Bio Carbon Fund

1. BioCarbonFund Octobre 2003

2. Objectif stratégique de la Banque mondiale dans le marché du carbone Objectif No 3: • Démonstration de l’impact des puits de carbone sur le développement durable

3. Comparaison Community Development Carbon Fund (CDCF) BioCarbon Fund • Petits projets énergétiques • R.E. de grande valeur (prix du contrat 3-6$/tCO2e) • Carbone + développement • MDP: accent sur pays et communautés de petite taille et pauvres • Tranches multiples • Agriculture, foresterie et utilisation des terres (LULUCF) • R.E. à bon rapport prix/qualité (prix du contrat 3-4$/tCO2e) • Carbone + biodiversité, lutte contre désertification, réduction de pauvreté rurale • MDP et MOC • Prototype à 2 « Volets »

4. Raison No 1: R.E. à bon prix • Le domaine LUCF (forêts et agriculture) fait partie du problème et de la solution au changement climatique: 30% des concentrations de GES. • Projets LUCF permettent de gagner du temps avant la mise au point de nouvelles solutions technologiques dans le domaine de l’énergie. • Applications LUCF étendues à coût restreint (principe du Protocole de Kyoto). • Co-bénéfices environnementaux et sociaux.

5. Raison No 2: Accès au marché • Les grands pays sont les plus actifs dans le MDP. • Les pays plus pauvres n’ont pas les mêmes possibilités de participer. • Les puits constituent une des rares occasions de participer au MDP. • Aussi vrai pour les communautés rurales des pays en transition.

6. Raison No 3: Apprentissage pratique • Très peu d’expérience pratique de projets LUCF dans un contexte commercial MDP/MOC. • Les préjugés dominent le débat. Les Parties à la CCNUCC ne sont pas toujours bien informées. • Le meilleur outil de renforcement des capacités = une vraie transaction. • Tester ce qui marche et ce qui ne marche pas, en appliquant des normes de qualité mais pratiques (additionalité, mesures, permanence, co-bénéfices).

7. Raison No 4: Synergies • 3 Conventions de Rio • Compatibilité avec priorités nationales de développement durable • Participation locale: communautés, ONG, secteurs privé et public • Coopération avec le FIDA, la CNULD, la FAO, le CGIAR UNCCD

8. Objectif No 1: Atmosphérique • Le projet doit contribuer à réduire les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère

9. Objectif No 2: Environnemental • Un projet doit faire une contribution positive à l’amélioration de la qualité de l’environnement local, par ex. en • conservant la biodiversité • réduisant l’érosion des sols • réhabilitant des terres dégradées • Ces bénéfices font partieintégrante des projets – pas de collage

10. Objectif No 3: Social • Un projet doit faire une contribution positive à l’amélioration des conditions de vie de la population locale, en particulier des plus pauvres et des habitants indigènes, par ex. au travers de: • revenus supplémentaires • la stabilisation des revenus • l’éducation, du renforcement des capacités, du transfert de technologies • la santé • Projets à haute valeur sociale ont une plus grande chance d’être poursuivis, c-à-d permanence

11. Objectif No 4: Adaptation • Défi de l’adaptation = accroître la résistance biologique et sociale des communautés dépendantes de l’agriculture et des forêts • Le Fonds peut catalyser le changement de pratiques dans l’utilisation des terres • Source de financement • Démonstration de nouvelles pratiques et cultures

12. Mise en place du Fonds • Annoncé àTokyo (novembre 2002) • Réunion des signataires (février 2003): Caisse des Dépôts et Consignations; Gouvernement du Canada; Chugoku Electric Power Company; Conservation International; Eco-Carbone; Future Forests; Hokkaido Electric Power Co., Inc.; Japan Energy Corporation; Kyushu Oil Co. Ltd; Marsh Specialty Operations; Mitsui & Co. Ltd; The Nature Conservancy; Okinawa Electric; Shikoku Electric Power Company; STMicroelectronics; Suncor Energy; Sustainable Forest Management; Swiss Re; The Tokyo Electric Power Company; 500PPM. • Ouverture: invitations à participer (octobre 2003) • Début des opérations avec min. 20 millions $ (mars 2004)

13. Décisions attendues à CoP-9 • Crédits temporaires ou assurance ou choix? • Les crédits temporaires seront-ils convertis en crédits permanents – si oui, quand? • La proposition actuelle est de 35 ans, c-à-d 7 périodes d’engagement • Les puits doivent-ils remplir des conditions environnementales et sociales supplémentaires pour être éligibles au MDP? • Y a-t-il besoin de règles spéciales pour les petits projets de puits? • « Petit » = ? • Certaines règles comptables, par ex. comment compter les émissions associées aux projets? • Liste des méthodologies de scénarios de référence

