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FRONTIERE J + 4 J + 19 Arrivée: passage passage J + 34 escale au T.G.I. au T.G.I. Entrée en France en situation régulière LIBERTEavec laisser passer 8 jours Zone internationale Zone de rétention Situation irrégulière Maintien sur Maintien Maintien sur décision sur décision judiciaire asile administrative décision judiciaire Non - Admission en France Sans titre et non expulsable Refoulement LIBERTE avec laisser-passer 8 jours 21 ans Fin de la protection de l’enfance 18 ans Majorité Procureur SEAT Juge des Protection Nationalité ASE Tribunal pour Enfants tutelles française jeune Majeur Refus du parquet Délégation Asile territorial ou LAO d’intervenir de la tutelle politique Taverny Juge des enfants LIBERTE Non – lieu pour absence de danger Éventuelle remise à des parents Pas de titre de séjour Parcours des mineurs étrangers isolés arrivant à Roissy en FranceSchéma élaboré par J.P. Rosenczveig.,mis à jour en décembre 2003