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Macro-economic effects of alternative scenario’s for the financing of social security in Belgium

Macro-economic effects of alternative scenario’s for the financing of social security in Belgium. Delphine Bassilière and Luc Masure. Cadre général de l’étude (Planning Paper 97, janvier 2005). Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir l’emploi

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Macro-economic effects of alternative scenario’s for the financing of social security in Belgium

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  1. Macro-economic effects of alternative scenario’s for the financing of social security in Belgium Delphine Bassilière and Luc Masure http://www.plan.be

  2. Cadre général de l’étude(Planning Paper 97, janvier 2005) • Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir l’emploi • Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB… • …dans deux scénarios de formation des salaires

  3. Cadre général de l’étude(Planning Paper 97, janvier 2005) • Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir l’emploi • Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB… • …dans deux scénarios de formation des salaires - scénario de salaires bruts réels inchangés;

  4. Cadre général de l’étude(Planning Paper 97, janvier 2005) • Etude de l’effet d’opérations de redéploiement fiscal et parafiscal visant à promouvoir l’emploi • Choc injecté équivalent à 0.5 % du PIB… • …dans deux scénarios de formation des salaires - scénario de salaires bruts réels inchangés; - scénario avec salaires libres.

  5. Outil utilisé Le modèle macro-économétrique sectoriel de moyen terme du Bureau fédéral du Plan: HERMES Voir: Working Papers 5-00 et 5-04 Perspectives économiques 2005-2010 (Avril 2005) Sur le site internet du BfP (www.plan.be)

  6. Modalités des variantesA. Réduction des cotisations sociales

  7. Modalités des variantesA. Réduction des cotisations sociales • Réduction générale des cotisations sociales employeurs: - réduction de 5 % des taux de cotisation; - baisse du coût salarial des entreprises de 1,3%

  8. Modalités des variantesA. Réduction des cotisations sociales • Réduction générale des cotisations sociales employeurs: - réduction de 5 % des taux de cotisation; - baisse du coût salarial des entreprises de 1,3% • Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires: - baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50%

  9. Modalités des variantesA. Réduction des cotisations sociales • Réduction générale des cotisations sociales employeurs: - réduction de 5 % des taux de cotisation; - baisse du coût salarial des entreprises de 1,3% • Réduction des cotisations patronales ciblée sur les bas salaires: - baisse des taux de cotisation (bas salaires) de près de 50% • Réduction des cotisations sociales personnelles (salariés): - baisse de 15% du taux, soit 1,6 point de %

  10. Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangésPrincipaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles PIB 0,24 0,37 0,15 Prix à la consommation privée -0,39 -1,06 0,10 Emploi (en milliers) 24,31 60,59 4,52 C.N.F. en % du PIB -0,32 -0,39 -0,32 C.N.F. en millions EUR -1226 -1465 -1242 Coût budgétaire par emploi créé (EUR milliers) 50,4 24,2 275,0

  11. Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangésFinances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles Recettes totales dont: -0,45 -0,93 -0,18 • Recettes fiscales 0,02 -0,22 0,28 • Cotisations de sécurité sociale -0,46 -0,67 -0,47 Dépenses hors c.i. dont: -0,23 -0,61 0,04 • Transferts de sécurité sociale -0,10 -0,29 0,01 Charges d’intérêts 0,10 0,07 0,11 C.N.F. en % du PIB -0,32 -0,39 -0,32 C.N.F. en millions EUR -1226 -1465 -1242

  12. Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires libres Principaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) CSE (général) CSE (ciblé) Cot. personnelles PIB 0,18 0,18 0,12 Prix à la consommation privée -0,20 -0,46 0,18 Emploi (en milliers) 15,85 34,04 0,94 C.N.F. en % PIB -0,28 -0,23 -0,30 C.N.F. en millions EUR -1070 -874 -1154 Coût budgétaire par emploi créé (EUR milliers) 67,5 25,7 1228,8

  13. Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires libres Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles Recettes totales dont: -0,30 -0,41 -0,11 • Recettes fiscales 0,11 0,06 0,32 • Cotisations de sécurité sociale -0,39 -0,45 -0,44 Dépenses hors c.i. dont: -0,12 -0,27 0,09 • Transferts de sécurité sociale -0,05 -0,13 0,03 Charges d’intérêts 0,10 0,09 0,10 C.N.F. en % PIB -0,28 -0,23 -0,30 C.N.F. en millions EUR -1070 -874 -1154

  14. Modalités des variantesB. Modalités de financement (I) • Financement via la taxation indirecte

  15. Modalités des variantesB. Modalités de financement (I) • Financement via la taxation indirecte • Hausse de la TVA: - majoration des taux de 1,4 point

  16. Modalités des variantesB. Modalités de financement (I) • Financement via la taxation indirecte • Hausse de la TVA: - majoration des taux de 1,4 point • Hausse des accises sur les carburants et le tabac: - accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre; - accises sur tabac majorées de plus de 30%;

