MORCENX

1. JOURNÉE MNT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? MORCENX Mardi 14 juin 2005

2. Organisé par : En partenariat avec : Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ANALYSES, RÉFLEXIONS, DÉBATS ET SOLUTIONS ASSOCIATIONdes ---------MAIRESdesLANDES

3. Animation de la journée d’étude Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ANIMATION Dominique SAVARY Président délégué section M.N.T. des Landes

4. DISCOURS Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? DISCOURS D’ACCUEIL Jean-Claude DEYRES Président du Centre de Gestion des Landes Philippe LABEYRIE Président de l’Association des Maires des Landes

5. INTRODUCTION INTRODUCTION Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Dominique SAVARY Président délégué section M.N.T. des Landes

6. LE STATUT DE LA FPT ET SES INCIDENCES PRATIQUES Les congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : risque employeur et risque salarié Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Dominique SAVARY Directeur du Centre de Gestion des Landes

7. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? LES RÉGIMES DE CONGÉS DE MALADIE DES AGENTS TERRITORIAUX RÉGLEMENTATION RISQUE EMPLOYEUR/RISQUE SALARIE

8. Des droits qui diffèrent selon le statut Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les fonctionnaires (agents titulaires et stagiaires)  Cas général : - temps complet (à temps plein ou partiel) - temps non complet dont la durée hebdomadaire de service atteint le seuil d’affiliation à la CNRACL, soit 28h (cadres d’emplois de l’enseignement artistique : 15h pour les assistants et assistants spécialisés, 12h pour les professeurs)  Droits à congés prévus par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987  Régime spécial de sécurité sociale fixé par les décrets - n° 60-58 du 11 janvier 1960 (titulaires) - n° 77-812 du 13 juillet 1977 (stagiaires)

9. Des droits qui diffèrent selon le statut Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les fonctionnaires (agents titulaires et stagiaires)  Cas particulier : temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieur au seuil d’affiliation à la CNRACL  Droits à congés prévus par le décret n° 91-298 du 22 mars 1991  Régime général de Sécurité sociale

10. Des droits qui diffèrent selon le statut Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les agents non titulaires  Non titulaires de droit public : - Droits à congés prévus par le décret n° 88-145 du 15 février 1988  Non titulaires de droit privé : - Droits à congés prévus par le code du travail  Dans les deux cas, régime général de Sécurité sociale

11. Des droits qui diffèrent selon le statut Régime spécial Régime général Fonctionnaires à temps complet  Fonctionnaires à temps non complet affiliés CNRACL  Fonctionnaires à temps non complet non affiliés CNRACL  Agents non titulaires  Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

12. Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? • Le congé de maladie « ordinaire » : congé de droit commun non lié à la nature ou à la gravité de l’affection mais à la constatation de l’impossibilité d’exercice des fonctions. • Le congé de longue maladie : en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (liste indicative fixée par l’arrêté du 14 mars 1986). • Le congé maladie de longue durée : en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

13. Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? • Le congé pour accident de service : en cas d’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions. • Le congé pour maladie imputable au service : maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes. en référence à l’article L 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite • Le congé pour infirmité de guerre(article 41 de la loi du 19 mars 1928)

14. Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés Durée Plein traitement Demi traitement Maladie ordinaire 1 an 3 mois 9 mois Longue maladie 3 ans 1 an 2 ans Longue durée 5 ans 3 ans 2 ans Accident de service et maladie professionnelle Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Durée et droits à rémunération jusqu’à reprise ou retraite

15. Intervention du régime mixte de sécurité sociale Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? • « Prestations en espèces » : à la charge de l’employeur • - maintien du salaire • - indemnités journalières après épuisement des droits à rémunération. • Prestations en nature (frais médicaux) : - à la charge des caisses de sécurité sociale, en cas de maladie - à la charge de l’employeur territorial en cas de d’accident de service et de maladie imputable au service, y compris après radiation des cadres.

