008. Le groupe Luxfer. Le groupe Luxfer est fabricant de bouteilles à gaz haute pression Type 1 : aluminium Type 2 Type 3

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Évolutions du RID/ADR en 2009 et impact sur la réglementation européenne  Le cas du groupe Luxfer CLAP Transport élargi

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Presentation Transcript

  1. Évolutions du RID/ADR en 2009 et impact sur la réglementation européenne  Le cas du groupe Luxfer CLAP Transport élargi 19 décembre 2008

  2. Le groupe Luxfer • Le groupe Luxfer est fabricant de bouteilles à gaz haute pression • Type 1 : aluminium • Type 2 • Type 3 • Type 4 (Amérique du Nord uniquement) • Situation géographique des unités de production • 2 usines en Europe • 2 usines aux USA • 1 usine en Chine • Réglementations • Europe : TPED, PED, R110 • Amérique du Nord : DOT, Transport Canada, GNV2 • Asie / Pacifique : divers réglementations (Japon, Chine, Australie etc)

  3. Les acquis de la TPED • L’alliage fut régularisé • autorisation de l’autorité compétente avec essai complémentaire • Puis intégration dans la norme de construction des bouteilles aluminium (EN 1975) • Les bouteilles composites • ont été homologuées suivant les codes de construction initiaux (autorité compétente) • Les normes composites ont été référencées (EN 12245, EN 12257) • Les interrogations au lancement (2001) • Alliage uniquement reconnu nationalement • Codes de construction nationales des bouteilles composite type 2 et 3 rendant très compliqué l’export de ces produits La TPED a été une ouverture permettant à Luxfer d’utiliser des technologies « nationales » pour les proposer à l’ensemble du marché européen. Elle garantit aux utilisateurs un même niveau de sécurité dans toute l’Europe, ce qui favorise la lisibilité du marché pour tous les acteurs

  4. ADR : Les points gênants, bouteilles composite Réépreuve : Le P200 prévoit bien les modalités de réépreuve et notamment les périodicités Ces modalités ne s’appliquent pas aux bouteilles composites • Les fabricants doivent demander aux autorités compétentes • Risque de disparités • Problème pour les utilisateurs C’est un sujet en discussion

  5. ADR : Les points gênants, les bouteilles UN • Les bouteilles UN conçues, fabriquées et contrôlées suivant les normes ISO mentionnées § 6.2.5. De l’ADR peuvent être utilisées en Europe à condition de comporter également un poinçon PI (Orientation TPED n°73, fiche CLAPT 72i) • Les USA n’acceptent les bouteilles UN uniquement homologuées par un organisme reconnu par le DOT • Problème de reconnaissance des bouteilles UN

  6. ADR : la liste des normes • § 6.2.2. : normes de construction • L’ADR référence les annexes techniques des anciennes directives 84/525-526-527 comme norme de construction • C’est un point très positif qui a permis la continuité pour les fabricants La présence dans l’ADR des ces documents est remise en cause • Risque de refaire un grand nombre d’homologations Ces documents devraient être remplacés par une norme Il est important pour nous de maintenir cette continuité

  7. ADR 2009 : la fin des codes nationaux L’ADR 2009 prévoit l’abandon des codes nationaux qui avaient été reconnus par les autorités compétentes au profit des normes référencées Une garantie de sécurité équivalente pour tous les utilisateurs européen Obligation de ré-homologuer certains modèles de bouteilles type 2

  8. Un problème de cohérence entre TPED et PED Bouteilles composites destinées aux Appareils Respiratoires Isolants (PED) mais pouvant être utilisées pour d’autres usages suivant la TPED Il n’existe qu’une norme européenne pour ce type de bouteille : EN 12245 référencée dans l’ADR  Norme choisie par pratiquement tous les constructeurs y compris pour les bouteilles ARI Hors certaines modalités techniques rentrent en conflit avec les exigences de la PED  Problème de cohérence entre deux réglementations pour des produits pouvant être utilisés suivant ces deux réglementations

  9. Conclusions • La TPED / ADR a permis une uniformisation des pratiques sur l’ensemble de l’Europe : • Utilisateur : garanti de sécurité uniforme et meilleures lisibilité des produits • Constructeurs de bouteilles : simplification des process de développement et de fabrication • Pour un fabricant de bouteilles comme Luxfer : reste des difficultés sur des bouteilles de technologie plus récente comme les bouteilles composites • Un souhait partagé par les fabricants de bouteilles : la stabilité de la réglementation

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