R union des Etablissements de sant conventionn s 11 avril 2011

2. INTRODUCTION

3. Les établissements conventionnés et l’évolution du volume des demandes Le circuit et les règles de prise en charge Les règles de bon fonctionnement Information sur le dispositif à destination des moins de 60 ans Questions/réponses PLAN

4. 55 établissements conventionnés au 01/04/11 (rappel : 40 établissements fin 2009)

10. L’évolution du volume des demandes

11. Phase d’identification et d’évaluation des besoins L’équipe médico-sociale de l’établissement adresse avant la fin de l’hospitalisation à la Carsat le formulaire de demande ARDH (modifié à compter du 11 avril 2011) Ce formulaire comprend : l’ identification du demandeur, les aides légales perçues, le pronostic de récupération par le bénéficiaire d’un niveau d’autonomie relevant des GIR 5 et 6, les préconisations d’aides.

12. Phase d’identification et d’évaluation des besoins (suite) A réception de ce formulaire de demande d’ARDH, la Carsat Auvergne adresse dans les 48 heures au demandeur (ainsi le cas échéant qu’au prestataire conventionné) un accord sur la base de l’avis d’imposition et du plan d’aide préconisé lors de l’hospitalisation. Le demandeur dispose à ce stade d’un accord sur un taux de prise en charge

13. Phase de mise en œuvre du plan d’aide Au plus tôt après le retour à domicile : Le Service Social s’assure que le plan d’aide préconisé par l’établissement de santé est mis en oeuvre sans délai. En tant que de besoin, il effectue une visite à domicile pour une adaptation éventuelle de ces préconisations

14. Phase de mise en œuvre du plan d’aide (suite) Avant la fin des trois premiers mois de prise en charge Le Service Social effectue une évaluation des besoins au domicile de la personne âgée. Il communique au Service d’Action Sociale la suite à donner dans le dossier : fin de l’aide quand il y a récupération de l’autonomie, attribution d’un PAP ou demande d’APA au Conseil Général. A noter : les personnes situées dans les deux tranches supérieures du barème, non éligibles au PAP « classique », ne font pas systématiquement l’objet d’une évaluation à domicile.

15. Les règles de prise en charge applicables à compter du 11 avril 2011 Les bénéficiaires Sont susceptibles de bénéficier de l’ARDH les personnes retraitées : ayant subi une hospitalisation (séjour, passage aux urgences, intervention en ambulatoire avec retour au domicile le soir même, hôpital de jour,etc.) relevant du régime général à titre principal, âgées de plus de 55 ans et résidant en Auvergne, ne bénéficiant pas d’une prestation équivalente servie par le Conseil Général (Aide Personnalisée à l’Autonomie, PSD, etc.) ou de la majoration pour tierce personne, devant relever, à l’issue de la période de prise en charge, des GIR 5 ou 6.

16. Les règles de prise en charge à compter du 11 avril 2011 Début et durée de prise en charge L’ARDH est accordée pour une durée maximale de trois mois effectifs, à compter du premier jour du mois du retour à domicile. Compte tenu des modalités techniques de gestion, le droit est ouvert au premier jour du mois civil au cours duquel la demande aura été faite (ouverture pour quatre mois calendaires). Si le bénéficiaire de l’ARDH est à nouveau hospitalisé pendant cette période de trois mois, le plan d’aide déjà en place peut se poursuivre lors du retour à domicile, dans la limite de l’aide initialement notifiée. Dans les situations pour lesquelles le besoin serait supérieur, la caisse traite la demande dans le cadre d’un PAP.

