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CRAMIF. Caisse d’Assurance Maladie D’Ile de France. 1- Rôles et Missions 2- Aides Financières ciblées pour les TPE/PME.

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Presentation Transcript

  1. CRAMIF Caisse d’Assurance Maladie D’Ile de France • 1- Rôles et Missions • 2- Aides Financières ciblées pour les TPE/PME

  2. La Direction Régionales des Risques Professionnels : Assureur des entreprises sur le risque Accident du Travail et Maladie Professionnelle (ATMP) mission de service public avec 3 volets : - Prévention - Tarification - Réparation Mission : - aider les entreprises dans la prévention des risques professionnels (conseils, incitations financières, expertise, documentation) - gestion des comptes employeurs ATMP et tarification des cotisations associées, - réparation (rente amiante, dossier de reconnaissance de MP, faute inexcusable, At bénin). 1- Rôles et Missions

  3. Constat : 85% des MP dans la métallurgie sont des TMS des membres supérieurs (tableau 57) et 90% avec le tableau 98 But : aider les TPE/PME de la métallurgie à repérer facilement les postes de travail à risques de TMS (membres supérieurs). 1- Contexte : Cible N°1 les Troubles Musculo-Squelettiques

  4. 2- Les Programmes de prévention / AFS • 1ers résultats : Programme de prévention (Aide Financière Simplifié) « manutentions manuelles » • Définition d’une liste de matériels financés par la CRAMIF (2012/2013) : palans-treuils, tables élévatrices, manipulateurs, gerbeurs manuels, monte-escaliers motorisés, monte-pianos. • Volet formation inclus dans l’attestation sur l’honneur demandée • Document de publicité sur l’aide.

  5. Liste de matériels financés par la CRAMIF (1/5) • Manipulateurs avec levage par le vide et manipulateurs à ventouse ou pneumatique CTR du 17 septembre 2012

  6. Liste de matériels financés par la CRAMIF (2/5) • Manipulateurs fixes ou mobiles correspondant à des appareils de levage à charges

  7. Liste de matériels financés par la CRAMIF (3/5) • Tables élévatrices mobiles motorisées ou manuelles

  8. Liste de matériels financés par la CRAMIF (4/5) • Gerbeurs électriques, chariots positionneurs de travail

  9. Liste de matériels financés par la CRAMIF (5/5) • Diables électriques monte escalier et monte-piano

  10. Constat : Première cause de mortalité au travail : les accidents de la route (environ 650 morts / an 530 AT travail + 350 AT trajet) But : aider les TPE/PME à s’équiper de véhicules plus surs aménagés à leur besoins pour réduire les accidents graves sur la route. Former les salariés à la conduite en sécurité. 1- Contexte : Cible N°2 le Risque Routier professionnels

  11. Aides Financières Simplifiées • Disponible sur le site de la CRAMIF : www.cramif.fr • Pour les Ascensoristes (d’IDF) : • Aides sur les manutentions manuelles (active après le 4 octobre 2012) => 40 % - 10000€ Max • Aides nationale VUL et régionale sur l’aménagement intérieur des VUL.

  12. Aides Financières Simplifiées • Véhicule utilitaire léger - Aménagement intérieur (offre régionale IDF) • Prévenir le risque routier professionnel et améliorer les conditions de travail des salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers. • Utilitaire léger, le + sécurité -Offre nationale (concerne tous les entreprises de France moins de 50 salariés) • Prévenir le risque routier professionnel. Promouvoir l'achat ou la location longue durée d'un ou plusieurs véhicules utilitaires légers neufs.

  13. Aides Financières Simplifiées • Véhicule utilitaire léger - Aménagement intérieur (offre régionale IDF 2000€ aménagement + 2000 € formation par salarié et VUL) • Mesures de prévention subventionnées Pour bénéficier de cette aide financière, l'entreprise devra : • faire aménager son véhicule utilitaire par un aménageur de la liste  "aménageurs professionnels", • faire suivre, à au moins un salarié de l'entreprise, la formation "Faire usage professionnel d'un véhicule utilitaire léger (VUL)" auprès d'un organisme de la  liste régionale. • Utilitaire léger, le + sécurité -Offre nationale (2500 € concerne tous les entreprises de France moins de 50 salariés) • Pour bénéficier de cette aide financière, l'utilitaire devra être équipé des 6 dispositifs de sécurité suivants : • le dispositif d'antiblocage des roues du type ABS ou équivalent, • le dispositif d'aide au freinage d'urgence du type AFU ou équivalent, • Le contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent, • les airbags passagers, • la cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d'ancrage, l'ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956, • le limiteur de vitesse ou système équivalent type bridage

  14. Merci de votre attention… • Tous les informations disponibles sur • WWW.CRAMIF.FR • Denis ADER Ingénieur Conseil CRAMIF • Direction Régionale des Risques Professionnels • Direction des Services Techniques • Pole Technologie et Mesures Physiques • Ligne directe : 0140053857

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