COMITE DE LIGNE Paillon – Roya - Bevera

1. COMITE DE LIGNEPaillon – Roya - Bevera Breil sur RoyaMercredi 1er décembre 2010

2. ORDRE DU JOUR I. La qualité de service sur l’axe : 1. Les résultats d’exploitation. II. Le plan de redressement : 1. Le protocole d’accord pour une amélioration des services TER entre la Région et la SNCF. 2. Le plan d’actions régional PrioriT. 3. Les actions sur les infrastructures.

3. I. LA QUALITE DE SERVICE (1/4)1. Résultats d’exploitation :

4. I. LA QUALITE DE SERVICE (2/4)1. Résultats d’exploitation :

5. I. LA QUALITE DE SERVICE (3/4)1. Résultats d’exploitation :

6. I. LA QUALITE DE SERVICE (4/4)1. Résultats d’exploitation :

7. II. LE PLAN DE REDRESSEMENT 1. Le protocole d’accord Région / SNCF (1/3) : • Contexte : • Depuis 2007 : forte dégradation de la qualité de service TER, en deçà des attentes légitimes des usagers : • En moyenne : 20% de trains non conformes dont 8% de suppressions. • Mise en place par la Région de plusieurs dispositifs de concertation pour envisager une amélioration de la qualité de service : • Tables rondes avec la Direction de la SNCF et les organisations syndicales, Observatoire de la Qualité de Service. • 2008 : Décision de doubler les pénalités reversées par la SNCF dès lors que le taux de suppression dépasse 3,5% de l’offre commandée par la Région ; décision par ailleurs contestée par l’exploitant.

8. II. LE PLAN DE REDRESSEMENT 1. Le protocole d’accord Région / SNCF (2/3) : Après plusieurs mois de négociation entre la Région et la SNCF, un protocole d’accord pour une amélioration de la qualité des services TER est approuvé par l’Assemblée Régionale le 22 octobre 2010. Principes : Le plan d’actions régional de la SNCF : PrioriT ; Nouveaux objectifs de qualité trimestriels sur une période de 15 mois ; Expérimentation d’un nouveau mécanisme d’intéressement ; La qualité de service sera mesurée à l’occasion de comités de pilotage trimestriels ; les résultats seront présentés en comités de ligne et afficher dans les gares.

9. II. LE PLAN DE REDRESSEMENT 1. Le protocole d’accord Région / SNCF (3/3) : Accord de principe entre la Région, la SNCF et RFF sur des investissements à long terme pour pérenniser le rétablissement de la qualité de service : • Amélioration des ateliers de maintenance • Poursuivre la dynamique du renouvellement et de fiabilisation du parc ferroviaire. • Robustesse du plan de transport 2012 Actions sur les infrastructures : • Identification des actions réalisables à court terme ; • Etudes spécifiques sur la fiabilisation des infrastructures à plus long terme.

10. II. LE PLAN DE REDRESSEMENT 2. Information claire, concise, professionnelle Mise en sûreté des trains, des bus et des installations Des professionnels au service du client Professionnaliser la gestion de l’imprévu

11. II. LE PLAN DE REDRESSEMENT 2. Anticipation Réactivité Fiabilité Etude de criticité Contrainte Gare Propreté Fabrication du train Remisage Des Matériels Qualité sillon Une reconstitution permanente des rendez-vous

12. Infrastructure Plan d’action pour améliorer la régularitéNovembre 2010

13. Infrastructure – Les enjeux (1/4) • RFF a trois vocations essentielles : • rénover et moderniser le réseau, • vendre les capacités ferroviaires et ouvrir le réseau à l’Europe, à l’innovation et à la concurrence, • promouvoir un nouvel équilibre économique de gestion de l’infrastructure ferroviaire. • RFF s’associe pleinement à l’effort d’amélioration de la régularité • 3 types d’actions sont recensées pour améliorer la régularité liée à l’infrastructure • Actions d’investissement • Actions de progrès • Actions court terme • En 2010 l’effort d’investissement de RFF sur le réseau PACA s’intensifie : • 53 M€ pour le développement • 93 M€ pour le renouvellement • Cet effort se poursuivra en 2011 • De plus, RFF consacre 95M€ par an à l’entretien du réseau, dont la gestion est déléguée à la SNCF. /

14. Déclinaison de l’action d’amélioration de la Régularité (2/4) • Actions d’investissement • la SNCF Infra a identifié des opérations de régénération ou d’évolution d’installation réalisables pour améliorer la régularité. • RFF étudiera les dossiers d’investissement qui lui seront soumis dans le cadre des programmes nationaux et des contraintes d’allocation de capacité (plages travaux) afin de permettre leur réalisation au plus vite. • Actions de progrès • Etude de criticité des installations :L’objectif est de cibler les besoins d’investissements au vu des enjeux régularité et orienter notamment le choix des projets CPER à venir. • Fiabiliser les installations caténaires sur l’axe Marseille – Vintimille :La SNCF propose des actions dès 2010 / 2011 et présentera un dossier d’investissement à RFF pour limiter l’impact des coupures d’alimentation caténaire d’urgences. • Modernisation des voies et de la signalisation :Pour l’ensemble des lignes de la région SNCF INFRA PACA soumettra a RFF des propositions de schéma directeur de renouvellement. • Adaptation des installations électriques entre Marseille- Vintimille aux nouvelles circulations : • Etude proposée par RFF dans le cadre du CPER 2007-2013, cofinancée par l’Etat et la Région PACA Montant de 160 k€, Etude 2011 /

15. Déclinaison de l’action d’amélioration de la Régularité (3/4) • Opérations court terme sur PACA • Débroussaillement : • Opérations de gros Entretien 2010 à poursuivre en 2011 • Fiabilisation des filets détecteurs de EZE • Purge cactus et débroussaillage travaux réalisés fin 2009 • Régénération des filets détecteurs travaux réalisés en 2010 et poursuivis en 2011 • Mise en place de filet déflecteur travaux prévu en 2011 • Amélioration de la localisation des incidents et aménagement pour la maintenance : Etude en cours • Pose de clôtures : • Programme 2010 /2011 : 7 km linéaire • Mise en sûreté de l'infrastructure : • Travaux en 2011 sur 2 sites de Marseille : Le Canet, Consolat (Etude en cours) • Schéma directeur en cours d’élaboration pour travaux 2011-2013 • Renouvellement Signalisation : • Remplacement de câbles principaux signalisation (Le Pontet et Orange) réalisation 2011 • Proposition de travaux (Marseille – Aubagne, Antibes Cagnes notamment) /

16. Prévision des principaux chantiers 2011 ayant un impact sur la capacité du réseau (4/4) CPER Veynes Briançon REG OT Serres CPER Virgule d’Avignon CPER Drap Breil Suppression PN 2 et PN 3 REG Caténaire Suppression Pro Orgon REG voie Tunnel Cimiez REG Pra TM Cheval Blanc APMR Manosque REG voie gare de Nice REG Pra 357,528 et 357,574 CPER Antibes Cagnes REG OA Tunnel du Suquet Suppression PN 106 REG OA tunnel Monte Carlo REG voie Miramas REG Pra Pk 413,62 REG Pra Berre REG OA Tunnel St Cyr REG Pont de Caronte REG OT Anthéor REG voie Golf Juan REG OA Tunnel de la Nerthe Télécommande de l’Estaque APMR La Seyne et La Garde / Etape 3 St Charles CPER Marseille Aubagne

17. Présentation téléchargeable à : www.regionpaca.fr comitesdeligne@regionpaca.fr