17. Les règles de prise en charge Barème Le barème applicable pour le calcul de l’aide est identique au barème en vigueur pour le PAP Nature des aides finançables Les aides finançables par l’Assurance Retraite dans le cadre de l’ARDH sont listées ci-après

18. Les règles de prise en charge Barème 2011  

19. Les règles de prise en charge Nature des aides finançables Les aides finançables par l’Assurance Retraite dans le cadre de l’ARDH sont listées ci-dessous

20. Les règles de prise en charge Montant des aides La prestation d’ARDH permet au retraité de bénéficier de la mise en oeuvre d’un volume d’aides plafonné à 1.800 euros pour une période maximale de trois mois. Si à l’issue de la période de bénéfice de l’ARDH, la situation du retraité justifie l’attribution d’une aide, un PAP de droit commun pourra lui être proposé. Le montant accordé précédemment avec l’ARDH ne viendra pas en déduction de ce PAP.

21. En l’absence de personnel Assistant Social : Sensibilisation des équipes par les cadres de santé via : Les supports de communication mis à disposition de la Carsat L’organisation de réunions en interne

22. S’assurer de la réalité du besoin Pour 32% des prises en charge ARDH accordées en 2010 suite aux signalements des établissements de santé, les personnes âgées n’ont pas donné suite (pas de service mis en place à domicile) Sur 1 500 000 euros engagés sur la base des évaluations de besoin des établissements, seuls 550 000 euros ont été consommés Il convient donc de bien s’assurer de l’effectivité d’un besoin de prise en charge à domicile afin d’éviter des tâches administratives inutiles à la fois pour les établissements (constitution du dossier), les services administratifs (notification de décision) et sociaux (évaluation des besoins) de la Carsat.

23. La nécessité d’un pronostic de récupération de l’autonomie relevant des GIR 5/6 Le pronostic de récupération est indispensable car le dispositif ARDH n’a pas vocation à se substituer à l’APA d’urgence Il doit être compris comme un avis de l’équipe médico-sociale selon lequel le retour à une autonomie relevant des GIR 5 et 6 est probable. Les retraités dont la situation à l’issue de l’hospitalisation ne permet pas d’envisager une récupération de l’autonomie antérieure, devront être orientés sur une demande d’APA auprès du Conseil Général.

27. L’Accompagnement des sorties d’hospitalisation des moins de 60 ans Une coordination médico-sociale,un accompagnement social coordonné Une priorité institutionnelle de l’assurance maladie

28. Publics en sortie d’hospitalisation de médecine ou chirurgie atteints de maladies graves entraînant des répercussions sociales importantes

29. Enjeux Prévenir, limiter les situations de crise et ré-hospitalisations évitables car liées à des difficultés sociales et psycho sociales Favoriser le retour à domicile grâce à une meilleure coordination entre les différents services Proposer un accompagnement social personnalisé

30. Objectifs Informer les personnes atteintes de pathologies graves sur leurs droits, les aides existantes et les modalités d’accès aux droits Accompagner le retour à domicile et son maintien Organiser les relais de prise en charge Soutenir le malade et son environnement (accompagnement personnalisé ou groupes de soutien)

31. Prévenir le cas échéant le risque de perte d’emploi et favoriser le maintien dans l’emploi chaque fois que possible Un conventionnement spécifique avec 3 établissements (Centre Jean Perrin, Pôle Santé République, Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac), pour l’accompagnement des personnes atteintes de pathologies lourdes qui s’inscrit dans le cadre des plans cancer.

32. Dans le cadre de ce conventionnement :

33. Des liaisons formalisées ou téléphoniques entre le service social de l’établissement et le service social de la Carsat Auvergne L’intervention lors de conférences organisées par l’Espace Rencontre Information (ERI) en direction des personnes en fin de traitement (pathologies cancéreuses) La mise en place d’une action auprès d’un groupe de patientes en fin de traitement (conduites à partir de 2009, 1 groupe en 2009 et 1 groupe débuté fin 2010) en partenariat avec les établissements signataires, l’ERI et la Ligue Contre le Cancer du Puy de Dôme.

34. Le rôle du Service social de la Carsat Auvergne Accompagnements individuels et/ou collectifs proposant de l’aide pour :

35. La politique d’action sanitaire et sociale des Caisses Primaires d’Assurance Maladie La politique d’action sociale de la Carsat Auvergne en faveur des retraités Les politiques publiques Des réponses qui s’appuient sur