Les organismes de normalisation européens

1. Les organismes de normalisation européens Exposé de qualité Justine BARRIERE - Normane BOUNGOU - Kadidia DOUMBIA

2. Introduction Une norme est un ensemble de règles communes relatives aux caractéristiques d’un produit ou service et à son mode de fabrication et de commercialisation Problématique : Pourquoi une norme doit-elle être uniforme à l’échelle européenne ?

3. Plan Présentation du CEN et son rôle Norme européenne et marquage CE Exemple d’une norme européenne Que se passe-t-il une fois le produit aux normes?

4. Présentation du CEN et son rôle CEN = Comité européen de normalisation Planifie, élabore et l'adopte des normes européennes dans tous les domaines de l'activité économique Regroupe l'ensemble des organismes de certification européen Important fournisseur de normes européennes et de spécifications techniques

5. Présentation du CEN et son rôle • Ces normes aussi des normes nationales dans les 32 pays membres • Facilité d’atteinte de marchés beaucoup plus larges • Normes codées: • Soit CEN  TR – XXX- année (TechnicalReports) • Ou CEN TS – XXX – année (TechnicalSpecifications)

6. Présentation du CEN et son rôle • La procédure • Avant projet de norme • Projet soumis à une enquête • Norme envoyée au vote formel • Norme adoptée si elle recueille 71 % des votes • Publication obligatoire dans les 6 mois

7. Norme européenne et marquage CE Norme harmonisée : traduit les exigences essentielles sous forme de spécifications techniques Marquage CE : attestation de la conformité du produit Un produit qui porte ce marquage peut être vendu dans toute l’UE

8. Exemple d’une norme européenne • Norme concernant l’accessibilité aux ascenseurs • Groupe de travail avec : • Représentant du forum européen des handicapés • Organismes de normalisation • Et de l’industrie de l’ascenseur • Précision des exigences minimales

9. Exemple d’une norme européenne • La normalisation porte sur : • L’ ajustabilitédu temps de maintien de la porte ouverte pour s’adapter aux conditions d’utilisation de l’ascenseur • L’installation d’une main courante sur au moins une des parois latérales de la cabine • La précision d’arrêt et de nivelage de la cabine • Etc…

10. Exemple d’une norme européenne • Vérification de l’application de la normalisation: • Contrôle visuel de la présence • Une mesure • Une vérification ou essai de fonctionnement • Des dessins et des calculs

11. Que se passe-t-il une fois le produit aux normes? • Ascenseur livré avec de la documentation • L’obligation de contrôle technique : vérifier que les dispositifs de sécurité sont en bon état • L’obligation d’entretien : maintenir le niveau de sécurité par des vérifications périodiques • Obligation d’entretien toutes les 6 semaines

12. Conclusion Mise en place d’un environnement sûr et commode L’environnement bâti de façon égale et indépendante Une norme uniforme sur l’UE permet de ne pas troubler les usagers

13. Merci de votre attention

14. Bibliographie http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/technical_harmonisation/l21001c_fr.htm http://www.cen.eu/cen/pages/default.aspx http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/comite_europeen_de_normalisation_cen.php4 http://www.ilnas.public.lu/fr/normalisation/organismes_europeens_et_internationaux_de_normalisation/organismes_europeens_de_normalisation/index.html http://www.cyberarchi.com/actus&dossiers/nouvelles-normes/index.php?dossier=85&article=2726 http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/cemarking/professionals/manufacturers/affix-ce-marking/index_en.htmhttp://vosdroits.service-public.fr/F10538.xhtml