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T2A LAM La télétransmission des établissements hospitaliers

T2A LAM La télétransmission des établissements hospitaliers. Groupe Sis Réseaux Principaux chantiers et actions de l’agence (Avril 2007). Sommaire. Le rôle et les actions de l’agence Les chantiers techniques et fonctionnels Le déploiement de la télétransmission en Île-de-France Annexes.

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T2A LAM La télétransmission des établissements hospitaliers

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Presentation Transcript

  1. T2A LAMLa télétransmission des établissements hospitaliers Groupe Sis Réseaux Principaux chantiers et actions de l’agence(Avril 2007)

  2. Sommaire • Le rôle et les actions de l’agence • Les chantiers techniques et fonctionnels • Le déploiement de la télétransmission en Île-de-France • Annexes Avr. 2007

  3. Le rôle de l’agence sur ce thème • L’ARHIF a été sollicitée début 2006 par la MAINH lors de la mise en place du réseau des CMSI • Chargés de Missions Systèmes d’Informations • 3 thématiques prioritaires : Urgences, DMP, Télétransmissions (T2A LAM) • La Mainh a ouvert sur son site une page consacrée au sujet et a produit plusieurs documents de cadrage • Contexte réglementaire et textes de référence • Page toujours active. Contient des FAQ régulièrement mises à jour. • Kit de déploiement T2A LAM • Guide « Tarification à l’activité et Loi Assurance Maladie » (produit avec le GMSIH) • En relais de la Mainh, l’ARHIF a mis en place un comité de coordination à partir du 2e trimestre 2006 • Réunions régulières tous les deux mois environ • Prochaine réunion le 4 mai Avr. 2007

  4. Le comité régional de coordination • Les missions définies par la MAINH • Préparer le planning de déploiement dans les EPS, • Mettre en place un accompagnement régional aux établissements de santé, • Faire le suivi du déploiement régional en veillant au respect des délais • Remonter au niveau national les indicateurs de déploiement et les difficultés rencontrées (via comptes-rendus et tableaux de bord). • Suivre techniquement les différents chantiers hospitalisation et assurera le suivi technique de la montée en charge des opérations dans les établissements • Suivre les premiers mois de production réelle des établissements • Sa composition • Représentants des Fédérations (FHF, Fehap, Uriopps invité) • Représentants des Caisses primaires et de la MSA • Représentants du Trésor Public • Représentants de l’AP-HP (Direction Financière et profils techniques) • Un profil « SI » d’un établissement public Avr. 2007

  5. Les actions de l’agence • Animation du comité régional de coordination • Participation aux réunions départementales organisées par les CPAM (2e trimestre 2006) • Ouverture d’une page dédiée à la Télétransmission sur le site de l’agence (Parhtage) • http://www.parhtage.sante.fr), rubrique « Les Établissements », puis « Système d’information », puis lien « Télétransmission » en haut de page • Liens vers les documents clés • Supports et comptes-rendus de tous les comités • Attribution d’une aide en 2006 (DM3) sur les crédits MAINH de 12 800 euros par établissement MCO • Accompagner la mise en place de la norme B2 :2003 sécurisée : Acquisition d’un outil de messagerie sécurisé agréé et/ou montée de version B2:2000 vers B2:2003 • Pas de crédits MAINH connus à ce jour pour 2007 • Une recherche de solution sur la marge de manœuvre régionale Avr. 2007

  6. Sommaire • Le rôle et les actions de l’agence • Les chantiers techniques et fonctionnels • Le déploiement de la télétransmission en Île-de-France • Annexes Avr. 2007

