T2A LAM Comité de coordination régional

T2A LAMComité de coordination régional 8e réunion 26 septembre 2007

Informations • L’équipe SIH de la MAINH sera dissoute au 1er octobre • Le pilotage du chantier Télétransmission est repris par la DHOS • La circulaire sur le 1 euro est parue le 14 août 2007 • Le calendrier général n’est pas officiellement modifié mais devrait l’être avant la fin de l’année • Facturation des consultations externes au 1er janvier 2008 maintenu • Mais montée en charge progressive dont les modalités sont en cours de définition 26 sept 07

Sommaire • État des lieux des chantiers T2A LAM • Point sur le déploiement • Mise en place d’un suivi des rejets par etbs • Financement régional : projet de formation • Prochaines étapes 26 sept 07

État des lieuxLes chantiers techniques : agréments CNDA (1/2) 26 sept 07

État des lieuxLes chantiers techniques : agréments CNDA (1/2) • Pour mémoire, les évolutions majeures apportée par la B2:2005 • le dispositif médecin traitant • la participation forfaitaire • le codage de la pharmacie • Il existe deux version de la norme B2:2005 • 2005 a • 2005 b : intègre le codage UCD, le 18 € pour les migrants, et supporte le codage RPPS • Le site Ameli.fr précise en outre : • Annexe 10 de la norme B2 (version juillet 2007) : l'annexe 10 de la norme B2 est désormais gérée de manière distincte afin de pouvoir procéder à des mises à jour régulières. Elle présente deux listes de codes prestations :> Codes prestations pouvant être télétransmis par les PS .> Codes prestations non transmis par les PS mais pouvant être restitués via NOEMIE PS. • Les logiciels agréés B2:2005 le sont pour la version a • Les certificats de la version b devaient être délivrés à partir de septembre (aucun pour l’instant sauf erreur) 26 sept 07

État des lieuxLes chantiers techniques : comparaison des normes B2 26 sept 07

État des lieuxLes chantiers fonctionnels : la participation 1 € • L’instruction DHOS est parue le 14 août dernier • Les établissements doivent transmettre « l’ensemble des flux » quelle que soit l’infrastructure actuellement fonctionnelle • Pour les etbs ayant validé leur rattachement avec leur caisse • Outil certifié CNDA et « test préalable » • Les etbs en mesure d’utiliser la nouvelle infrastructure sécurisée (phase 3) peuvent envoyer les flux ET les stocks 1 € à leur caisse pivot • Dans les limites techniques rappelées ci-après • Les etbs actuellement télétransmetteurs avec le régime général peuvent envoyer leurs informations 1 € sur l’ancienne infrastructure non sécurisée à titre provisoire • Doivent montrer qu’ils sont déjà engagés dans la mise en place d’une infrastructure sécurisée • Devront basculer dans la nouvelle infrastructure avant fin 2007 • Quid des etbs non télétransmetteurs et conséquences d’une absence de transmission ? 26 sept 07

État des lieuxLes chantiers fonctionnels : la participation 1 € - principes • « Les établissements doivent envoyer la totalité des informations relatives aux actes et consultations externes des patients relevant d'une caisse. • L'assurance maladie se charge de les traiter et d'imputer aux assures les sommes correspondantes. • Ces flux ne font I'objet d'aucun retour Noémie, ni vers l'ordonnateur, ni vers Ie comptable. Selon leur qualité I'assurance maladie procédera éventuellement a des retours sous une forme qui reste à déterminer ». • Envoyer en priorité • Le stock 2005 • Puis le stock 2006 • Puis le stock du début 2007 • Et le flux 2007 • Les informations a destination des autres régimes seront envoyées ultérieurement selon un calendrier et des modalités qui vous seront communiquées. 26 sept 07

État des lieuxLes chantiers fonctionnels : la participation 1 € - modalités • Un fichier par régime et par caisse • Vers la caisse gestionnaire de l’assuré dans l’ancien protocole • Vers la caisse pivot dans le nouveau protocole – mais à vérifier avec la Caisse pivot au préalable • Les premiers fichiers ne concernent que les assurés affiliés à la caisse pivot • Contraintes techniques • Fichiers limités à 7 Mo en volume ou 25 000 factures / fichier • Chaque fichier doit contenir des factures d’une seule et même année pour une caisse donnée • Procédure (plan d’échelonnement Mainh) : • Test préalable • Indiquer le nombre de fichiers qui seront transmis avec les noms des fichiers • Un seul fichier par jour atteignant 7 Mo • Pour chaque fichier • Indiquer le nombre de factures dans chaque fichier • Indiquer l’année de rattachement • Indiquer la date à laquelle le fichier sera envoyé 26 sept 07

