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CENTAC. PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS. Instruction n°383057 du 28 janvier 2009. Mise en place d’un dispositif d’accompagnement avec 2 idées principales. * AIDE AU DEPART. * AIDE A LA MOBILITE. AIDE AU DEPART. RECONVERSION. INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE.

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Presentation Transcript

  1. CENTAC PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS

  2. Instruction n°383057 du 28 janvier 2009 • Mise en place d’un dispositif d’accompagnement avec 2 idées principales * AIDE AU DEPART * AIDE A LA MOBILITE

  3. AIDE AU DEPART RECONVERSION INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE

  4. Indemnités de Départ Volontaire (I.D.V) Fonctionnaires et agents contractuels Ouvriers de l’État

  5. Reconversion ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES PERSONNELS S’ORIENTANT VERS LE SECTEUR PRIVE OU LA CREATION D’UNE ENTREPRISE  LA PAE (période d’adaptation en entreprise) • PFGE (période de formation gratuite en entreprise) MODALITES PRATIQUES EN COURS DE DISCUSSION  Réorientation professionnelle : congés de restructuration, formations.

  6. AIDE A LA MOBILITE INDEMNISATION DE LA MOBILITE MISE EN PLACE DE L’ANTENNE MOBILITE RECLASSEMENT (A.M.R) ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

  7. Rôle de l’antenne Mobilité Reclassement (A.M.R)mise en place prévue dans le 1er trimestre 2010 Antenne permanente au niveau de l’établissement Assistance de proximité (responsable d’antenne, représentants de la DRH les accompagnateurs reconversion et les assistantes sociales) Mise à disposition d’un local équipé de liaisons INTRADEF et INTERNET pour consultation libre des différentes bourses d’emplois publics (BNE, BIEP)

  8. Accompagnement individuel des personnels civils  entretien individuel et confidentiel :  point de situation professionnelle et personnelle • vœux en terme d’évolution professionnelle ( ex : changements de profession) souhaits en terme de poste proposition de postes à l’appui de la fiche d’entretien  3 propositions de postes, incluses celles retenues par l’administré via BNE, BIEP. (si 3 refus : Intervention de la RT et affectation d’office

  9.  En cas d’acceptation d’affectation :  Convention de mobilité : accompagne l’agent dans sa nouvelle affectation et garantit le maintien de ses rémunérations accessoires, l’examen de l’avancement.

  10. MESURES INDEMNITAIRES A LA MOBILITE Primes liées au changement de résidence Fonctionnaires et agents contractuels Ouvriers de l’État

  11. Changement résidence administrative uniquement : Les primes sont modulées en fonction de la distance kilométrique entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative Changement de résidence familiale : versement plafonné des primes et des compléments. De la situation familiale

  12. Primes liées au poste Indemnité Temporaire de Mobilité (I.T.M) pour un poste présentant une difficulté particulière (liste fixée par un arrêté de l’EMAT. Aide au conjoint Allocation d’Aide à la Mobilité du Conjoint (A.A.M.C) : Indemnisation du conjoint qui a perdu son emploi du fait de la mutation

  13. Accompagnement socialdomaine de compétence de l’ASA  Changement de logement  Aide à la location - acquisition d’un nouveau logement : (compensation des frais engendrés) - priorité d’accès aux logements conventionnés - aide à la location (différentiel de loyer) - prêt de la caution  Aide à la propriété - aide à la revente d’un bien immobilier - prêt d’accession à la propriété - prêt de financement de travaux

  14.  Aide au déménagement : - prêt à la mobilité (participation aux charges d’un déménagement) participation aux frais de reconnaissance d’affectation (conjoint)

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