Vivre en milieu ouvert

1. Vivre en milieu ouvert Modèles innovants J. SENGLER, E. LAMON et collaborateurs Mulhouse SORNEST 2014

2. La logique des siècles d’enfermement 29 types de structures et services pour un accompagnement tout au long de la vie • Offre diversifiée et adaptée • au niveau de dépendance • à la nécessité ou non de soins • aux besoins spécifiques : formation, travail • à l’âge • Ce sont des établissements ou services financés par l’ARS/Conseil Général Assurance Maladie • Orientation MDPH Institutionnalisation

3. L’impact de la loi de 2005 • le principe de la compensation du Handicap et • l’individualisation des parcours de vie met les catégorisations administratives à l’épreuve du projet de vie individuel Développement des alternatives à l’institutionnalisation Émergence de doubles prises en charge

4. Alternatives à l’Institutionnalisationdes Personnes en situation de Handicap Expériences innovantes Appartements pour la Grande Dépendance Maisons Familiales

5. APPARTEMENTS pour PERSONNES HANDICAPEESen situation deGRANDE DEPENDANCE2009 La Passerelle Mulhouse

6. Le Concept Permettre aux personnes en grande dépendance de vivre • en milieu ouvert • et en famille un besoin – un droit – une éthique mais aussi un challenge

7. 2001une écoute – un partenariat – une méthode • Mulhouse Habitat – Ville de Mulhouse • Conseil Général • Des professionnels de santé et assistantes sociales : CHM, CRM, APF, AIR • Un groupe d’usagers • Un comité de pilotage • Les visites d’autres réalisations

8. 2009Les Appartements « Grande Dépendance » • 8 logementsdans un ensemble de 5 bâtiments (66 logements) • 4 T2, 2 T3, et 2 T4regroupés dans un même bâtiment partagé avec 4 logements pour personnes valides : mixité sociale • Sur 5 niveaux(RDC + 3 étages + attique) avec place de parking réservées et adaptées en sous-sol et en extérieur • Des espaces communautaires • Une accessibilité totale des aménagements spécifiques • Une domotique poussée

12. Salle de bain • Privative • Taille majorée cloison renforcée • Équipement de base : barre d’appui, WC, lavabo suspendu, robinetterie thermostatique, siphon de sol • Accessible de la chambre à coucher, porte coulissante

14. Espaces communs • Salle de convivialité • Terrasse • Local professionnel pour auxiliaire de vie

16. Un coût : 1 483 820 € Plan de financement : État 44 909 € Conseil régional 39 000 € Conseil général 29 900 € Ville de Mulhouse 51 000 € Mulhouse Habitat 1 149 000 € Restait à trouver170 000 € Fondation Caisse d'épargne pour la solidarité 80 000 € Association AIR de Mulhouse 90 000 €

17. Modalités de fonctionnement Critères d’éligibilité • Grande dépendance • Critères usuels relatifs à l’HLM Conditions spécifiques de location • Modalité de sortie L’accompagnement humain Convention entre Handicap Services Alister et • Mulhouse Habitat • MDPH • Le bénéficiaire

18. L’accompagnement humain • Présence 24 h sur 24 h • Compensation en aide humaine Service d’auxiliaire de vie (agrément 2008)

19. Dispositif porté parHANDICAP SERVICES ALISTER qui assure : • Suivi social : SAVS en partenariat • Suivi médico-social : SAMSAH • Service d’aide humaine : CLA 68

20. En partenariat avec • Le Pôle de Médecine Physique-Réadaptation du Centre Hospitalier de Mulhouse • Le RAPH 68 • La MDPH • Le Conseil Général • L’Agence Régionale de Santé

21. Profil des locataires 8 adultes : 7 hommes, 1 femme : 18-62 ans moyenne : 52 ans • Très lourdement handicapés : MIF 35 à 65 Médiane : 52

22. Profil des LOCATAIRES

23. Effets induits • 12 appartements supplémentaires adaptés dans la résidence • Intérêts d’autres bailleurs sociaux • Élargissement du parc des appartements adaptés

24. MAISONS FAMILIALES Une réalisation innovante 2010

25. Le Concept Accueillir en milieu ouvert des Traumatisés Crâniens ou autres cérébrolésions qui à défaut relèveraient d’un foyer d’accueil ou d’une prise en charge familiale contraignante

