Directive Nationale d Orientation des pr fectures

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2. 2 L�objet: D�finir les principales �volutions des pr�fectures � court et moyen termes Tracer des perspectives � long terme D�finir des objectifs Mesurer l�impact des �volutions

3. 3 La m�thode Une r�daction initiale aliment�e par des documents de r�flexion: GPEEC, SMR, plan strat�gique informatique, � Des reformulations propos�es par les directions du minist�re Une analyse critique conduite par un groupe-miroir Une concertation avec les repr�sentants des personnels

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5. 5 Les missions des pr�fectures et des sous-pr�fectures : La s�curit� des biens et des personnes La garantie de l�identit�, de la nationalit� et de la vie d�mocratique Le respect de la l�galit� Le d�veloppement durable La coh�rence des politiques gouvernementales La pr�sence de l�Etat ��repr�sentation-communication-m�diation�� Le management strat�gique de la pr�fecture Les fonctions de supports logistiques

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7. 7 La s�curit� des biens et des personnes Le champ de la mission: s�curit� int�rieure, s�curit� et d�fense civiles, police administrative, gestion des crises. Le constat: Une mission de plus en plus essentielle, qui souffre d�un d�ficit d�organisation et d��quipement. Pr�s de 4000 agents concern�s (hors pr�fecture de police) Un renforcement pr�visible des moyens humains et techniques Des questions: Comment rapprocher la s�curit� int�rieure et la police administrative (r�glementation) ? Comment mieux associer les services de l�Etat � la pr�vention des crises ?

8. 8 Garantie de l�identit�, de la nationalit� et de la vie d�mocratique Le champ de la mission: les titres, la police des �trangers, les droits de conduire, l�organisation des scrutins Plus de 7000 agents concern�s D�importantes �volutions � moyen terme: Transformation de l�administration de guichet par l�automatisation des proc�dures (immatriculation, passeports, Cni�) Renforcement des moyens affect�s aux droits des �trangers. Incidences des �volutions: requalification du personnel, diminution des effectifs, r�utilisation des halls d�accueil. Sources : � projet INES�, � syst�me d�immatriculation des v�hicules��

9. 9 Le respect de la l�galit� Le champ de la mission: contr�le de la l�galit�, contr�le budg�taire, conseil aux collectivit�s. 2600 agents concern�s Le constat: un contr�le disparate, des services submerg�s par le volume des actes transmis, un nombre de d�f�r�s faible, une fonction mal explicit�e: le conseil aux �lus. Le contexte: la loi relative aux responsabilit�s locales (all�gement du nombre des actes transmis, renforcement du contr�le). Les �volutions: qualification des agents, strat�gies de contr�le, relations avec la comptabilit� publique pour le contr�le budg�taire. Des questions: La place des sous-pr�fectures ? Le contr�le de l�galit� de la r�gion (SGAR) ? La fonction de conseil rel�ve-t-elle du contr�le de la l�galit� ?

10. 10 La coh�rence des politiques gouvernementales 6000 agents concern�s L�essentiel des fonctions des SGAR En pr�fecture, de nombreux agents mais des fonctions difficiles � cerner. A la fois des fonctions de pilotage et de suivi de politiques th�matiques (ville, exclusion, d�veloppement �conomique�) Un concept nouveau, en tant que fonction arbitrale: le d�veloppement durable Les �volutions: Le renforcement qualitatif du pilotage (Paser, Pased, suivi des BOP, contr�le de gestion interminist�riel�) Des sujets nouveaux: intelligence �conomique� La rationalisation des proc�dures et la disparition des redondances (affaires scolaires, d�penses de l�Etat�) Le transfert de certaines th�matiques: ville, insertion, logement, d�veloppement �conomique, gestion des fonds structurels� Des outils nouveaux, plus rationnels, plus �conomes (DIS, d�l�gation de gestion)

11. 11 D�veloppement durable Une fonction existante (l�environnement) mal appr�hend�e, au positionnement incertain dans l�organigramme, ignor�e du minist�re en charge de la mati�re, qui occupe pourtant pr�s de 1500 agents et constitue une pr�occupation permanente des pr�fets. Une fonction arbitrale en devenir (que seule la pr�fecture peut assumer): le d�veloppement durable.