16. Les fonctionnaires non CNRACL : droits à congés Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? • Le congé de maladie « ordinaire » : mêmes règles que pour lesfonctionnaires affiliés à la CNRACL. • Le congé de grave maladie : analogie avec le congé de longue maladie des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. • Le congé pour accident de service ou maladie imputable au service : en référence à l’article L 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

17. Les fonctionnaires non CNRACL Durée Plein traitement Demi traitement Maladie ordinaire 1 an 3 mois 9 mois Grave maladie 3 ans 1 an 2 ans Accident de service et maladie professionnelle jusqu’à guérison ou consolidation 3 mois - Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Durée et droits à rémunération

18. Les non titulaires de droit public : droits à congés Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? • Le congé de maladie « ordinaire » congé de droit commun non lié à la nature où à la gravité de l’affection mais à la constatation de l’impossibilité d’exercice des fonctions. • Le congé de grave maladie identique au congé de grave maladie des fonctionnaires non affiliés à la CNRACL. • Le congé pour accident du travail ou maladie professionnelleen référence à la réglementation du régime général.

19. Les agents non titulaires de droit public Durée Plein traitement Demi traitement Maladie ordinaire • avant 4 mois de services • après 4 mois de services • après 2 ans de services • après 3 ans de services 12 mois - 1 mois 2 mois 3 mois - 1 mois 2 mois 3 mois Grave maladie 3 ans 1 an 2 ans Accident de service et maladie professionnelle • sans ancienneté • après 1 an • après 3 ans jusqu’à guérison ou consolidation 1 mois 2 mois 3 mois - Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Durée et droits à rémunération

20. Intervention du régime général de Sécurité sociale Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? • Cas des fonctionnaires non affiliés à la CNRACL • Cas des agents non titulaires de droit public • Les prestations en espèces(indemnités journalières et pensions d’invalidité)sont à la charge de la Sécurité sociale et viennent soit en déduction, soit en complément de la rémunération maintenue à l’agent. Les collectivités perçoivent, le cas échéant, les indemnités journalières par le biais de la subrogation. •  Les prestations en nature (frais médicaux) sont à la charge des caisses de Sécurité sociale.

21. Situation à l’issue des droits Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? En cas d’aptitudephysique, l’agent reprend ses fonctions. La reprise peut être assortie : • d’un aménagement de poste • d’une période de mi-temps thérapeutique (fonctionnaire affiliés à la CNRACL) ou de temps partiel thérapeutique (fonctionnaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires). Pour le fonctionnaire affilié à la CNRACL, le mi-temps thérapeutique, d’une durée maximale d’1 an, ouvre droit au plein traitement.

22. Situation à l’issue des droits Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? En cas d’inaptitudephysiquetemporaire à une reprise de fonctions : • le fonctionnaire titulaire est placé en disponibilité d’office pour une durée maximale d’1 an renouvelable 2 ou 3 fois. • le fonctionnaire stagiaire est placé en congé sans traitement pour une durée maximale d’un an renouvelable 1 ou 2 fois. • l’agent non titulaire est placé en congé sans traitement pendant une durée maximale d’1 an, susceptible d’une prolongation pour 6 mois en cas de présomption de reprise.

23. Situation à l’issue des droits Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? En cas d’inaptitudephysiquedéfinitive aux fonctions de son grade: • l’agent est invité à formuler une demande de reclassement • dans l’attente, il est placé en disponibilité d’office ou en congé sans traitement. Dans tous les cas de placement en disponibilité d’office ou de congé sans traitement, le droit à indemnité journalières sera examiné dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale. En cas d’inaptitudedéfinitive, permanente et absolue l’agent sera soit admis à la retraite pour invalidité, soit licencié.

24. Synthèse du risque employeur Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

25. Synthèse du risque employeur Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? obligations en matière de congé de maladie obligations en matière de maternité et décès + charges financières importantes par nature imprévisibles

26. Synthèse du risque employeur Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Pour se prémunir contre ce risque, les collectivités et établissements ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance :  soit directement auprès d’une compagnie ou d’un organisme d’assurance.  soit auprès du centre de gestion.

27. Synthèse du risque salarié Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? réduction du traitement après 3 ou 12 mois réduction / suppression du régime indemnitaire + Diminution importante du pouvoir d’achat des moyens de subsistance

28. Synthèse du risque salarié Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Pour se prémunir contre ce risque, les agents ont la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance sociale complémentaire : la garantie maintien de salaire.

29. Les congés de maladie des salariés du régime général : une même problématique. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL : UNE MÊME PROBLÉMATIQUE Eric CAMPONOVO Directeur Prévoyance C.N.P.

30. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les congés de maladie des assurés du régime général Source Cnamts

31. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL En application de l’article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale, en cas d’interruption de travail supérieur à six mois, la Caisse doit demander l’avis du service du contrôle médical. Contrôle obligatoire et systématique de tous les arrêts de travail de longue durée : 420 000 / an.

32. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL • Le contrôle des arrêts de travail de courtedurée participe à la régulation médicalisée des dépenses. • Contrôles ciblés (nombre d’arrêts, durée, pathologie…). • L’objectif est de repérer et de contrôler les arrêts de travail non médicalement justifiés.

33. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL • Contrôles ciblés des arrêts de travail en 2003 : 1 373 médecins 75 000 assurés dont 55 000 par le service du contrôle médical

34. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ÉVOLUTION DU POSTE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES • 5,4 milliards d’euros en 2003 2002 / 2001 : + 11 % 2003 / 2002 : + 6,5 % 10 premiers mois 2004 / 10 premiers mois 2003 : - 0,6 %

35. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? MESURES LÉGISLATIVES • La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (LFSS) renforce le contrôle des arrêts de travail- mise en œuvre de contrôles systématiques des prescriptions d’arrêt de travail des médecins « gros » prescripteurs d ’IJ- transmission au service du contrôle médical des avis du médecin mandaté par l’employeur, lorsque ce médecin conclut à l’absence de justification de l’arrêt de travail du salarié

36. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? MESURES LÉGISLATIVES • Article 25 de la loi du 13 août 2004Le directeur de la caisse a la possibilité de subordonner à l’accord préalable du service du contrôle médical le remboursement des transports ou le versement des IJ prescrites par certains médecins (non-respect des règles de prescription, fréquence ou durée des arrêts de travail).

37. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? MESURES LÉGISLATIVES • Article 27 de la loi du 13 août 2004- Information de l’employeur par la caisse, en cas de suspension des IJ. - Contrôle des « gros » consommateurs d’IJ. - Sanction en cas de non-respect des délais d’envoi de l’arrêt de travail. - Heures de sortie : maxi 3 heures consécutives/jour. - Possibilité de retenir des pénalités en cas de non-respect par l’assuré des obligations de l’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale.

38. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE • Bilan médico-socio professionnel. • Orientation vers le service social. • Reprise du travail à temps partiel.

39. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS • Trois premiers motifs médicaux : Maladies ostéoarticulaires (25 %) Troubles mentaux et du comportement (15 %) Lésions traumatiques (10 %)

40. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS • Sexe - 56 % de femmes • Âge - Plus les arrêts de travail sont longs plus la proportion d’assurés âgés de 55 et plus est importante souvent en rapport avec des affections de longue durée(27 % versus 16 %)

41. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS • Motifs médicaux et catégorie socio-professionnelle - Troubles mentaux et du comportement 41,4 % cadres supérieurs 18,5 % ouvriers - Maladies ostéoarticulaires 36,7 % ouvriers 13,1 % cadres supérieurs

42. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? DÉBAT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

43. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? PAUSE Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

44. JOURNÉE MNT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? MORCENX Mardi 14 juin 2005

45. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ANIMATION Animation de la journée d’étude Dominique SAVARY Président délégué section M.N.T. des Landes

46. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ANALYSE ET ÉVOLUTION DE L’ABSENTÉISME : Conséquences de l’évolution du risque pour les différents acteurs EMPLOYEURS, SALARIÉS, ASSUREURS Jeanne METAIS Déléguée régionale C.N.P. Collectivités Locales

47. ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DE L’ABSENTÉISME Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Analyse de l’évolution de l’absentéisme : Conséquences de l’évolution du risque pour les différents acteurs.

48. SOMMAIRE Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? • Le contexte du marché • Maladie ordinaire • Longue maladie / Longue durée • Accident du travail • Les enjeux humains • Les enjeux pénaux • Les enjeux économiques

49. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? LE CONTEXTE DU MARCHÉ

50. SOLDE TENDANCIEL DE LA CNAM* En milliards d’euros 2002 (avec un taux d’intérêt réel à 2,5 %) Hypothèse de progression des dépenses * Y compris charge de la dette « Les échos » / Source : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?