Le marché du carbone québécois et le secteur forestier :

1. Le marché du carbone québécois et le secteur forestier : • Défis à l’intégration de ce secteur à la lutte contre les changements climatiques Café conférence IFC/OIFQ/AFOR 22 mai 2014 Claude Fortin, ing.f. MDDELCC

2. Plan de la présentation • Introduction. • Qu’est-ce que le SPEDE québécois. • Qu’est-ce que le volet des CrC. • Le secteur forestier et les marchés du carbone. • Le critère de la permanence d’une séquestration de carbone. • Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC. • Conclusion.

3. A. Introduction • Engagement du Québec envers la lutte contre les CC: • Diminuer de 20% les émissions de GES sous 1990. • Principales mesure pour atteindre cet objectif: • Mise en place d’un mécanisme de marché pour lutter contre les changements climatiques; • Plan d’actions sur les changement climatiques. • Principaux éléments de ce mécanisme de marché : • Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE); • Volet des crédits compensatoires (CrC).

4. B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois • Cadre de fonctionnement: • Western Climate Initiative (WCI) • Partenaires: • Californie • Québec • Ontario • Manitoba • Colombie-Britannique • Canada: • Population : 35 millions • 72% du PIB CDN (2011). • Californie: • Population : 38 millions • 9ième économie mondiale.

5. B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois • Historique de la mise en place du SPEDE:

6. B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois • Portée du SPEDE: • Seuil d’assujettissement: • 25 000 tCO2e par année • Depuis le 1er janvier 2013: • Électricité et industries (émissions de combustion et de procédés aux installations industrielles); • Environ 60 entreprises ou 80 établissements. • À compter du 1er janvier 2015: • Importation et distribution de carburants et de combustibles fossiles; • Environ 50 entreprises supplémentaires (total de 110 entreprises assujetties au SPEDE du Québec). • À partir de 2015, 85 % des émissions de GES du Québec couvertes par le SPEDE.

7. B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois • Instruments de conformité reconnus par le SPEDE: • Droits d’émission (3 types): • Unités d’émission allouées gratuitement ou vendues aux enchères par le gouvernement; • Crédits compensatoires; • Crédits pour réductions hâtives (de 2008 à 2011). • Outils qui permettent à son détenteur d’émettre une tCO2e supplémentaire ou de compenser une émission d’une tCO2e. • Fongibles sur les marchés partenaires liés. • Usages des revenus tirés des ventes aux enchères: • 100 % versés dans le Fonds vert; • Financement du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

8. B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois • Fonctionnement du SPEDE… en bref:

9. B. Qu’est-ce que le SPEDE québécois • Conformité réglementaire: • 3 périodes: • 1ère période: Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014; • 2e période: Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017; • 3e période : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. • Fonctionnement:  • Au 1er novembre suivant la fin de chacune des périodes de conformité, chaque grand émetteur doit remettre un nombre de droits d’émission equivalent au total des émissions déclarées et vérifiées au cours d’une période de conformité.

10. C. Qu’est-ce que le volet des CrC • Mécanisme de marché complémentaire à un SPEDE. • Objectifs : • Diminuer les coûts de conformité réglementaire tout en garantissant l’intégrité environnementale du SPEDE; • Encourager la réalisation de projets dont les sources d’émissions ou dans des secteurs d’activité qui ne sont pas visés par les obligations réglementaires du SPEDE. • La mise en place d’un projet: • Encadré par un processus et un protocole. • 3 protocoles: • SACO / Matières résiduelles / Agricole; • Aucun protocole pour les projets de séquestration de carbone (PSC).

11. C. Qu’est-ce que le volet des CrC • Limite d’utilisation des CrC fixée à 8% de la conformité réglementaire. • Les CrC délivrés par le marché volontaire ne sont pas reconnus. • Critères d’admissibilité à la délivrance d’un CrC: • Additionnel • Scénario de référence (pratiques courantes); • Réglementation la plus sévère; • Réel • Découler d’une action, d’un geste concret; • Quantification rigoureuse et conservatrice; • Vérifiable/vérifié • Vérification par une tierce partie accréditée. • Permanent • Non réversible; • Mécanismes permettant d’assurer la permanence (séquestration).

12. D. Le secteur forestier et les marchés du carbone • Dès le départ, les PSC sont présents sur les marchés volontaires et réglementaires. • Activités admissibles au développement d’un protocole de CrC en milieu forestier: • Boisement/reboisement (A/R); • Amélioration des pratiques sylvicoles (FIM); • Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD). • Constats: • Potentiel reconnu des PSC comme moyen pour lutter contre les changements climatiques, • Par contre, faible contribution de ce secteur aux échanges aux échanges sur les différents mécanismes de marché (volontaire et réglementaire).

