Délégués

1. Délégués des élèves Lycée d'Enseignement Général et Technologique : Lycée Professionnel : Auguste BEHAL - LENS

2. Etre candidats et électeurs Responsables au lycée… Ou « choisir d’agir » pour ne pas subir…

3. En guise d’introduction ! Etre élus, être électeurs, ce sont des droits pour lesquels des lycéens (entre autres) se sont mobilisés : cela implique donc un minimum de réflexion car ce n’est pas un engagement à la légère… Etre élus, être électeurs, c’est une occasion de participer à l’évolution du système scolaire ; c’est aussi vivre une expérience de formation personnelle qui servira dans le domaine professionnel.

4. Etre élus, d’accord mais pour quoi faire ?! Délégués de classe : mandat d’un an ; élections au plus tard 6 semaines après la rentrée. Vous serez ainsi membre de l’Assemblée des Délégués, réunie deux fois dans l’année. Au lycée, vous pourrez être candidats pour devenir Tout d’abord : Représentants lycéens au CVL : pour 1 an (pour les élus délégués de classe) ou pour 2 ans si vous êtes élus en tant que lycéens, non délégués de classe.

5. Regardons tout cela de plus près … Délégué(e) de classe : à quoi ça sert ? Vous êtes les porte-paroles de votre classe: ni « chefs », ni « chargés de corvées », vous représentez vos camarades qui vous ont élus et à qui vous devez donc rendre des comptes. 1) Au quotidien pour faire valoir que le point de vue des élèves est complémentaire de celui des adultes. 2) Aux conseils de classe : non pour simplement y prendre des notes mais surtout pour parler au nom des élèves . 3) Au C.A, au CVL ou à d’autres commissions (Fonds social lycéen par exemple) si vous êtes candidats et élus par les autres délégués.

6. Délégué de classe • Les droits du délégué de classe • En tant que délégué de classe, vous avez certains droits. Mais les connaissez-vous ? Un petit tour d'horizon. • Si vous êtes délégué de votre classe, vous avez des droits et vous pouvez les faire respecter:Le droit à l'information et à l'expression • C ’est rechercher, recueillir et transmettre des informations et des propositions tant par oral que par écrit…. • Le droit de consulter les camarades • Quand vous le jugez utile et sur n'importe quel sujet. C'est un des aspects essentiels de votre fonction.

7. Le droit de réunion • Si vous êtes délégué au lycée, vous pouvez vous réunir entre vous sans problème et ce, en dehors des réunions officielles, pour discuter par exemple de propositions de changement du règlement intérieur de l'établissement. Vous pouvez organiser votre réunion sans la présence d'un adulte. Il suffit d ’en demander l ’autorisation au Proviseur via votre CPE • Le droit de siéger, d'intervenir et de voter • Vous avez le droit d'être présent au conseil de classe,. Vous pouvez alors intervenir, répondre aux questions qui vous sont posées, être consulté lors des délibérations… Maintenant que vous connaissez vos droits, reste à vous de savoir les faire respecter, tout en respectant les autres.

8. Pour être élus… - Quelques idées à présenter à votre classe (par exemple le jour des élections) pour défendre votre candidature. - Un(e) suppléant(e) qui ne sera pas un(e) « sous-délégué(e)» mais un(e) partenaire très utile. Il vous faut : - Soit la majorité absolue au premier tour, soit la majorité relative au second tour. On élit un délégué (et son suppléant) à la fois ! ET voter, ce n’est pas une plaisanterie …

9. Représentants des élèves au Conseil de discipline désignent Délégués des élèves au Conseil d’administration 5 titulaires + 5 suppléants pour un an élit FOND SOCIAL LYCEEN 3 titulaires + 3 suppléants Assemblée Générale des délégués Ensemble des délégués titulaires. Présidée par le Chef d’établissement. Ben… c’est qu’on est beaucoup à l’AG des délégués Conseil de classe 2 délégués de classe + 2 suppléants pour 1an Elisent dans leurs classes Elèves

10. Le CONSEIL d'ADMINISTRATION • Présidé par le chef d'établissement, il comprend 30 membres • Composition • 10 représentants des personnalités: • 5 personnels de direction, éducation, intendance • 4 élus du Conseil régional et du Conseil Municipal • 2 personnalités qualifiées. • 10 représentants des personnels • 7 personnels d ’enseignement et d'éducation • 3 personnel administratif, ouvrier et de service • 10 représentants des usagers • 5 parents d'élèves • 5 Élèves dont 1 au moins représentant les élèves post-bac

11. Attributions • C'est l'organe de délibération et de décision du lycée • 1. Il adopte • le projet d'établissement, • le budget, • le compte financier, • le règlement intérieur • les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

12. 2. Il donne son accord sur: • les orientations scolaires relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves, • le programme de l'association sportive, • la passation des conventions ou l'adhésion à tout groupement d'établissement. • 3. Il délibère sur: • les questions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité, • les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et à leur participation à la vie scolaire. • 4. Il donne son avis au chef d'établissement sur: • les créations et suppressions de sections et options, • les principes de choix des manuels scolaires, • Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. • Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

13. le Conseil de discipline • 1. Composition: • le chef d'établissement: président du conseil, • le Proviseur-adjoint • le gestionnaire de l'établissement, • un CPE • 2 représentants élus des personnels d'enseignement • 1 représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, • 2 représentants élus des parents d'élèves • trois représentants élus des élèves dans les lycées. • Les représentants des parents, des élèves et des personnels sont élus chaque année parmi leurs représentants au conseil d'administration.

