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La diffusion libre : cadre, rôles et perspectives. Daniel Poulin LexUM, CRDP Faculté de droit, Université de Montréal. Sommaire. Mise en contexte Le cadre de la diffusion libre Aux plans juridique et politique Aux plans scientifique et technique Au plan économique
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La diffusion libre : cadre, rôles et perspectives Daniel Poulin LexUM, CRDP Faculté de droit, Université de Montréal
Sommaire • Mise en contexte • Le cadre de la diffusion libre • Aux plans juridique et politique • Aux plans scientifique et technique • Au plan économique • Les intervenants et la diffusion du droit • Conclusion
Développement de la diffusion libre • 1990 : Le projet Hermes • 1992 : LII, Cornell • 1994 : CRDP • 1995 : AUSTLII • 1997 : LexUM • 2000 : CanLII
Motivations • Améliorer l’accès • Gratuité et convivialité • Démocratie : pour le citoyen, il s’agit de permettre l’accès • Mettre en oeuvre et développer la technologie • Mécanismes de recherche, hypertexte, normalisation • Contribuer au développement du droit • Améliorer nos systèmes juridiques par l’utilisation judicieuse des nouvelles technologies
Le contexte de la diffusion libre • Cadres juridique et politique • Cadres scientifique et technique • Cadre économique
Le cadre juridique et politique • Cadre juridique • Droit d’auteur de la Couronne • Fédéral : Décret sur la reproduction de la législation fédérale, décembre 1996 • Au Québec? • Cadre politique • Fédéral : Initiative “Gouvernement en ligne” • Au Québec : “Agir autrement”, l’État doit être un utilisateur modèle… • Au plan international • Développements récents en France
Contribution de la diffusion libre aux plans juridique et politique • Création et maintien de publications témoins : CSC, TDP et TP • LexUM a fait la preuve • du faible coût de la mise en place de l’accès gratuit • de l’intérêt de larges couches de la population pour ces textes
Le cadre technique (ou l’”avantage du cadre universitaire”) • Accès privilégié • aux résultats des milieux de recherche • aux infrastructures réseau des universités • à l’embauche d’étudiants talentueux • Impératif d’efficacité • la gratuité l’impose! • Valorisation de l’innovation • la recherche, la formation et la carrière l’imposent!
Le cadre technique : quelques résultats • Premiers systèmes d’information juridique grand public • Premières démonstrations à grande échelle • des serveurs FTP, Gopher et Web pour le droit • de mécanismes conviviaux de recherche • de l’hypertexte généralisé • Production de normes et standards • Projet SGML • Normes pour le monde judiciaire
Le cadre économique • LII-Cornell, Austlii et LexUM reposent sur l’entrepreneurship des chercheurs • Ils ne reçoivent que peu d’aides publiques directes • L’activité de diffusion se finance essentiellement par la valorisation de l’expertise des chercheurs • LexUM doit contribuer au financement des infrastructures universitaires
Le cadre économique : enjeux et défis • Relations avec le milieu • Gouvernements : Canada, Québec • Entreprises : éviter la concurrence, aucune vente d’informations • Ordres professionnels de juristes : un partenariat devenu essentiel, incontournable • Assurer la viabilité • Financement ponctuel et frais récurrents • L’élargissement des collections impose une croissance équivalente de l’activité
Rôles • Gouvernements • Éditeurs • Ordres professionnels • Universités
Rôles des gouvernements • Rendre disponibles les documents juridiques officiels • Assumer le leadership dans la diffusion libre et offrir des systèmes ouverts • Soutenir la diffusion du droit • Investir dans la vulgarisation du droit • Favoriser la concertation des intervenants • Favoriser l’élaboration et l’adoption des normes et standards propres à réduire les coûts de système • Assurer la conservation du patrimoines En aucun cas, restreindre la diffusion!
Rôles des éditeurs • Préparer les outils d’information à valeur ajoutée essentiels au bon fonctionnement de la vie juridique, les vendre! • Produire des ressources complémentaires pour l’accès aux sources primaires, les vendre! • Favoriser l’élaboration des normes et standards propres à réduire les coûts de préparation des produits • Développer la concertation nécessaire à l’interopérabilité des systèmes d’information
Rôles des ordres professionnels • Soutenir la diffusion libre, qu’elle émane des gouvernements ou d’autres institutions • pour leurs membres • pour le public en général • Si nécessaire, l’entreprendre et la réaliser! • Exiger l’ouverture et l’interopérabilité des produits d’information • Favoriser l’élaboration des normes et standards propres à réduire les coûts des produits d’information • Soutenir l’appropriation des nouvelles technologies par les professionnels
Rôles des universitaires • Former des spécialistes de l’informatique juridique • Développer la recherche, produire des technologies et fournir des démonstrations • Offrir un terrain neutre aux intervenants et participer activement à la production de normes et standards • Produire des systèmes d’information favorisant l’accès au droit • Promouvoir l’utilisation des technologies afin d’améliorer notre système juridique
Rôles des universitaires • La diffusion libre… • Qui doit en assumer les coûts? L’Université? Est-ce possible et souhaitable à long terme? • L’implication universitaire constitue-t’elle un rempart propre à garantir la nature publique de l’information juridique officielle? • La preuve n’est-elle pas déjà faite que l’accès libre est peu coûteux et possible? Jusqu’où doit-on poursuivre?
Pourtant, la diffusion libre est plus que jamais essentielle • Pour des raisons de principe : afin de permettre l’accès aux sources de droit à l’extérieur des milieux professionnels • Pour des raisons économiques : afin de maximiser l’efficacité économique de l’État et de l’ensemble de la société • Dans l’intérêt des milieux juridiques professionnels : pour l’accès qu’elle offre et afin garantir l’établissement de justes prix pour les produits à valeur ajoutée • Pour des raisons de bon sens : il est devenu possible de donner accès aux citoyens aux documents juridiques dont ils assument les coûts de préparation!
Conclusion • La diffusion du droit ne serait pas ce qu’elle est sans l’apport des projets de diffusion libre • Les progrès réalisés en cinq ans au Canada et au Québec sont remarquables • Le mérite n’en renvient pas qu’aux seuls universitaires, beaucoup s’en faut! • Bien qu’essentielle, la diffusion libre demeure fragile • CanLII constitue sans nul doute le progrès le plus important depuis la mise en ligne des décisions de la Cour suprême du Canada en 1994
Conclusion • Au stade actuel, la concertation la plus large, gouvernement, barreaux et milieux académiques, est devenue nécessaire à la poursuite et à l’essor de la diffusion libre • Le soutien continu des gouvernements, des entreprises et des milieux professionnels est essentiel au maintien de l’activité des milieux universitaires en informatique juridique