14. Portefeuille de projets • 80 notes d’idée de projet reçues • 20-30 candidats sérieux • Offre > demande: marché d’acheteurs • Le BioCarbon Fund appuiera 10-20 projets • Présélection en cours sur des critères financiers, environnementaux et sociaux • Diversité de projets (types et régions)

15. Approche « terroir » • Catégories multiples d’activités dans un seul et même paysage • Répartition des risques au sein d’un projet • Donne aux communautés locales diverses raisons de poursuivre la séquestration • Plus grande résistance et adaptabilité

16. Stabilisation de dunes par plantations Reconstitution de corridors entre lambeaux de forêts Rôle primordial des plantations = protection de l’environnement à long terme Autres fonctions locales: bois de feu, fruits, etc. Niveau communautaire Plantations de restauration et de conservation – 1er volet

17. Foresterie communautaire – 1er volet • Plantations entreprises par des coopératives de planteurs ou des groupes communautaires • Les plantations ont valeur communautaire, y compris en termes de biodiversité • Petites parcelles individuelles : quelques hectares • Utilisations: bois d’oeuvre et de feu, fruits, etc.

18. Agroforesterie – 1er volet • Arbres établis au milieu de cultures en tant que culture à part entière ou pour approvisionnement ligneux • Arbres établis au milieu de pâturages pour fourrage de sécheresse, abris ou autres produits • Lié à l’amélioration de pratiques culturales • Niveau communautaire

19. Biocarburants– 1er volet • Plantations d’arbres pour fournir des biocarburants • Peuvent être associés au remplacement de carburants fossiles

20. Le Second Volet • Activités éligibles au MDP pendant la première Période d’engagement (P.E.) sont limitées à l’afforestation et la reforestation. • Ceci exclut du MDP de nombreuses activités pourtant autorisées dans les pays de l’Annexe 1 et qui réaliseraient les objectifs du Fonds. • Coopération avec le FIDA et le Mécanisme mondial de la CNULD pour la gestion des terres arides.

21. Le Second Volet (2) • Pas plus de 10 à 20% des ressources (<1 MtCO2e dans la 1ère P.E.) • Explorer les activités autorisées dans les pays de l’Annexe 1 mais exclues du MDP • Restauration forestière, reconstitution du couvert végétal, labour réduit, conservation de la végétation existante • Mêmes critères de choix que pour les activités du 1er Volet • Additionalité, permanence, mesures, vérification

22. Gestion forestière – Second Volet • Y compris restauration de la biodiversité, accroissement de la productivité, abattage à impact réduit. • La permanence varie de forte pour les projets de conservation à incertaine pour l’abattage à impact réduit.

23. Agriculture durable – Second Volet • Meilleure gestion du carbone dans les sols grâce au labour amélioré, à la rétention accrue de litière, etc. • Un gain significatif de productivité s’ensuit. • Elément important dans les projets d’agroforesterie.

24. Reconstitution du couvert végétal – Second Volet • Semblable à la reforestation, mais à l’aide d’herbes et d’arbustes au lieu d’arbres. • Fort potentiel dans de nombreuses zones arides. • Le stockage de carbone par hectare est faible mais de grandes étendues peuvent être recouvertes à faible coût.

25. Modélisation financière

26. BioCFplus Financements concessionnaire pour : • Préparation de projet : • Etudes de trajectoire de référence • Protocoles de suivi et de vérification • Uniquement pour des pilotes à fort potentiel de réplication • Faciliter la délivrance du carbone • Contrats avec des intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de C • Renforcement des capacités • Par exemple Autorités Nationales Désignées • Recherche appliquée • Par exemple suivi de la séquestration dans les projets LUCF

27. BioCFplus Recherche • Objectifs • Utiliser le portefeuille du BioCF pour tester différentes méthodes d’établissement de la trajectoire de référence ou de suivi des projets LUCF • Disséminer ces résultats (Groupes techniques de la Convention Climat, IPCC, autres partenaires intéressés par les projets LUCF) • Projet de long-terme (3 ans) • 1ère étape : revue des méthodes de suivi disponibles • Technologie (terrain, photographie aérienne, M3DADI, images satellites) • A quelles questions le suivi doit répondre (forêt /non-forêt ? Composition des essences ? Mesure du contenu carbone ?) • Précision • Rapport coût – efficacité • Capacité institutionnelle locale

28. Conclusion • Le BioCarbon Fund peut livrer des réductions d’émissions à faible coût. • Les co-bénéfices environnementaux et sociaux font partie intégrante des projets du BioCarbon Fund. • Le BioCarbon Fund représente une occasion unique de faire l’apprentissagesystématique du dossier LUCF au cours des premières périodes d’engagement.

29. www.carbonfinance.org