14. 2. Procédure • L'élève et sa famille sont convoqués par lettre recommandée et sont assistés, à leur demande, du défenseur de leur choix. • Le chef d'établissement convoque • la personne ayant demandé la comparution de l'élève, • les témoins • les personnes susceptibles d'éclairer les débats. • Le président du conseil de discipline donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction. Sont entendues les personnes convoquées par le chef d'établissement. • 3. Sanctions • L'ensemble des sanctions prévues au règlement Intérieur du Lycée y compris l'exclusion définitive. • Elles peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. • Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l'élève au bout d'un an. • 4. Délibérations et sanctions • Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions, les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptés. • Le président notifie à l'élève et à son représentant légal la décision du conseil de discipline 5. Recours • Toute sanction d'exclusion supérieur à huit jours prononcée par le conseil de discipline ou par le conseil de discipline départemental peut être déférée, dans un délai de huit jours, au recteur d'académie, soit par le représentant légal de l'élève ou par ce dernier s'il est majeur, soit par le chef d'établissement. Le recteur statue après avis d'une commission académique d'appel

15. Représentants des élèves au Conseil de discipline désignent Délégués des élèves au Conseil d’administration 5 titulaires + 5 suppléants pour un an élit FOND SOCIAL LYCEEN 3 titulaires + 3 suppléants Assemblée Générale des délégués Ensemble des délégués titulaires. Présidée par le Chef d’établissement. Conseil de classe 2 délégués de classe + 2 suppléants pour 1an Elisent directement Elisent dans leurs classes 1 représentant Dont 1 Vice-Président élu au sein des titulaires Elèves

16. Le CVL ??? • 10 lycéens : • 3 délégués élus pour un an par les autres délégués. • 7 lycéens élus pour deux ans par tous les lycéens. • Ils élisent pour un an le vice-président du CVL parmi eux. Le Conseil de la Vie lycéenne est une structure consultative qui émet des avis et des propositions sur tout ce qui peut améliorer les conditions de travail et de vie au lycée . Sont membres du CVL : - 10 adultes vous conseillent : • Un président de droit: • le chef d’établissement • 5 enseignants ou personnels d’éducation +3ATOSS. nommés pour un an par leurs représen-tants au C.A.) -Les lycéens (titulaires et suppléants) des CVL élisent pour 2 ans leurs représentants au C.A.V.L • 2 représentantsparents d’élèves membres du C.A

17. Le CVL (suite) • L’organisation des études : • projet d’établissement ; • R.I ; soutien scolaire, etc. Au CVL, vous Ferez des propositions sur : • L’organisation du temps scolaire les rythmes, les emplois • du temps, etc. • L’utilisation des fonds • de vie lycéenne. • - La formation des délégués. Le CVL travaille en amont du C.A. (où siègent aussi 4 délégués + le Vice Président du CVL). Il permet de faire valoir le point de vue des élèves en débattant avec des adultes. . - Des actions de santé, d’orientation, d’animations (FSE/MDL) et d’aménagement des espaces lycéens.

18. le conseil de la vie lycéenne • 1. Il formule des propositions sur • la formation des représentants des élèves • les conditions d’utilisation des fonds lycéens. • 2. Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes : • les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement intérieur ; • les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ; • l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ; • la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ; • l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. • 3. Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences. • B.O n° 29 du 22 Juillet 2004

19. elections CVL 2 ans 7 titulaires ( chacun avec 1 suppléants) pour le lycée polyvalent 7titulaires ( chacun avec 1 suppléants) pour le lycée professionnel. Le mandat est de 2 ans. TOUT lycéen (ou étudiant de BTS) peut se porter candidat. TOUS LES ELEVES VOTENT La candidature doit se présenter OBLIGATOIREMENT sous la forme 1 CANDIDAT + 1 SUPPLEANT ( les candidats de Terminale, 2ème année CAP, BEP, BAC-Pro, BTS doivent impérativement avoir un suppléant d’un niveau inférieur ).

20. élections CVL 1 an 3 titulaires ( chacun avec 1 suppléant) pour le lycée polyvalent 3titulaires ( chacun avec 1 suppléant) pour le lycée professionnel. Le mandat est de 1 ans. TOUT délégué de classe titulaire peut se porter candidat. TOUS LES DELEGUES DES CLASSES VOTENT La candidature doit se présenter OBLIGATOIREMENT sous la forme : 1 CANDIDAT + 1 SUPPLEANT ( les candidats de Terminale, 2ème année CAP, BEP, BAC-Pro, BTS doivent impérativement avoir un suppléant d’un niveau inférieur ).

21. Donc, en conclusion … Etre candidats, c’est ne pas se contenter de critiquer ; c’est vouloir faire évoluer les choses. Etre électeurs, c’est une responsabilité : si on l’oublie, on subit ! Un droit, c’est le contraire d’une pile électrique : c’est quand on ne s’en sert pas qu’il s’use… Alors réfléchissez et ne laissez pas les autres le faire pour vous !!!

22. N’oubliez pas que votre Professeur Principal, votre Conseiller Principal d’Education sont vos interlocuteurs privilégiés pour la FORMATION des délégués, n’hésitez pas à les solliciter !!! FIN