NOUVELLE PROGRAMMATION

1. NOUVELLE PROGRAMMATION La nouvelle programmation permet de saisir les modifications d ’un plan de financement pour une opération déjà programmée (O ou R) et de représenter cette opération en comité de programmation pour validation. • La modification d ’un plan de financement intervient dans deux cas : • en cours de vie de l’opération : par exemple un cofinanceur se retire de l ’opération. Dans ce cas l ’action « Nouvelle programmation » fait repasser le dossier en statut D pour une nouvelle instruction et donc modification du plan de financement; éventuellement il y aura un passage en statut P; puis le dossier sera à nouveau présenté en comité (statut C). • en fin de réalisation de l’opération (opération physiquement réalisée, factures payées, subventions soldées) : sauf pour les dossiers rétroactifs, la réalisation de l ’opération n ’atteindra jamais exactement les montants initialement prévus. Par conséquent il y aura toujours sous ou sur réalisation. Ces situations obligent à faire valider le plan de financement définitif (retraçant la réalisation effective) par le comité de programmation. Dans ce cas l ’action « Nouvelle programmation » fait repasser le dossier en statut C afin que le comité le valide (statut O). • Quel en est l ’intérêt ? Il est à la fois réglementaire et financier. • D ’une part seul le plan de financement acté par le comité est valable ; par conséquent toute modification du plan entraîne systématiquement un nouveau passage en comité pour validation. • D ’autre part, • - en cas de sous-réalisation, cela permet de faire un retrait d ’engagement des fonds (notamment UE) et de remettre le surplus dans la maquette à disposition d ’autres opérations. • - en cas de sur-réalisation, le surplus de dépenses éligibles peut être pris en compte. Les factures éligibles correspondantes sont à saisir. Cette solution a comme avantage d ’augmenter le montant des dépenses globales et le cas échéant de maximiser davantage la consommation du FEOGA au moment de la reprogrammation.

2. 1/ En cours de vie de l’opération Le dossier a été programmé (statut O ou R). Son plan de financement a été validé. Si une modification du plan de financement doit intervenir : on clique sur Nouvelle programmation

3. PRESAGE propose automatiquement le statut D Au moment de l’enregistrement, un message de confirmation vous précise que votre dossier va alors passer dans un état « modifié ». Cliquer OUI et enregistrer

4. Dans la mesure où la modification financière du dossier ne nécessite pas toujours de ressaisir de services consultés, ni n’oblige à un nouvel avis du service unique, il est possible de reproduire les éléments d’instruction de la première programmation. Dans le cas contraire il est possible de modifier l ’instruction initiale et de ne pas tout reproduire en décochant les cases correspondantes.

5. Le plan de financement « Programmé » du statut O précédent a été recopié en statut D, afin de permettre la saisie des modifications. Le coût total est à nouveau actif, des modifications peuvent être faites au plan de financement. Si toute l ’instruction n ’a pas été reproduite, il faut la compléter (indiquer les raisons de cette modification financière) et l ’ajuster selon les changements opérés. Ensuite il suffira de présenter ce dossier en statut P(s’il est prévu) puis C (bouton Détail) à la date de comité désirée pour faire valider ce nouveau plan de financement par les membres du comité. Le dossier reprend alors son cours classique.

6. 2/ En fin de réalisation de l’opération Le dossier a été réalisé, payé, soldé. Or s ’il y a sous-réalisation de l’opération (le montant total des factures n ’a pas atteint le coût total programmé) ou sur-réalisation de l ’opération (le montant total des factures est supérieur au coût total programmé). La Nouvelle programmation va permettre de réajuster le plan de financement programmé au plan de financement réalisé.

7. PRESAGE propose deux statuts : D ou C Dans le cas d ’un réajustement en fin de réalisation, il faut choisir le statut C. Cela permet de présenter directement le dossier en comité de programmation sans avoir à repasser par le stade de l ’instruction. Une fois le statut sélectionné, il faut choisir la date du comité lors duquel le dossier sera présenté. Enregistrer

8. PRESAGE demande une confirmation de l’action de réajustement Cliquer OUI et enregistrer

9. Dans la mesure où l’ajustement financier du dossier ne nécessite pas toujours de ressaisir de services consultés, ni n’oblige à un nouvel avis du service unique, il est possible de reproduire les éléments d’instruction de la première programmation. Dans le cas contraire il est possible de modifier et de compléter l’instruction initiale et de ne pas tout reproduire en décochant les cases correspondantes. ATTENTION : les totaux de l ’échéancier, des postes de dépenses et du programmé doivent être identiques

10. Le plan de financement en statut O de la colonne Mandaté / Payé a été recopié en statut C, afin de permettre une nouvelle présentation en comité. Le coût total est à nouveau actif, des modifications peuvent encore être faites au plan de financement. Si toute l ’instruction n ’a pas été reproduite, il faut la compléter (expliquer les raisons de l ’évolution du dossier) et l ’ajuster selon les changements opérés. Il s ’agit à présent de cliquer sur détail afin de saisir la décision du comité de programmation sur ce nouveau plan de financement qui traduit la réalisation de l ’opération.

11. PRESAGE ne propose pas les statuts A, ni N car il s ’agit d ’informer les membres du comité qui se sont déjà prononcés sur le fond du dossier lors du premier comité. Toutefois il leur appartient, notamment en cas de sur-réalisation de décider de la modification ou non du montant FEOGA (maintien du taux ou maintien du montant). Cette décision devra apparaître dans la motivation.

12. Après reprogrammation les colonnes Mandaté/Payé et Programmé sont bien identiques. En cas de sous-réalisation, il reste à effectuer le retrait d ’engagement du FEOGA afin de réintégrer le trop-engagé dans la maquette du GAL.

13. Retrait d ’engagement : Dans le détail de la ligne UE « Engagement financier », il suffit de saisir en négatif la différence entre le montant engagé et le montant mandaté réellement. L ’objectif est que le montant engagé soit égal au montant mandaté.

14. Les trois colonnes sont à présent identiques. Le plan de financement reflète bien la réalité des dépenses éligibles.