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La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi

L’Europe soutient les créateurs d’activités en Économie Sociale et Solidaire. La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi. « initiatives locales : renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets ». Le Fonds Social Européen… Un instrument financier.

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La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi

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  1. L’Europe soutient les créateurs d’activités en Économie Sociale et Solidaire La mesure FSE 423 : un chemin versl’emploi « initiatives locales : renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets »

  2. Le Fonds Social Européen… Un instrument financier • Prévenir et lutter contre le chômage • Développer les ressources humaines • Encourager l’intégration sur le marché du travail • Lutter contre les discriminations sur le marché du travail • Favoriser l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

  3. La nouvelle programmation FSE 2007 - 2013… - 1 - Gestion des mutations Économiques - 4 - Capital humain, mise en réseau, innovations 20% • 2 – • Politiques actives de l’emploi 9% 28% 39% • 3 – La cohésion sociale 4% Ass.Technique

  4. Le FSE 4.2.3 pour 2007-2013.… Capital humain, mise en réseau, innovations

  5. Objectif de la mesure FSE 4.2.3 d’appui aux microprojets • L' aide au démarrage d'une nouvelle activité en lien avec l'emploi • Assurer un accompagnement du porteur

  6. Un projet, pour quoi faire ? Développer des initiatives locales dans des zones rurales fragilisées ou quartiers de la politique de la ville Réduire les inégalités femmes/hommes sur le marché du travail LE PROJET l’objectif Faciliter l’emploi aux jeunes peu qualifiés, aux seniors, aux femmes sans emploi ou en reconversion professionnelle

  7. Une vue d’ensemble … • L’objectif est de soutenir les initiatives locales au travers de création ou du développement d’activités dans : • les secteurs du développement durable (écotourisme, commerce équitable,…) • le domaine des Services à la Personnes, • le domaine de l’insertion sociale et professionnelle, • La valorisation des métiers patrimoniaux. • Seront prioritaires les • structures porteuses : • De petites tailles (de 0 à 5 salarié(e)s) • Primo-demandeuses d’une aide publique • De faible capacité financière justifiant le soutien du FSE Le projet est : Porté par une straucture associative ou coopérative Innovant et expérimental Son coût total de fonctionnement est de 23 000€ maximum

  8. Le projet implique … • Un contexte • Un problème posé • Une stratégie • Des objectifs opérationnels • La mise en œuvre d’actions

  9. Les points forts d’un projet éligible.… • Quels objectifs sont visés? - Quel public est ciblé ? - Quel lien avec l’emploi ? • Quelle est la capacité de gestion du porteur ? - Le budget est-il réaliste ? Le zonage territorial est-il prioritaire? LE PROJET • Quel partenariat est envisagé ? • Comment est envisagée la pérennisation du projet ?

  10. Les financements… Exemple : pour un budget de fonctionnement de23 000€

  11. Les dépenses éligibles au FSE… Rémunérations « chargées » Dépenses de personnel Dépenses de prestataires externes Conventions de sous-traitance Rémunération Rémunérations chargées Dépenses liées aux bénéficiaires Déplacement, hébergement, restauration Frais de déplacement, frais d’hébergement et de restauration (frais réels ou modalités spécifiques) Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement directement rattachables Frais de fonction-nement Directs Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement pro ratisées Indirects Dépenses en nature Valorisations et mises à disposition de salles, matériel, main d’œuvre

  12. Les dépenses non éligibles ….. Sauf ceux liés à l’ouverture et à la gestion du compte séparé pour la mise en œuvre de l’opération financée» Frais financiers Provisions, Charges à payer,.. Écritures comptables calculées (écritures d’inventaires) Matériel, terrain, constructions, .. Cout d’achat des investissements. TVA récupérable Pour les assujéttis. Commissions , indemnités extralégales accordées au personnel

  13. L’éligibilité des ressources….. Cofinancements publics Cofinancements privés Cas spécifique des recettes autofinancement

  14. (14 heures)(J.J-1mois)(J.J) Les grandes étapes… Les grandes étapes… Les grandes étapes… Dépôt d’une présentation synthétique du projet Examen du caractère d’éligibilité du dossier par le comité technique Accompagnement du Porteur et structuration du dossier Dépôt de la demande de subvention Passage au comité de sélection Etablissement de la convention (CRES/Porteurs de projet) Versement de l’avance Réalisation de l’action, suivi de service fait,… Réalisation de l’action, suivi de service fait,… Réalisation de l’action, suivi de service fait,…

  15. Les modalités de versement… (2010)

  16. La prochaine échéance… • Comité de sélection : • 15 décembre  mardi 15 décembre 2009 de 9h à 12h à la C.R.E.S. • Ensuite un comité par trimestre: • Début mars, date à confirmer  prochain début mars 2009, date en attente, à la C.R.E.S. Réunion DDJS 49 Françoise Bédouin 10 décembre 2009

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