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Paris-Luxembourg: relancer ensemble la croissance européenne Paris, le 14 novembre 2012

Paris-Luxembourg: relancer ensemble la croissance européenne Paris, le 14 novembre 2012. Cet événement est organisé avec l ’ aimable soutien de :. ASSURANCE VIE : BRISONS LES FRONTIERES. Patrick Schols, Administrateur, Association des Compagnies d ’ Assurances du Grand-Duché de Luxembourg.

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Paris-Luxembourg: relancer ensemble la croissance européenne Paris, le 14 novembre 2012

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Presentation Transcript

  1. Paris-Luxembourg: relancer ensemble la croissance européenne Paris, le 14 novembre 2012 Cet événement est organisé avec l’aimable soutien de :

  2. ASSURANCE VIE :BRISONS LES FRONTIERES Patrick Schols, Administrateur, Association des Compagnies d’Assurances du Grand-Duché de Luxembourg

  3. UNE ORIENTATION RÉSOLUMENT INTERNATIONALE • Traité de Rome (1957) : Liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux + Libre Prestation de Services (LPS) • 2 directives « Vie » (2 mars 1979 et 20 mai 1993) • 3e directive « Vie » (1er juillet 1994) : • Définition de la Libre Prestation de Services • Simplification des conditions d’accès au marché : notification à l’autorité nationale de contrôle (« Home country control ») • Autorisation aux assureurs vie de commercialiser leurs produits sur le territoire de l’UE : « Passeport européen »

  4. LE PRINCIPE DU PASSEPORT EUROPÉEN banque assurance réassurance titres fonds d’investissement Hors passeport européen fonds alternatifs private equity real estate 1 500 KM 2 100 KM LUXEMBOURG 2 100 KM

  5. L’ASSURANCE VIE EN LPS Cadre posé par la 3e directive « Vie » Droit contractuel applicable au contrat = droit du pays de résidence du preneur : France Obligation de respect des règles d’intérêt général dans le pays de commercialisation Fiscalité du contrat d’assurance française Taxation, réglementation, application des lois commerciales et de la protection des consommateurs spécifiques au pays de résidence du souscripteur Règles prudentielles applicables = celles du pays du prestataire de service : Luxembourg Application du principe « Home country control »  Autorité de contrôle : CAA Accès à la sécurité spécifique du contrat luxembourgeois Application de la circulaire 08/1  Accès à un panel d’actifs plus large Pas d’obligation d’établissement stable en France

  6. UN SAVOIR FAIRE PARTICULIER Part en augmentation : Avant : clientèle affluent Aujourd’hui : (U)HNWI Vie / NATIONAL 1% Fonds dédiés 17% 11% NON VIE Vie classique 31% Vie / INTERNATIONAL 88% Unités de comptes 52% Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA)

  7. UN SECTEUR PERFORMANT Evolution des primes et provisions d'assurance vie des compagnies établies à Luxembourg + 64% +4% Milliards d’euros + 36% Source : Commissariat aux Assurances (CAA)

  8. Milliards d’euros UNE CONNAISSANCE DU MARCHÉ EUROPÉEN Ventilation des primes d’assurance vie par pays d’engagement Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA)

  9. UNE CONNAISSANCE DU MARCHÉ FRANÇAIS Primes de l’assurance vie luxembourgeoise sur le marché français et provisions techniques Milliards d’euros + 3,96% Encours 2011 assurance vie française : 1 357 Mia €

  10. Protection optimale du souscripteur Simplicité de mise en œuvre Cadre législatif détaillé et adapté Souplesse dans la gestion Large panel d’actifs financiers Solution patrimoniale et successorale Portabilité LES SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT LUXEMBOURGEOIS

  11. Commissariat aux Assurances Compagnie d’assurance vie Banque dépositaire UNE PROTECTION OPTIMALE Séparation des actifs + « super-privilège »

  12. UN OUTIL FLEXIBLE CONTRAT LUXEMBOURGEOIS Accès simultané FONDS EURO FONDS INTERNES FONDS EXTERNES Fonds Internes collectifs Fonds dédié 1 Gestion discrétionnaire Fonds dédié 2 Gestion discrétionnaire Gestionnaire Dépositaire Gestionnaire Dépositaire Architecture ouverte : choix des gestionnaires et des dépositaires

  13. CONCLUSION • Savoir-faire et compétences • Possibilités en termes de sous-jacents • Sécurité • Portabilité

  14. ASSURANCE VIE :BRISONS LES FRONTIERES Modérateur : Thierry Flamand, Partner, Advisory & Consulting, Deloitte Experts : Eric Winter, Directeur Commercial, Foyer International Mario da Costa, Chief Markets Officer, IWI International Wealth Insurer Didier Resch, Sales Director,Swiss Life Luxembourg Vincent Pinte, Executive Director, Business Development & Marketing, Lombard International Assurance Catherine Gohmann-Olagnier, Directeur, Banque Martin Maurel, Paris Stéphane Carlucci, Responsable de l’ingénierie patrimoniale - fiscaliste, Banque Martin Maurel, Paris Edmée Chandon-Moët, Présidente, Family & You, membre du Family Business Group, Paris

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