A SSEMBLEE G ENERALE O RDINAIRE

1. ASSEMBLEEGENERALEORDINAIRE 2011

2. ORDRE DU JOUR I - Présentation du bilan moral et financier de l’exercice 2010. II - Réflexions sur : - les primes  - l’avenir des agents 1) REF1) REFLEXION SUR LES PRIMES LEXION SUR LES PRIMES  III - Élection du bureau syndical. (uniquement pour les adhérents 2010 et 2011 ) IV - Pot de l’amitié en salle Collignon (uniquement pour les adhérents 2010 et 2011) Pour des idées neuves, entrez dans le nouveau bureau en présentant votre candidature lors de l’assemblée générale !

3. Bilan Moral Les acquis de 2010 Enveloppe de revalorisation des primes (part R) 5% pour les A et B, 7% pour les C Mise en place de la prime FR des B et début de la révision de la PFR des A De fonction Compensations financières octroyées aux agents concernés par le déménagement de la Direction des Systèmes d’Information et du Centre de Formation de la Juridiction Administrative (allongement du trajet et trajet additionnel pendant la pause méridienne). Mise en place d’une instance paritaire pour l’action sociale (C.A.S.), pour fixer des priorités en matière de prestations sociales (garde d’enfant, aide aux vacances, logement, prêt à taux réduit…). • Mise en place de la commission " prêts et secours " créée au sein du conseil d'action sociale de la juridiction administrative Création urgente d’une instance paritaire pour les contractuels (Commission Consultative Paritaire → CAP des contractuels). Cession gratuite des matériels informatiques de plus de cinq ans au profit des agents du CE et de la CNDA.

4. Bilan Financier

5. Bilan financier (Détails) ENTREES 150 Entrées de cotisations 1 383,00 € Intérêts 2009 livret bleu 24,99 € Total entrées + 1 407,99 € • SORTIES • 150 Cotisations UNSA / JUSTICE -750,00 € -750,00 € • Frais de gestion 01/2009 -13,92 € • Frais de gestion 02/2009 -13,92 € • Frais de gestion 03/2009 -13,92 € • Frais de gestion 04/2009 13,92 € -55,68 € • Billets train congrès UNSA -106,00 € • Abonnement internet site SIPCE -28,56 € • Frais cocktails -425,22 € -559,78 € • Total sorties - 1365,46 € SOLDE 2009 42,53 €

6. APPROBATION • Bilan moral • Bilan financier

7. II – 1) REFLEXION SUR LES PRIMES : • Harmonisation des primes des agents de la CNDA avec les primes des agents du CE (1ère tranche sur mensualisation 2010 + 5% en moyenne). • Mise en place de la PFR des agents de catégorie B avec intégration de la NBI majorée de 30%, pour tenir compte de la perte retraite et de l’indexation sur le point fonction publique. Consulter le bilan social 2009 dès sa diffusion sur l’Intranet pour situer le montant de vos primes sur le tableau comparatif des primes annuelles attribuées par catégorie.

8. II – 2) L’AVENIR DES AGENTS : Une politique des Ressources Humaines incohérente : mise à l’écart de la GPEEC dans le recrutement externe de nouveaux agents (essentiellement de catégorie A), sans recourir aux compétences disponibles en interne. vAinsi, l’administration bloque actuellement l’ascenseur social : moins de débouchés pour les A = moins de perspectives de progression pour les B et donc pour les C aussi. vNon respect de la charte sur la mobilité. vCAP mal planifiées, mal organisées, désordonnées « à la va que je te pousse » ! Et … P O U R T A N T ! Tout a été dit, expliqué, démontré mais rien ne change ! Bien au contraire, la charte du dialogue social que préconise le VP (cérémonie des vœux 2010) n’est pas encore d’actualité pour le SIPCE !

9. Élection du Bureau • Pour les adhérents 2009 et les adhérents 2010 à jour de leurs cotisations

10. Pot de l’amitié Ce pot étant financé par les cotisations des adhérents, il est réservé uniquement à ceux-ci

11. MERCI A VOUS !