Contexte :

1. Syndicat d’Arveyres Autorisation de prélever et protection Forage « l’Oustalot bis » à Moulon Contexte : • Collectivité de 18 communes, 20 948 habitants • Prélèvement dans 4 forages à l’Eocène centre déficitaire à hauteur de 1,8 millions de m3/an en moyenne • Objet de la demande : autorisation de prélèvement dans un forage de remplacement du forage  "l’Oustalot"

2. Syndicat d’Arveyres Autorisation de prélever et protection Forage « l’Oustalot bis » à Moulon Historique • Avis de la CLE du 1er juillet 2010, lors de la déclaration de l‘ouvrage : Avis demandant pour juger de la compatibilité au SAGE, la fourniture : • d’un programme pluriannuel d'action visant à l’amélioration des performances du réseau (validé par délibération) ; • d’un programme d'action du syndicat sensibilisant ses usagers à la maîtrise des consommations d'eau ; • l'engagement d'une étude de substitution de ressource ou un argumentaire démontrant le risque ou l'impossibilité technico-économique de recourir à une ressource non concernée par le SAGE pour satisfaire sa demande. • Avis de la CLE du 27 septembre 2010, au vu des éléments fournis, le projet est jugé compatible avec le SAGE. • Mars-août 2011 : réalisation du forage

3. Syndicat d’Arveyres Autorisation de prélever et protection Forage « l’Oustalot bis » à Moulon Historique • De novembre 2011 à mai 2013 : réalisation en partenariat avec le syndicat de Bonnetan et le SMEGREG d'une étude hydrogéologique révélant la possibilité de substituer les prélèvements à l'Eocène à partir d'une nouvelle ressource à hauteur de 250 000 m3/an environ et 450 k€ HT d’investissement. • Avis de la CLE du 3 juin 2013, demandant la mise en œuvre de cette solution à l’échéance 2018 : CLE prend acte des conclusions de cette étude et note l'existence d'une solution de substitution locale intéressante, de capacité limitée mais meilleure du point de vue coût/efficacité que les projets structurants étudiés par ailleurs. Elle appelle l'attention du syndicat d'Arveyres et de ses partenaires financiers sur l'intérêt de cette solution dont la mise en œuvre faciliterait l'atteinte des objectifs du SAGE et pourrait même s'avérer nécessaire. En conséquence, elle demande aux collectivités pour lesquelles l'existence de ressources de substitution mobilisables à un coût intéressant a été démontrée, de préparer la mise en œuvre des projets correspondants dans des échéances identiques à celles de la première solution de substitution structurante, à savoir 2018. Elle demande à l'Etat de prévoir à ces mêmes échéances la révision des autorisations de prélèvement de ces collectivités dans les unités de gestion ressources déficitaires.

4. Syndicat d’Arveyres Autorisation de prélever et protection Forage « l’Oustalot bis » à Moulon Autorisations existantes (arrêté du 23 juin 2010) : Demande : • 150 m3/h, 3000 m3/j et 540 000 m3/an

5. Syndicat d’Arveyres Autorisation de prélever et protection Forage « l’Oustalot bis » à Moulon Analyse du secrétariat technique • Le syndicat fait des efforts pour améliorer les performances de son réseau et le bilan actualisé des résultats ne remet pas en cause les conclusions des avis précédents de la CLE. • Pour l'atteinte des objectifs du SAGE révisé, la croissance démographique ne doit pas se traduire par accroissement des prélèvements dans une unité de gestion déficitaire dès lors qu’existe une solution de substitution techniquement et économiquement pertinente existe.

6. Syndicat d’Arveyres Autorisation de prélever et protection Forage « l’Oustalot bis » à Moulon Proposition du secrétariat technique • Il est donc proposé d’autoriser pour l’ouvrage les débits demandés (ce qui permet de satisfaire la pointe pendant plusieurs années) sans pour autant augmenter le volume annuel autorisé en cumul sur l'unité de gestion Eocène centre, ce qui rendra nécessaire la mise en service d’une ressource de substitution dans les délais demandés par la CLE.

7. Syndicat d’Arveyres Autorisation de prélever et protection Forage « l’Oustalot bis » à Moulon Proposition d’avis : Considérant : • l’unité de gestion visée à savoir l'Eocène-centre déficitaire ; • les avis de la C.L.E. du 1er juillet 2010, du 7 septembre 2010 relatifs à l’autorisation de forage et du 3 juin 2013 relative à la ressource de substitution identifiée sur Izon ; la commission juge la demande compatible avec le SAGE Nappes profondes de Gironde sous réserve que l'autorisation en cumul sur l'unité de gestion Eocène centre ne soit pas modifiée,