12. 12 ��Repr�sentation-communication-m�diation�� Une fonction mal appr�hend�e, mais r�clam�e par les �lus et les acteurs locaux (r�le de m�diation, neutralit� de l�Etat) La fonction premi�re des sous-pr�fets 3000 agents concern�s, y compris les agents participant aux fonctions de repr�sentation de l�Etat (entretien des r�sidences) Les �volutions: Renforcement de la fonction de communication Renforcement de la fonction de m�diation Diminution ou rationalisation de fonctions traditionnelles (courrier parlementaire, m�dailles�) Des questions: la pr�sence du sous-pr�fet, les modalit�s de repr�sentation de l�Etat, les limites des arrondissements.

13. 13 Le management strat�gique (de la pr�fecture) Le champ de la mission: la direction des services, l�aide � la d�cision, la gestion strat�gique (�tablissement du budget), la conception des outils techniques. Des conceptions nouvelles: Management strat�gique Contr�le de gestion Etudes et prospectives (concernent en particulier la pr�fecture de r�gion)

14. 14 Les fonctions de supports logistiques - 1 Le champ de la mission: gestion du personnel, du budget, les services de maintenance, de soutien logistique, d�accueil et de gestion de l�information Le constat: des services vari�s, qui occupent plus de 6000 agents. Des effectifs en progression constante. Une forte charge de travail li�e � la globalisation, � la gestion des ressources humaines, aux proc�dures de march�s publics� Une pr�occupation: que les services charg�s du fonctionnement interne de la pr�fecture ne mobilisent pas un pourcentage des effectifs disproportionn� avec le nombre d�agents de la pr�fecture.

15. 15 Les fonctions de supports logistiques - 2 Les �volutions : Gestion du personnel et des affaires sociales : renforcement qualitatif. Gestion du budget : professionnalisation Maintenance des syst�mes d�information : r�forme de la fili�re technique Immobilier et services techniques : requalifications et externalisations Documentation : rationalisation Accueil : r�duction li�e � la disparition des services de guichet Standard : fortes rationalisations (centres d�appel) R�gies de recettes : diminution de la charge de travail Parcs automobiles : r�duction des co�ts d�entretien

16. 16 Les structures La pr�fecture de r�gion La pr�fecture de d�partement La sous-pr�fecture La pr�fecture de zone Les pr�fectures d�Outre-mer La pr�fecture de police de Paris

17. 17 La pr�fecture de r�gion

18. 18 La pr�fecture de d�partement La d�clinaison des missions Une organisation souple et adapt�e Des solutions diversifi�es

19. 19 Les �volutions pr�visibles Le rapprochement de la s�curit� int�rieure et de la police administrative L�identification d�une fonction �environnement et d�veloppement durable � La r�organisation de l�animation interminist�rielle La r�duction de l�activit� de guichet

20. 20 Un renforcement De la fonction � s�curit� � De la fonction � �tranger � Du contr�le de la l�galit� Du management strat�gique et des fonctions de gestion

21. 21 La sous-pr�fecture Une tr�s grande diversit� Un service de proximit� Un concept nouveau: la maison de l�Etat Une adaptation n�cessaire des limites d�arrondissement et des modalit�s de la repr�sentation de l�Etat

22. 22 La maison de l�Etat Un service de proximit� pour les �lus et la population Des capacit�s pour les autres services de l�Etat (salles de r�union, bureaux pour des permanences�)

23. 23 La pr�fecture de zone7 zones de d�fense Un �chelon d�animation et de coordination Une comp�tence circonscrite � la s�curit� Un caract�re interminist�riel

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27. 27 L�accompagnement des mutations : 3- Les outils : Le programme strat�gique des SIC Le budget globalis� Le contr�le de gestion et le contr�le de qualit� Le sch�ma immobilier Le plan Gpeec

28. 28 La DNO, un changement r�el, progressif, accompagn� pour vous renforcer R�alisation: SG-DMAT-SDAT-Michel Aubouin- octobre 2004