  17. Modalités des variantesB. Modalités de financement (I) • Financement via la taxation indirecte • Hausse de la TVA: - majoration des taux de 1,4 point • Hausse des accises sur les carburants et le tabac: - accises sur carburants relevées (en t) de 7,2 eurocents/litre; - accises sur tabac majorées de plus de 30%; • Hausse de la cotisation énergie: - cotisation plus que quadruplée

  18. Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires bruts réels inchangésPrincipaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) TVA Accises Cotisation énergie PIB -0,21 -0,16 -0,08 Prix à la consommation privée 1,19 0,86 0,65 Emploi (en milliers) -25,77 -8,53 -7,30 C.N.F. en % du PIB 0,26 0,22 0,33 C.N.F. en millions EUR 981 835 1241 Gain budgétaire par emploi détruit (EUR milliers) 38,1 97,9 170,0

  19. Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires bruts réels inchangésFinances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) TVA Accises Cotisation énergie Recettes totales dont: 0,76 0,36 0,36 • Fiscalité directe 0,09 -0,01 -0,05 • Fiscalité indirecte 0,56 0,35 0,42 • Cotisations de sécurité sociale 0,07 -0,00 -0,02 Dépenses hors c.i. dont: 0,56 0,17 0,10 • Transferts de sécurité sociale 0,23 0,06 0,03 Charges d’intérêts -0,05 -0,03 -0,06 C.N.F. en % du PIB 0,26 0,22 0,33 C.N.F. en millions EUR 981 835 1241

  20. Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires libresPrincipaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) TVA Accises Cotisation énergie PIB -0,08 -0,10 -0,04 Prix à la consommation privée 0,76 0,66 0,48 Emploi (en milliers) -7,43 -0,36 -0,21 C.N.F. en % du PIB 0,12 0,17 0,27 C.N.F. en millions EUR 444 633 1042 Gain budgétaire par emploi détruit (EUR milliers) 59,8 1767,8 5057,9

  21. Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires libresFinances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) TVA Accises Cotisation énergie Recettes totales dont: 0,41 0,20 0,22 • Fiscalité directe -0,04 -0,07 -0,10 • Fiscalité indirecte 0,51 0,33 0,39 • Cotisations de sécurité sociale -0,09 -0,07 -0,08 Dépenses hors c.i. dont: 0,31 0,06 0,00 • Transferts de sécurité sociale 0,12 0,01 -0,01 Charges d’intérêts -0,02 -0,03 -0,06 C.N.F. en % PIB 0,12 0,17 0,27 C.N.F. en millions EUR 444 633 1042

  22. Modalités des variantesB. Modalités de financement (II) 2. Financement via la taxation directe • Hausse de l’IPP: - majoration de 4,2% en t

  23. Modalités des variantesB. Modalités de financement (II) 2. Financement via la taxation directe • Hausse de l’IPP: - majoration de 4,2% en t • Majoration de l’I.soc: - augmentation de l’I.soc. de 15,5% en t

  24. Modalités des variantesB. Modalités de financement (II) 2. Financement via la taxation directe • Hausse de l’IPP: - majoration de 4,2% en t • Majoration de l’I.soc: - augmentation de l’I.soc. de 15,5% en t • Introduction d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA): - taux unique de 0,83%

  25. Modalités des variantesB. Modalités de financement (II) 2. Financement via la taxation directe • Hausse de l’IPP: - majoration de 4,2% en t • Majoration de l’I.soc: - augmentation de l’I.soc. de 15,5% en t • Introduction d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA): - taux unique de 0,83% • Introduction d’une Cotisation Sociale Généralisée (CSG): - taux unique de 1,17%

  26. Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires bruts réels inchangésPrincipaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) IPP ISOC CVA CSG PIB -0,24 -0,28 -0,21 -0,20 Prix à la consommation privée -0,16 0,56 0,47 -0,06 Emploi (en milliers) -7,34 -6,34 -5,73 -5,90 C.N.F. en % du PIB 0,49 0,60 0,51 0,53 C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007 Gain budgétaire par emploi détruit (EUR milliers) 253,8 352,9 341,0 340,3

  27. Variantes de financement par les taxes directes dans le scénario salaires bruts réels inchangésFinances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) IPP ISOC CVA CSG Recettes totales dont: 0,29 0,70 0,59 0,41 • Recettes fiscales 0,35 0,62 0,53 0,45 • Cotisations de sécurité sociale -0,05 0,05 0,05 -0,03 Dépenses hors c.i. dont: -0,06 0,27 0,23 -0,02 • Transferts de sécurité sociale -0,020,10 0,09 -0,00 Charges d’intérêts -0,14 -0,16 -0,15 -0,10 C.N.F. en % PIB 0,49 0,60 0,51 0,53 C.N.F. en millions EUR 1864 2236 1956 2007

