23 – 25 octobre 2012. Hotel Alisa, Accra, Ghana

1. Conférence régionale – Expériences du processus APV dans des pays d’Afrique Centrale et de l’Ouest 23 – 25 octobre 2012. Hotel Alisa, Accra, Ghana Statut de la mise en œuvre de l’APV du Liberia De : Charles K. Miller, Acting Coordinator, VPA Secretariat, And Victoria Cole, Manager, Forest Law Enforcement, Forestry Development Authority Liberia

2. Introduction • Après cinq cycles de négociations, l’APV entre le Gouvernement du Liberia (GoL) et l’Union européenne (UE) a été conclu avec succès le 9 mai 2011 lors d’une cérémonie de paraphe à Monrovia, et l’Accord a été signé à Bruxelles le 27 juillet 2011. • L’APV a été ratifié par l’UE et attend maintenant la ratification du Liberia. • L’APV définit les mesures de soutien nécessaires pour une mise en œuvre complète de l’Accord (Annexe VIII) et un calendrier pour y parvenir (Annexe VII) • Par ailleurs, un plan de travail conjoint a été convenu; il reprend les activités prioritaires à terminer en 2011-2012

3. 1. Ratification de l’APV • L’APV a été conclu et signé le 27 juillet 2011 • L’APV requiert la ratification de l’UE et du Liberia pour entrer en vigueur • Du côté du Liberia, le pouvoir exécutif a soumis l’APV à la Législature nationale en avril 2012 pour ratification. L ’APV est toujours en salle de comité pour soumission à la plénière pour approbation/ratification. • Du côté de l’UE, l’APV a été ratifié le 15 mai 2012. Remarque: La ratification ne signifie pas que nous allons automatiquement débuter la délivrance des autorisations FLEGT. Les autorisations ne seront délivrées que quand le SVL sera opérationnel.

4. 2a. Institutions supervisant la mise en œuvre de l’APV • L’APV doit établir un Comité conjoint de suivi (CCS): Ce comité comprend des représentants du GoL et de l’UE et sera responsable de superviser la mise en œuvre de l’APV. • Comme l’APV n’a pas encore été ratifié par le Liberia, le CCS n’a pas encore été formellement établi. Cependant, une réunion de haut niveau sur la mise en œuvre de l’APV (“le Pré-CCS”) a eu lieu à Monrovia les 27 et 28 mars 2012 afin de déterminer la voie à suivre pour la mise en œuvre de l’APV au Liberia. • Le GoL a également créé le Comité de mise en œuvre libérien (LIC): Ce comité réunit des représentants du gouvernement et d’autres acteurs qui étaient impliqués dans le développement de l’APV dans le cadre des négociations. Il organise des réunions fréquentes afin de suivre les progrès réalisés.

5. 2b. Institutions qui coordonnent la mise en œuvre de l’APV • A la fin du processus de négociation de l’APV, le Secrétariat Technique de l’APV créé pour le processus de négociation a eu pour tâche de coordonner les activités de pré-mise en œuvre pendant la période transitoire. • Pour une mise en œuvre complète de l’APV, une Unité de soutien APV qui se tiendra à proximité de la FDA sera créée. • Elle ne fera pas partie de la structure gouvernementale. • Elle canalisera le soutien pour le renforcement des capacités et la coordination nécessaires pour la mise en œuvre de l’APV. • Le GoL, avec la collaboration de partenaires internationaux, est en train de finaliser les termes de références (TOR) pour cette unité. • L’unité commencera d’ici la fin du quatrième trimestre de 2012 et inclura dans ses TOR sa première tâche qui consistera en une évaluation des besoins en renforcement des capacités.