13. D. Le secteur forestier et les marchés du carbone • Contribution du secteur forestier aux échanges sur les différents marchés des crédits compensatoires (AF/IFM/REDD):

14. E. Le critère de la permanence d’une séquestration de carbone • Qu’est-ce qui explique cette situation ? • La permanence d’une séquestration de carbone: • Une séquestration de carbone est, de part sa nature, non permanente, donc… une réémission de carbone est inévitable; • Critère est unique aux PSC. • Les investisseurs ont une aversion aux risques et les responsables des marchés, surtout réglementaires, ont une aversion à l’administration du risque. • Incapacité des promoteurs à développer des protocoles qui démontrer efficacement que les PSC répondent au critère de la permanence d’une séquestration. • Aucun consensus scientifique quant à la manière de définir le critère de la permanence (Par rapport à quoi? Longueur de la période de temps?);

15. E. Le critère de la permanence d’une séquestration de carbone • Dans le cadre du programme de la Western Climate Initiative (WCI), le critère de la permanence se définit par des obligations et des responsabilités: • Maintenir chaque tCO2e séquestré et récompensé par un CrC sur une période de 100 ans suivant la délivrance des CrC; • Obtenir l’équivalence des effets nets sur l’atmosphère entre une action de réduction et une action de séquestration de GES. • Obligation de mettre en place des mécanismes pour gérer le risque de réémission du carbone séquestré: • Fonds de réserves • Plan de gestion du risque (stratégie d’aménagement, suivi et surveillance) • Assurances privées, etc.

16. D. Critère de permanence et séquestration de carbone… suite F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC • Implication du critère de la permanence tel que défini par la WCI: Demande de délivrance des CrC Fin de la période de permanence

17. F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC • Implication du critère de la permanence tel que défini par la WCI: Demande de délivrance des CrC Fin de la période de permanence

18. F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC • Enjeux associés au critère de la permanence: • Intégrité environnementale du volet des CrC et du SPEDE. • Méthodologiques: • Méthode de quantification des effets d’un PSC; • Délivrance des CrC • Gestion du risque (Définir et quantifier le risque) • Responsabilité (Volontaire versus involontaire). • Techniques • Définir des outils pour compenser une réémission de carbone (fonds de réserve, assurance,, plantation double). • Opérationnels • Maintien physique du carbone séquestré pendant 100 ans; • Utilisation et accès au territoire forestier public; • Engagement intergénérationnel du promoteur (Suivi, surveillance et vérifications); • Engagement des responsables du programme (Durée du SPEDE, structure administrative pour assurer le suivi et la surveillance des PSC, ainsi que l’ invalidation des CrC);

19. F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC • Caractéristique de l’approche actuelle de quantification des effets d’un PSC: • Quantification: • Unité de mesure en tCO2e; • Unité qui ne permet pas de déterminer l’équivalence des effets nets sur l’atmosphère. • Hypothèse de délivrance des CrC: • 1 tCO2e séquestrée = 1 CrC = compensation d’une émission d’une tCO2e. • Processus de délivrance des CrC majoritairement de type ex ante. • Prise en compte indirecte des caractéristiques des principaux GES (CH4, CO2, N2O): • Propriétés radiatives; • Temps de résidence du flux de GES dans l’atmosphère.

20. F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC • Représentation de la dynamique des flux de carbone associés à un PSC selon la variable tCO2e (tirée de Brian C. Murray et Prasad S. Kasibhatia, 2013):

21. F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC • Représentation de la dynamique des flux de carbone associés à un PSC selon la variable du forçage radiatif:

22. F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC C. Processus de délivrance d’un CrC (suite) • Représentation des approches de délivrance de CrC: 150 tCO2 40 tCO2 ex ante ex post D

23. F. Approche actuelle de quantification et de délivrance des CrC • Représentation des caractéristiques intrinsèques au CO2et au CH4 (fraction résiduelle d’un flux de GES dans l’atmosphère et propriétés radiatives ) (tirée de Levasseur, 2011):

24. C. Processus de délivrance d’un CrC G. Conclusion • Défis de l’approche en développement pour rendre admissible les PSC en milieu forestier au volet des CrC québécois: • Quantification en fonction des caractéristiques naturelles et des bénéfices réels sur le système climatique; • Délivrance de type ex post; • Simplification du processus menant à la délivrance et à la gestion des CrC; • Éliminer les obligations et responsabilités envers le critère de la permanence (maintien physique, contribution fonds de réserve, engagement à long terme); • Éliminer l’engagement minimal à maintenir le PSC actif; • Permettre l’aménagement forestier; • Permettre un flux financier constant.

25. C. Processus de délivrance d’un CrC G. Conclusion • Prochaines étapes: • Rédaction et publication, pour consultations, du protocole forestier boisement et reboisement en milieu forestier privé québécois (Automne 2014/Hiver 2015). • Étendre la portée de ce protocole au forêt du domaine de l’État et au autres provinces canadiennes. • Définir le potentiel des autres activités (IFM, REDD et de foresterie urbaine) à faire l’objet de protocoles de PSC.

26. C. Processus de délivrance d’un CrC • Pour plus d’information sur le SPEDE québécois, consultez le: • http://www.mddefp.gouv.qc.ca/changements/carbone/index.asp • Mention spéciale à Frank Muessenberger du MRNFP pour sa contribution dans la réflexion et au développement de la nouvelle approche, à venir, de quantification et de délivrance de CrC pour les PSC en milieu forestier québécois.