État des lieuxLes chantiers fonctionnels : la participation 1 € - qui ? • Lors de l’enquête en ligne de mai dernier, seuls 8 établissements sur 117 ont indiqué être en capacité de transmettre le stock 2005 et 2006 pour le 1 € : • 20 établissements ont répondu ne pas être en mesure de le faire • Les autres n’ont pas répondu 26 sept 07

DéploiementLes établissements en phase 3 • Info trouvée sur le site de la Mainh : En phase 3 de tests de pré-production les établissements déjà télétransmetteurs peuvent, à partir du mois de juin, transmettre un lot de factures en lieu et place de suivre et transmettre un plan de tests spécifiques. A cet effet le kit T2A-LAM a été mis à jour. La mise à jour concerne plus spécifiquement la partie « Stratégie de déploiement de la télétransmission sécurisée » de l'onglet 4.2 « Déploiement de la télétransmission sécurisée ». • Combien d’établissements aujourd’hui ? • Engagés dans la phase 3 • Ayant validé la phase 3 26 sept 07

DéploiementLes établissements en phase 3 • En mai dernier, 24 établissements franciliens indiquaient pouvoir démarrer la phase 3 dans les prochains mois : 26 sept 07

Suivi des rejets par établissementsMise en place d’un fichier bimestriel Assurance-Maladie • A partir de Juillet 2007, les Caisses devront transmettre à chaque etbs un état des 15 plus importants motifs de rejet • Ciblant les motifs de rejets les plus courants identifiés et explicités par la Meah • Pour les etbs publics et PSPH • … lorsque les télétransmissions sont régulières • Ce tableau sera réalisé (sur EXCEL ?) par la Caisse pivot • Au format du tableau statistique proposé par la Meah • Ou par la caisse de rattachement pour les etbs rattachés à un autre régime que le régime général • Ne concerne que les rejets des factures télétransmises • Ce tableau sera envoyé aux établissements tous les deux mois • Reprise des motifs de rejets antérieurs (cumulatif) ou depuis le dernier envoi ? 26 sept 07

Financement régional : projet de formation • Comme précisé lors du dernier comité, un projet de cahier des charges vous a été communiqué pour la mise d’une formation : • Animation d’un groupe utilisateurs sur les rejets • Formation sur le cycle de facturation et le traitement des rejets • Formation sur les flux en provenance du Trésor (SNN) • Déploiement des formations • Pour le déploiement, il s’agirait de cibler 117 établissements (dont 40 AP-HP) • Prévoir deux à trois sessions par département ? • Dissocier les formations SNN ? • Quel déploiement pour les etbs de l’AP-HP ? • Autres remarques ? Corrections ? 26 sept 07

Financement régional : projet de formation • Le projet de cahier des charges a été communiqué à la Mainh / DHOS pour information • Des initiatives comparables sont prévues dans une circulaire formation du 14 juin 2007 (formation continue pour les établissements de la fonction publique hospitalière) • L’annexe 19 prévoit une formation sur « la préparation des établissements à la facturation directe aux caisses d’assurance maladie » • Soit par l’ANFH, soit par l’ENSP • Cf. document remis en séance • Une initiative de la « mission Debrosse » (accompagnement des réformes) étaient également envisagée • La DHOS (bureau F4 – Monique Thorel) doit relancer ce sujet 26 sept 07

Financement régional - lecteurs • Lors du dernier comité, a été évoqué un appui aux établissements pour financer : • la mise en place de lecteurs de cartes vitales • le déploiement des cartes CPE nominatives • La Mainh nous a indiqué que l’UGAP préparerait un marché groupé pour l’acquisition (location ?) de lecteurs « haute vitesse » • Délai indicatif : mars 2008 • Modalités non précisées à ce jour 26 sept 07

Prochaines étapes • Faire un point détaillé sur l’avancement des établissements (Phase 3 / Phase 4) • Relancer (vraisemblablement) le questionnaire Mainh • Finaliser le cahier des charges Formation et recontacter la DHOS pour arrêter la marche à suivre 26 sept 07

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