  28. Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires libresPrincipaux résultats macroéconomiques en t+7 (différences en % par rapport à la simulation de base) IPP ISOC CVA CSG PIB -0,20 -0,27 -0,21 -0,17 Prix à la consommation privée -0,29 0,51 0,45 -0,16 Emploi (en milliers) -1,69 -4,56 -4,81 -1,66 C.N.F. en % du PIB 0,45 0,58 0,50 0,50 C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901 Gain budgétaire par emploi détruit (EUR milliers) 1021,7 473,2 397,2 1143,8

  29. Variantes de financement par les taxes directes dans le scénario salaires libres Finances publiques en t+7 (différences par rapport à la simulation de base en % du PIB) IPP ISOC CVA CSG Recettes totales dont: 0,18 0,66 0,57 0,33 • Recettes fiscales 0,29 0,60 0,52 0,40 • Cotisations de sécurité sociale -0,09 0,04 0,04 -0,06 Dépenses hors c.i. dont: -0,14 0,24 0,22 -0,08 • Transferts de sécurité sociale -0,05 0,09 0,08 -0,03 Charges d’intérêts -0,13 -0,16 -0,15 -0,09 C.N.F. en % PIB 0,45 0,58 0,50 0,50 C.N.F. en millions EUR 1730 2159 1911 1901

  30. Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 dans le scénario salaires bruts réels inchangés (EUR milliers)

  31. Coût/gain budgétaire par emploi créé/détruit en t+7 dans le scénario salaires libres (EUR milliers)

  32. Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires bruts réels inchangés: Indicateurs macroéconomiques de base (différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire) CSE CSE Cotis TVA Accises Cotis. IPP I.Soc CVA CSG (non (ciblé person- tabacs énergie ciblé) sur bas nelles et carbur. salaires) t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 PIB 0,24 0,37 0,15 -0,21 -0,16 -0,08 -0,24 -0,28 -0,21 -0,20 Emploi total . en milliers 24,3 60,6 4,5 -25,8 -8,5 -7,3 -7,3 -6,3 -5,7 -5,9 CNF des administrations publiques . en milliards -1,23 -1,47 -1,24 0,98 0,84 1,24 1,86 2,24 1,96 2,01 Coût/gain budgétaire par emploi créé/perdu (milliers d’euros) 50,4 24,2 275,0 38,1 97,9 170,0 253,8 352,9 341,0 340,3

  33. Synthèse des résultats des différentes variantes - salaires libres: Indicateurs macroéconomiques de base (différences en % par rapport à la simulation de base,sauf mention contraire) CSE CSE Cotis TVA Accises Cotis. IPP I.Soc CVA CSG (non (ciblé person- tabacs énergie ciblé) sur bas nelles et carbur. salaires) t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 t+7 PIB 0,18 0,18 0,12 -0,08 -0,10 -0,04 -0,20 -0,27 -0,21 -0,17 Emploi total . en milliers 15,9 34,0 0,9 -7,4 -0,4 -0,2 -1,7 -4,6 -4,8 -1,7 CNF des administrations publiques . en milliards -1,07 -0,87 -1,15 0,44 0,63 1,04 1,73 2,16 1,91 1,90 Coût/gain budgétaire par emploi créé/perdu (milliers d’euros) 67,5 25,7 1228,8 59,8 1767,8 5057,9 1021,7 473,2 397,2 1143,8

  34. Réduction de cotisations sociales dans le scénario salaires bruts réels inchangés Emploi sectoriel en t+7 (différences en milliers par rapport à la simulation de base) CSE (général) CSE (ciblé) Cot.personnelles Energie 0,07 0,05 0,02 Biens intermédiaires 1,56 1,70 0,00 Biens d’équipement 0,73 0,75 0,02 Biens de consommation 1,42 2,99 0,07 Construction 1,48 1,12 0,53 Transports et communication 1,64 3,48 0,32 Autres services marchands 17,13 50,18 3,18

  35. Variantes de financement par les taxes indirectes dans le scénario salaires bruts réels inchangésEmploi sectoriel en t+7(différences en milliers par rapport à la simulation de base) TVA Accises Cotisation énergie Energie -0,09 -0,11 -0,26 Biens intermédiaires -1,22 -0,46 -0,40 Biens d’équipement -0,56 -0,23 -0,18 Biens de consommation -1,16 -0,63 -0,41 Construction -2,55 -0,83 -0,88 Transports et communication -1,95 -0,52 -0,35 Autres services marchands -18,04 -5,55 -4,78

  36. Variantes de financement par les taxes directes et assimilées dans le scénario salaires bruts réels inchangésEmploi sectoriel en t+7 (différences en milliers par rapport à la simulation de base) IPP ISOC CVA CSG Energie -0,04 -0,02 -0,01 -0,03 Biens intermédiaires 0,00 -1,65 -0,87 -0,04 Biens d’équipement -0,04 -0,27 -0,19 -0,06 Biens de consommation -0,13 -0,68 -0,54 -0,16 Construction -0,87 -0,51 -0,54 -0,70 Transports et communication -0,51 -0,53 -0,36 -0,41 Autres services marchands -5,16 -2,43 -3,05 -4,04

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