23 April 2009

1. TOGO : PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES EN GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PARCI-2) 23 April 2009 Renforcer l’intégrité du Système de Gestion des Finances Publiques et les Capacités de Mobilisation des Ressources Domestiques Achille Toto Same (Ph.D) Département des Reformes Economiques et Financières African Development Bank Cape Town 4-7 April 2011

2. Présentation du PARCI-2 1 Objectif du Projet 2 Coût, Financement et Durée du Projet 3 Composantes du Projet 4 Structures Bénéficiaires 5 Principaux indicateurs de Performance du Projet 6 Conclusion

3. 1. Objectif du Projet • Consolidation de l’intégration du système de gestion des finances publiques. • Modernisation de la gestion des finances publiques • Renforcement des capacités de mobilisation des ressources domestiques • Renforcement de l’intégrité du système de gestion des finances publiques.

4. 2. Coût, Financement et Durée du Projet • La durée du projet est de 3 ans: de 2011 à 2013.

5. 3. Composantes du Projet • Composante 1: Parachever l’Intégration des Finances Publiques et Renforcer la Capacité de Mobilisation des Ressources Domestiques • Composante 2 : Renforcer l’Intégrité du Système • Composante 3 : Gestion du Projet

6. 3. Composantes du Projet - Composante 1 Composante 1: Parachever l’Intégration des Finances Publiques et Renforcer la Capacité de Mobilisation des Ressources Domestiques • Sous-Composante 1.1 : Renforcer l’Intégration du Système • Principaux défis • Principaux résultats escomptés • Sous-Composante 1.2 : Renforcer les Capacités de Coordination et de Mobilisation des Ressources Domestiques • Principaux défis • Principaux résultats escomptés

7. 3. Composantes du Projet – Composante 2 Composante 2: Renforcer l’Intégrité du Système • Sous-Composante 2.1 : Renforcer les Structures de Contrôle et d’Audit des Finances Publiques • Principaux défis • Principaux résultats escomptés • Sous-Composante 2.2 : Soutien à la Modernisation du Système de Passation des Marchés Publics • Principaux défis • Principaux résultats escomptés

8. 4. Principales Structures Bénéficiaires • Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique •   Direction Générale des Impôts •   Direction Générale des Douanes • Port Autonome de Lomé (Guichet Unique) • Cour des Comptes • Contrôle Financier

9. 4. Principales Structures Bénéficiaires •    Inspection Générale des Finances (IGF) •   Inspection Générale d’Etat (IGE) •    Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP) • Autorité de Régulation des Marchés Publics • Direction des Finances • Direction du Budget • Informatisation de la Chaine de la Dépense (SIGFIP)

10. 5. Principaux Indicateurs de Performance • Les principaux indicateurs de performance sont essentiellement: • (i) l’achèvement de la mise en œuvre du SIGFIP, y compris dans les cinq régions principales ainsi que dans les cinq ministères sectoriels prioritaires ; • (ii) l’opérationnalisation effective de la Cour des Comptes en la dotant des moyens pour assurer son mandat ; • (iii) l’harmonisation et la mise en œuvre de l’identifiant unique au niveau des régies financières et l’accroissement des recettes de l’Etat ;

11. 5. Principaux Indicateurs de Performance • (iv) La mise en place du Guichet unique ; • (v) Le renforcement des capacités de l’IGF ; • (vi) L’opérationnalisation des organes de régulation et l’amélioration de la transparence dans la passation des marchés publics ; • (vii) Le pourcentage du nombre de marchés accordés à l’issue d’un appel d’offres ouvert par rapport au nombre total de marchés accordés par an.

12. 6. Conclusion • La réussite du Projet dépendra: • De la volonté du Gouvernement à continuer l’élan des reformes • De l’engament de l’ensemble des acteurs: • Le Comité de Pilotage, • La Cellule d’Exécution • et l’engagement des structures bénéficiaires.

13. Merci TOGO : PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES EN GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PARCI-2)