6. 3. Renforcement des capacités et élaboration de systèmes • Le Liberia compte délivrer la première autorisation FLEGT d’ici 2014. Cela signifie que de nombreux problèmes liés aux capacités (ressources humaines, équipement, finances, etc.) doivent être traités de manière urgente. • Les institutions identifiées dans le renforcement des capacités sont entre autres la FDA, l’Agence de protection environnementale (EPA), la société civile, l’industrie, la communauté, ainsi que d’autres agences gouvernementales directement impliquées dans la mise en œuvre du SVL. Ce travail débutera avec une évaluation des besoins détaillée au début 2013. • Un travail important sur l’élaboration de systèmes (particulièrement le SVL) et la mise au point de lignes directrices et de procédures (sur la vérification de la légalité, les autorisations FLEGT, les Accords sociaux, etc.) doit être accompli afin de satisfaire aux exigences de la mise en œuvre de l’APV.

7. 4. Communication, Sensibilisation • Le Liberia revoit pour le moment sa stratégie globale de communication sur l’APV afin de la mettre à jour avec le soutien de la Facilité EFI FLEGT et ce jusqu’en décembre 2012. Les deux domaines prioritaires sont : • La communication envers les acheteurs européens jusqu’en mars 2013 quand le Règlement Bois de l’UE entrera en application; et • La communication visant le processus législatif de ratification • Certains acteurs sont impliqués dans la mise en œuvre de campagnes de communication et de sensibilisation.

8. 5. Contrôle de la mise en œuvre de l’APV • Dans l’APV, le GoL s’engage à établir un Comité de contrôle multi-acteurs (MSMC) • Un comité de contrôle multi-acteurs intérimaire a été créé afin d’assister le LIC dans ses activités de mise en œuvre. • Un avant projet de Termes of Référence (ToR) pour le MSMC a été élaboré et est revu par les acteurs libériens. • Les organisations de la société civile (OSCs) ont établi un cadre de contrôle pour contrôler conjointement le processus de mise en œuvre de l’APV.

9. 6. Élaborationde réglementations • Pendant les négociations APV, des réglementations administratives se sont révélées nécessaires afin d’assurer le fonctionnement efficace du SVL, à savoir : • Le bois confisqué, • Le bois abandonné, • Le bois en transit, • Le bois importé, et • L’accès des tiers aux zones de concessions. • Ces réglementations ont déjà été rédigées et sont actuellement soumises aux acteurs pour révision en vue d’une harmonisation. • La FDA et d’autres acteurs sont en train d’élaborer des réglementations pour aborder les opérations controversées de permis personnels de coupe (PUPs) au Liberia.

10. 7. Transparence, accès à l’information • Pour le moment, le Secrétariat met à jour son site internet qui sera lié au site internet du gouvernement (FDA); avec le projet de créer un lien avec le site internet officiel Government Liberia. • Par ailleurs, la FDA a déjà mis en place un “Info Shop” afin d’améliorer l’accès à l’information sur la gouvernance forestière au Liberia.

11. Défis La mise en œuvre de l’APV doit maintenir son rythme si le Liberia veut atteindre son objectif de délivrance de licences FLEGT d’ici 2014. • Un des principaux défis concerne la coordination harmonieuse entre les différents acteurs afin d’assurer une mise en œuvre efficace de l’APV. • Un autre défi concerne le renforcement des capacités des institutions et des acteurs afin qu’ils comprennent le processus de mise en œuvre de l’APV. • La coordination est pour le moment assurée par le Secrétariat APV; dès le début 2013 l’Unité de soutien APV s’en chargera.

12. Étapes suivantes pour la mise en œuvre de l’APV au Liberia • Ratification finale de l’APV par le gouvernement libérien. • Mise en place de l’Unité de soutien APV • Le développement du Département de vérification du Liberia (LVD) et du département de délivrance d’autorisations (LLD) au FDA • Contrats à des fournisseurs de service extérieurs afin de gérer a. l’Unité de soutien APV b. Le Département de vérification du Liberia

13. De : Charles K. Miller Acting Coordinator VPA Secretariat Contact ≠ +231 880 953 107 +231 886 144 136 vpasecretariat@gmail.com Victoria Cole Manager Forest Law Enforcement Forestry Development Authority Liberia MERCI !