  7. Rappel du périmètre des télétransmissions • Les flux d’échange actuels concernent un périmètre restreint • Pour remboursement • Pharmacie rétrocédée • Ticket modérateur pour les bénéficiaires de la CMUC • Toutes prestations pour les bénéficiaires de l’AME • Toutes prestations pour les bénéficiaires des conventions internationales • Forfaits techniques de scanner et IRMN • Pour information • Les consultations externes financées par la dotation globale • Les chantiers 2006 prévoient d’inclure dans les échanges les évolutions induites par la Loi Assurance Maladie (LAM) du 13 août 2004 : • Participation forfaitaire 1 € • Forfait 18 € • Parcours de soins • La perspective de la facturation directe des soins hospitaliers à l’assurance maladie dans le cadre de la T2A prévoit l’élargissement du périmètre : • Aux consultations externes (facturation individuelle) – 1er janvier 2008 • A la facturation individuelle par séjour – fin 2008 ou 2009 ? Avr. 2007

  8. Les chantiers techniques et fonctionnelsLes chantiers de la T2A LAM • Concrètement, cela se traduit par 2 chantiers techniques et 4 chantiers fonctionnels : Avr. 2007

  9. Les chantiers techniquesLes agréments CNDA • Il est impossible d’émettre des flux B2:2003 sécurisés avec un « couple logiciel » non certifié • Couple logiciel de facturation / logiciel de cryptage (messagerie sécurisée) • Les éditeurs ont désormais tous les éléments pour obtenir les agréments • B2:2003 (avec PSC et consultations externes pour info) • B2:2005a (sans 18 €) • Le plan de test B2:2005b (avec 18 €) devait être diffusé mi-décembre • En Île-de-France (hors AP-HP), 58% des établissements utilisent désormais une solution certifiée CNDA • 90% des publics • Seulement 10% des PSPH (manquent Cerner et Siemens) Avr. 2007

  10. Les chantiers techniquesLes chantiers techniques : agréments CNDA (mars 2007) Avr. 2007

  11. Les chantiers techniquesLes chantiers techniques : les éditeurs • Ces données sont issues de la collecte nationale de la MAINH (mars 2007) et concernent l’ensemble des régions Répartition des éditeurs Île-de-France 2.8% 9.7% 26.4% 13.9% 8.3% 1.4% 16.7% (Axya Cerner) Taux de réponse = 92% (46 ES non répondus) Avr. 2007

  12. Les chantiers techniquesLes chantiers techniques : logiciels de chiffrement • Ces données sont issues de la collecte nationale de la MAINH (mars 2007) et concernent l’ensemble des régions Répartition des logiciels de chiffrement Taux de réponse = 67% (190 ES non répondus) Avr. 2007

  13. Les chantiers fonctionnelsLa participation forfaitaire 1 € • Principes • Participation des patients de 1 € pour toute consultation ou acte externe • Limité à 1 € par jour et 50 € par an • Modalités de mise en œuvre • La participation 1 € est recouvrée a posteriori par l’Assurance Maladie • Elle effectue les décomptes et a besoin de disposer d’informations sur les consultations externes des établissements de santé • Ces informations passent dans les flux B2 sécurisés • Ces modalités sont applicables au 1er janvier 2005 • Conséquences pour les établissements / étapes : • Sécuriser des échanges • Reprise du stock 2005 et 2006 : organiser l’envoi des fichiers avec la Caisse Pivot : planning pour tenir compte des volumes à traiter • Intégrer la participation 1 € dans le flux Avr. 2007

  14. Les chantiers fonctionnelsLe forfait 18 € (1/2) • Principes • Un nouveau ticket modérateur de 18 € à la charge de l’assuré • Actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 € • Actes dentaires • Certains actes sont exclus (IRM, scanners, TEP, Radiodiagnostic) • Exclusion de certains frais • Pour certains frais de transport, d’acquisition de prothèses, de fourniture de sang humain, etc… • Exclusion de l’ensemble des frais intervenant au cours d’une hospitalisation à compter du 31e jour d’hospitalisation (jours consécutifs) • Exonération de certaines situations dont: • Affection de longue durée • Hospitalisation à durée continue de plus de 30 jours • Pensionnés d’invalidité • Bénéficiaires de l’AME, de l’assurance maternité • Modalités de mise en œuvre • Le forfait 18 € doit être recouvrée par l’établissement • Applicable depuis le 1er septembre 2006 • L’assurance maladie déduira directement le 18 euros du montant des prestations remboursées Avr. 2007