26. Le Concept Eprouvé à Bordeaux Autres sites d’implantation : - Chartres - Aix les Bains - Strasbourg 2010

27. Réalisation Haut Rhinoise 2 maisons (5 places, 4 places) sises Orangerie Saint Anne 7 et 9 avenue de Montceau les Mines 68460 LUTTERBACH

28. SITUATION DES DEUX MAISONS FAMILIALES

30. 171 m²

31. Séjour

32. Salle d'eau

33. Les Co-locataires

34. Réseau • SAVS – SAMSAH • Service d’Accueil de Jour EVASION • EMOI – TC • UEROS • AFTC • Assureur

35. Le Service d’Aide Humaine • Service d’auxiliaire de vie 24h/24h 365 j/an • Fonctionnement : mode prestataire • Formation spécifique du personnel C.L.A. Cérébro Lésion Assistance Handicap Services Alister

36. C.L.A. assure la vie quotidienne • aide à la toilette – l’habillage – déplacements • réalisation des repas • propreté des lieux • aide aux démarches administratives • vie sociale : sorties, activités culturelles • organisation des séjours vacances, week-end • sécurité • relation • organise le suivi médical qui reste individuel

37. Le résident ne peut changer de service prestataire tant qu’il réside dans les structures contrat d’assistance signé entre le résident et C.L.A. avant l’entrée dans les structures

38. Le service d’aide humaine MDPH Convention CLA 68 Contrat de Travail Contrat de Prestation Personnel d’intervention Aide à la personne Locataires bénéficiaires Charte déontologique

39. Comment çà fonctionne • Les PCH des locataires sont : versées sur facturation au service d’auxiliaire de vie (C.L.A. 68) et mutualisées • C.L.A. 68 salarie le personnel (auxiliaire de vie) et organise un service d’aide humaine 24h/24h 365 j/an système gagnant – gagnant

40. Conditions de faisabilité Financement (bailleur social, assurances, …) Investissement Service d’aide humaine agréé Service de gestion locative Gestion loyers Assistance Flux Locataires avec PCH adéquate (file active) Réseau

41. Fonctionnement en réseau Professionnels de santé Services sociaux Institutionnels, associatifs, privés (CHM, CRM, MPF, AIR, RAPH 68, Associations d’Usagers) Bailleurs sociaux Assureurs Débiteurs MDPH CG ARS Services d’accompagnement Professionnels libéraux de secteur Représentants des usagers Acteurs de la vie sociale

42. Conditions de réussite Préparation à l’intégration Projet individuel et collectif Qualité du service d’aide humaine Services d’accompagnement SAVS SAMSAH SAJ équipes mobiles

43. Aire Relationnelle du Bénéficiaire CLA 68 MDPH Tutelle Famille Aide à la Personne Projet de vie de la personne accompagnée Handicap Services Alister Équipe pluridisciplinaire Accueil de jour SAVS SAMSAH

44. EXEMPLES DE BUDGETS Reste à vivre 1 109.94 € - 787.70 € = 322.24 € !

45. ALISTER (1982) Association pour L’Information Scientifique et Technique En Rééducation Association loi 1908 ALISTER Institut de Formation (1984) HANDICAP SERVICES ALISTER (2006) SAVS (2007) SAMSAH (2008) SAVA (2014) SERVICES ACCUEIL DE JOUR ÉVASION MULHOUSE (2006) ET COLMAR (2013) CÉRÉBRO LÉSION ASSISTANCE (Agrément 2008) FAM (2014) MAISONS FAMILIALES (2010) APPARTEMENTS GRANDE DÉPENDANCE (2009) MAISON POUR LA VIE AUTONOME (2014)

46. Points forts • Inclusion sociale dans la Cité • Accès à l’autonomie • Maintien de la vie familiale en milieu ouvert • Mixité sociale • Mutualisation de l’aide humaine (et d’autres moyens)

47. Points faibles et difficultés • fidélisation et qualification du personnel • financement de la formation qualifiante • négociation continuelle avec des bénéficiaires de plus en plus exigeants • risque de « room service » • diminution progressive de la PCH • absence d’une interface logement

48. Conclusion Projets ambitieux innovants et éthiques