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CombienGagnentNosElus

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Presentation Transcript

  1. COMBIEN GAGNENT NOS ÉLUS"L'idéal, c'est quand on peut mourir pour ses idées. La politique c'est quand on peut en vivre !" La plupart de nos élus ne renieraient pas cette boutade signée Charles Peguy. Objet de fantasme, la rémunération des élus est un sujet tabou. Elle est pourtant strictement encadrée depuis 1992 et l'apparition du principe de l'écrêtement. Quel que soit le nombre de mandats ou de fonctions qu'ils exercent, les revenus de nos représentants sont plafonnés, sauf pour les ministres. Ils ne peuvent pas recevoir plus de 8.036 € brut par mois. Des indemnités confortables qui ne tiennent pas compte de tous les petits à côté que leur autorise leur fonction. Sur ce point, il existe bien élite et petit personnel. Le détail des indemnités perçues par tous les élus…

  2. Le Palais BourbonCOMBIEN GAGNE UN DEPUTEIndemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €Indemnité mensuelle (net) : 5.177,66 €Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats : 2.700,16 €Indemnité représentative de frais de mandat : 6.278 € brut par moisCrédit affecté à la rémunération de collaborateurs : 8.949 € par moisAvantages : carte nominative donnant accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classeTaxis gratuits à ParisPrêt immobilier avantageuxDurée du mandat : 5 ans

  3. Bercy, le ministère des financesCOMBIEN GAGNE UN MINISTREIndemnité mensuelle (brut) : 13.905, 82 €Indemnité mensuelle (net) : 10.355,32 €Plafonnement des indemnités supplémentaires pour des mandats locaux : 5.177 €Avantages : accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe.Voiture de fonction et chauffeurLogement de fonction, ou prise en charge par l'Etat d'unlogement d'une superficie maximale de 80 m², plus 20 m² par enfant à charge

  4. L'hôtel MatignonCOMBIEN GAGNE LE PREMIER MINISTREIndemnité mensuelle (brut) : 22.249,31 €Indemnité mensuelle (net) : 16.568,51 €Avantages : accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classeVoiture de fonction et chauffeurLogement de fonction à MatignonRésidences secondaires (la Lanterne à Versailles, le Château de Champs-sur-Marne)

  5. Le Palais de l'ElyséeCOMBIEN GAGNE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEIndemnité mensuelle (brut) : 6.751 €Dépenses annuelles de l'Elysée : budget de 90 millions €.963 salariés.6,9 millions € de primes discrétionnaires à ses collaborateurs (selon René Dosière, député PS)Avantages :voiture de fonction et chauffeur.Logement de fonction au Palais de l'Elysée.Transports aériens par 2 airbus A319 CJ, 2 Falcon 900, 4 Falcon 50 (accessibles aux ministres) Résidences secondaires (Marigny, Rambouillet, Souzy-la-Briche, fort de Brégançon, …)Cuisine gastronomique avec son chef, Bernard Vaussion

  6. Le Palais du LuxembourgCOMBIEN GAGNE UN SENATEURIndemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €Indemnité mensuelle (net) : 5.381,39 €Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats : 2.700,16 €Indemnité représentative de frais de mandat : 6.624,86 € brut par moisCrédit affecté à la rémunération de collaborateurs : 8.949 € par moisAvantages : carte nominative donnant accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classeTaxis gratuit à Paris.Prêt immobilier avantageuxDurée du mandat : 6 ans depuis 2004

  7. Le Conseil Régional d'Aquitaine, à BordeauxCOMBIEN GAGNE UN CONSEILLER REGIONALIndemnités de base (brut/mois) : 1.477,24 € (<1 million habitants) 2.585,17 € (>3 millions habitants)Indemnité mensuelle de Président de Conseil Général : 5.354,99 €Indemnité mensuelle de Vice-président de Conseil Général : 2.068,13 € (<250.000 habitants) 3.619.23 € (>1,25 million habitants)Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : 1.624.96 € (<1 million habitants) 3.619.23 € (>3 millions habitants)Durée du mandat : 6 ans

  8. Le Conseil Général de la GirondeCOMBIEN GAGNE UN CONSEILLER GENERALIndemnités de base (brut/mois) : 1.477,24 € (<250.000 habitants) 2.585,17 € (>1,25 million habitants)Indemnité mensuelle de Président de Conseil Général : 5.354,99 €Indemnité mensuelle de Vice-président de Conseil Général : 2.068,13 € (<250.000 habitants) 3.619.23 € (>1,25 million habitants)Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : 1.624.96 € (<250.000 habitants) 3.619.23 € (>1,25 million habitants)Durée du mandat : 6 ans

  9. Le Parlement Européen de StrasbourgCOMBIEN GAGNE UN DEPUTE EUROPEENIndemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €Indemnité mensuelle représentative de frais de mandat : 3.500 € brutIndemnité journalière pour frais de bouche et de logement : 251 €Remboursements de frais de voyage : calculés sur une base kilométrique aérienne forfaitaire, en fonction du lieu d'électionDurée du mandat : 5 ansLes députés européens reçoivent une indemnité identique à celle de leurs députés nationaux.Les frais sont pris en charge par le Parlement européen.Un statut commun à tous les euro-députés a été adopté en septembre 2005Dès la prochaine législature (2009-2014), tous les députés européens toucheront 7.000 €

  10. La mairie de Charleville-MézièresCOMBIEN GAGNE UN MAIREIndemnités de base (brut/mois) : 627,83 € (<500 habitants) 5.354,99 € (>100.000 habitants)Pour les communes de 1.000 à 3.499 habitants : 1.588,03 €Pour les communes de 10.000 à 19.999 habitants : 2.400,51 €Pour les communes de 50.000 à 99.999 habitants : 4.062,41 €Durée du mandat : 6 ansIndemnité mensuelle brute des adjoints : 243,74 € (<500 habitants) 2.677,5 € (>200.000 habitants)

  11. Les locaux de la Communauté d'Agglomération Arc de Seine, en région parisienneCOMBIEN GAGNE UN CONSEILLER COMMUNAUTAIREIndemnités de base (brut/mois) : 221,59 € (<400.000 habitants) 1.034,07 € (>400.000 habitants)Indemnité mensuelle de Président de Conseil Communautaire : 3.323,79 € (<50.000 habitants) 5.354,99 € (>200.000 habitants)Indemnité mensuelle de Vice-Président de Conseil Communautaire : 1218,72 € (<50.000 habitants) 2.677,5 € (>200.000 habitants)Durée du mandat : aléatoire, mais inférieure à 6 ans

  12. Au-delà des chiffres bruts de leurs rémunérations, les "serviteurs de l'Etat" bénéficient de nombreux avantages financiers et matériels : transport gratuit, indemnités de frais de mission qui peuvent doubler le salaire, logements de fonction, prêts immobiliers, ...Un député-maire ou un ministre-conseiller général peut même cumuler des avantages liés à ses différents mandats.Plusieurs lois se posent toutefois en garde-fous d'abus éventuels.Sources : Assemblée Nationale, Sénat et DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales)

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