  15. Les chantiers fonctionnelsLe forfait 18 € (2/2) • A court terme : • Les caisses liquideront les prestations sans déduire les forfaits 18 euros • Mais ils seront recouvrés ensuite sur la base des bordereaux de facturation transmis • Conséquences pour les établissements / étapes : • Modifier les logiciels de facturation • Améliorer la codification des actes afin d’être en mesure de facturer le forfait le cas échéant • Accélérer la codification et son contrôle pour être en mesure d’encaisser le forfait lors de la sortie du patient (ou de faire une facture exhaustive destinée aux organismes complémentaires) • Sécuriser des télétransmissions • Intégrer les informations dans le flux Avr. 2007

  16. Les chantiers fonctionnelsLe Parcours de Soins coordonnés • Principes • Application d’une majoration quand un patient est « hors parcours de soins », c’est-à-dire qu’il consulte hors d’une orientation (lettre ou prescription) de son médecin traitant • Majoration des tarifs • Majoration du ticket modérateur • Ne sont pas concernés : • Les moins de 16 ans, les migrants de passage, les AME, les ressortissants de la caisse de Mayotte • Exceptions : les situations particulières qui échappent à la majoration • Urgence, éloignement du lieu de résidence, tabacologie, alcoologie, toxicomanie, etc… • Modalités de mise en œuvre • Doivent être précisés par une circulaire • L’établissement doit identifier si le patient est hors parcours de soins ou non • Il doit adapter sa facturation en conséquence • Conséquences pour les établissements / étapes : • Mettre en place les procédures permettant d’identifier la situation d’un patient (hors parcours de soins ou non) • Modifier les logiciels de facturation Avr. 2007

  17. Sommaire • Le rôle et les actions de l’agence • Les chantiers techniques et fonctionnels • Déploiement de la télétransmission en Île-de-France • Annexes Avr. 2007

  18. Le déploiement de la télétransmission • L’année 2007 est une année de préparation à la transmission des consultations externes individuelles • Passage prévu au 1er janvier 2008 • Il s’agit donc : • De déployer la télétransmission en B2:2003 sécurisé dans les établissements non télétransmetteurs • De faire passer les établissements déjà télétransmetteurs en B2:2003 sécurisés • D’organiser la transmission des informations relatives à la participation 1 € (rétroactivité sur 2005 et 2006) • De préparer la facturation des consultations externes • D’anticiper la mise en place de la norme B2:2005 Avr. 2007

  19. Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Tests messagerie sécurisée Certificat Qualité Pré-production Validation EPS * Éditeur EPS/PSPH Éditeur Comptablepublic CNDA Caisse Pivot GIE S/V * Typologie 1,3 et 4 Réel Le déploiement de la télétransmission Rappel desétapes du déploiement en établissement • Pour mémoire, le déploiement de la télétransmission a été découpé en 4 phase : • Seules les phases 3 et 4 concernent directement les établissements • La phase 4 est une validation par le comptable public (en production) Avr. 2007

  20. Le déploiement de la télétransmission État des lieux • Au niveau national (enquête MAINH Mars 2007) • 73% des établissements ont désigné un chef de projet • 38% des établissements n’ont pas encore formalisé d’engagement avec leur éditeur • 16% des établissements sont en phase de pré-production (Phase 3) • Au niveau régional (hors APHP): un retard évident • Seulement 45% des établissements sont déjà télétransmetteurs • Norme B2:2003 principalement, en non sécurisé • 51% des établissements ont désigné un chef de projet • 1 établissement en phase 3 avec l’éditeur CPAGE • L’APHP a été certifiée CNDA et devrait démarrer ses échanges en B2:2005 directement Avr. 2007

