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UK onquest. UK onquest. Julien Maldonato. Pourquoi traverser la manche ?. Un marché ouvert aux investissements étrangers Quelles formes juridiques de sociétés ? Quelles formalités administratives ? Quelle fiscalité ? Quelles aides à l ’implantation ?. Ukonquest.online.fr.

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Presentation Transcript

  1. UKonquest UKonquest Julien Maldonato

  2. Pourquoi traverser la manche ? • Un marché ouvert aux investissements étrangers • Quelles formes juridiques de sociétés ? • Quelles formalités administratives ? • Quelle fiscalité ? • Quelles aides à l ’implantation ? Ukonquest.online.fr Pour plus d'informations

  3. Un marché ouvert aux investissements étrangers • 6000 sociétés étrangères • Un tiers de l ’investissement en Europe • Énergie, biotechnologies, électronique, automobile • La France est le 3e investisseur (1800 sociétés)

  4. Les formes juridiques de sociétés • Si vous êtes seul • Sole Trader Enterprise • Single Member Private limited company (Ltd) • Si vous êtes plusieurs associés •  Private limited company • Public Limited Company (PLC) • Partnership

  5. Sole Trader Enterprise • L ’entrepreneur exerce seul l ’activité • Il dirige et contrôle l ’activité • Pas de notion de capital • L ’entrepreneur est responsable des dettes

  6. Private Limited Company • 2 associés minimum / pas de maximum • Pas de capital minimal imposé • Interdiction de faire appel public à l ’épargne • Responsabilité limitée au montant des apports • Board of directors, Company secretary, Auditor* *CA>350 000£

  7. Public Limited Company • 2 actionnaires minimum / pas de maximum • Capital minimum : 50 000£ • Appel public à l ’épargne • Responsabilité limitée au montant des apports • Board of directors, Company secretary, Auditor

  8. Partnership • 2 associés minimum / 20 maximum • Pas immatriculée au Registre du Commerce • Pas de personnalité morale • Responsabilité solidaire et indéfinie des associés

  9. Pour faire représenter votre entreprise française au Royaume-Uni • Representative Office • simple poste d’observation • activité commerciale interdite • Branch • peut exercer une activité commerciale • aucune autonomie juridique

  10. Les formalités administratives • Créer une Sole Trader Enterprise • Créer une Private Limited Company • Créer une société en 24h ! • Bureau de liaison, Succursale

  11. Pour créer une Sole Trader Enterprise • Aucune formalité spécifique à la création (pas d’enregistrement, etc.) • Déclarer à votre Income Tax authorities • formulaire CW1 • Déclarer à votre Social Security Authorities • formulaire CA 5601 • Pas de délai obligatoire

  12. Pour créer une Private limited company • Démarches préalables • En France: compte rendu auprès de la Banque de France* dans les 20j suivant la création si investissement > 5MF • En Angleterre: Vérifiez si votre activité est réglementée auprès des autorités locales (licences) *Article 15 du décret n°89-938 du 29 déc 1989

  13. Pour créer une Private limited company • Rédaction des statuts • Vérifiez la nomination de votre société auprès du Companies Registry • Faites rédiger et enregistrer le • Memorandum (nom,activité,capital) • Articles of Association (fonctionnement, organisation) • Etablissez une Declaration of compliance

  14. Pour créer une Private limited company • Immatriculation de l’entreprise • Demandez l’immatriculation auprès du Companies Registry • Cout  1000£ • Délai  6 semaines • 2 semaines pour l’approbation du nom • 4 semaines pour Certificate of Incorporation & Company Registration Number • Publication auprès de la Gazette

  15. Pour créer une société en 24h • Achetez une Ready-made Company ou Off-the-Shelf Company auprès • company registration agent • solicitor, barrister • chartered accountant • Coût : entre 75£ et 170£

  16. Pour ouvrir un Bureau de liaison ou une succursale • Bureau: aucune formalité particulière • Succursale: • vous devez remettre au Companies Registry • une déclaration (BR1) • les statuts de la société française • la liste de administrateurs • Votre succursale reçoit un numéro d’immatriculation • Coût: 50£

  17. La fiscalité de votre entreprise • Impôt sur le revenu • Impôt sur les sociétés • Pay-As-You-Earn, Value Added Tax ,impots fonciers, impôts locaux

  18. La fiscalité de votre entreprise • impôts sur le revenu • 20% revenus < 4 101£ • 23% 4101£ < revenus < 26100£ • 40% revenus > 26100£ Source: PEE, année fiscale 97-98

  19. La fiscalité de votre entreprise • Corporation Tax • Montant • 31% bénéfices > 1 500 000£ • 33.5% 300 000£< bénéfices <1 500 000£ • 21% bénéfices < 300 000£ • Procédure • Déclarer les revenues à Inland Revenue dans les 12 mois de la clotûre de l’exercice comptable* • Verser spontanément l’impôt, au plus tard 9 mois après la clotûre de l’exercice comptable Source: PEE, année fiscale 97-98 *Formulaire CT 200

  20. La fiscalité de votre entreprise • P.A.Y.E : Pay-As-You-Earn • Value Added Tax : 0%, 8%, 17.5% • Business Rates(impôts fonciers) • 44.9% pour l’angleterre • 40.5% pour Pays de Galle et Ecosse • Uniform Business Rates(impôt local)

  21. Les aides à l ’implantation • Les aides financières régionales • Les aides aux PME

  22. Les aides régionales • Regional Selective Assistance (RSA) • Regional Enterprise Grants (REG) • Programmes Urbains

  23. Les aides aux PME • Loan garantee scheme • Enterprise Investment Scheme • « Business Angels »

  24. Quelques désavantages… • Prix très élevé de l ’immobilier • Pénurie d ’une certaine main d ’œuvre qualifiée • Coûts important des intermédiaires professionnels légaux et fiscaux qui sont incontournables.

  25. UKonquest.online.fr

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