  21. Le déploiement de la télétransmission Situation (MAJ fin 2006) Sources : SNA + Arhif, mars 2007 Avr. 2007

  22. Le déploiement de la télétransmission L’avancement côté éditeur • Au niveau national (enquête MAINH), 8 éditeurs ont engagé les tests de pré-production avec des établissements : Avr. 2007

  23. Le déploiement de la télétransmission Évaluation des coûts côté établissements • Ces données sont issues de la collecte nationale de la MAINH (mars 2007). Les établissements franciliens n’ont pas (encore) répondu Coût moyen d’intégration des solutions Coût moyen d’adaptation et de mise en place des solutions Répartition des coûts totaux 30% 30% 16% 23% Avr. 2007

  24. Prochaines étapes Les actions définies par le comité régional pour 2007 • Une clarification des flux d’échanges pour faciliter la compréhension mutuelle • Connaissance des traitements côté Assurance-Maladie • Clarification des difficultés sur les flux retours Noémie pour les établissements publics (traitements des rejets et coordination interne) • Des réunions de partage d’expérience autour des solutions éditeurs • A l’issue de la phase 3 • Témoignage d’un établissement pilote en présence de tous les établissements concernés • Des réunions de sensibilisation des directions (Directeur d’établissement et Directions Financières) sur les enjeux organisationnels de la facturation • Importance de l’organisation du traitement des rejets • Zoom sur la collaboration Comptable du Trésor et ordonnateur en établissement public • Formation et information du réseau ARH • Principalement les DDASS Avr. 2007

  25. Sommaire • Le rôle et les actions de l’agence • Les chantiers techniques et fonctionnels • Déploiement de la télétransmission en Île-de-France • Annexes Avr. 2007

  26. Etbs Etbs Caisse Pivot Caisse Pivot Caisse Gestionnaire Caisse Gestionnaire Les chantiers techniquesLes normes de télétransmission (1/3) • Il existe plusieurs normes de télétransmission • La norme B2 concerne l’envoi des informations des établissements vers les Caisses • Les établissements doivent démarrer en B2:2003 sécurisé Factures B2/SMTP Factures B2/SMTP • La norme Noémie concerne les flux retours RetoursNOEMIE ref. 578 et 908 RetoursNOEMIE ref. 930, 578 et 908 Avr. 2007

  27. Trésor Public Caisse Pivot Caisse Gestionnaire Les chantiers techniquesLes normes de télétransmission (2/3) • Dans le cas des EPS, le flux retour fera « un détour » par le centre de traitement national du Trésor • Serveur National Noémie (SNN) Virement € Retour NOEMIE Comptable public ( ref. 578 et 908 ) Fichier budgétaire des titres de recette SNN Retours NOEMIE comptable public ( ref. 578, 908 et 930 ) Retours NOEMIE EPS (ref. 578 et 908) ARL ( ref. 930 ) Retours NOEMIE comptable public (ref. 578 et 908) Retours NOEMIE EPS ( ref. 578 et 908 ) Factures B2/SMTP Factures B2/SMTP Caisse gestionnaire Etablissement Public Avr. 2007

  28. Les chantiers techniquesLes normes de télétransmission: comparaison des versions B2 Validé Avr. 2007

  29. Les chantiers techniquesLes chantiers techniques : les normes • Ces données sont issues de la collecte nationale de la MAINH (mars 2007) et concernent l’ensemble des régions Norme de télétransmission actuelle Norme de télétransmission cible Sécurisée Taux de réponse = 78% (129 ES non répondus) Taux de réponse = 56% (256 ES non répondus) 10% des ES sont actuellement en capacité de télétransmettre un flux sécurisé. Nous constatons que seulement 40% des ES prévoient de passer une télétransmission cible en 2005 sécurisée. Avr. 2007

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