VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

1. VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

2. NI ICI NI AILLEURS MAIS AUTREMENT

3. 14 fevier

4. 03/09/2014 20:56 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 4

6. Enquête publique : mode d'emploi

7. BUT ENQUETE PUBLIQUE • Etude du dossier • Ecoute du public • Etablissement d’un rapport • Avis pour autorité administrative • durée : 30 jours (+ 15 jours si ….) • collecter les avis de tous, opposants ou partisants. • Moment fort de la procédure administrative • une forte mobilisation est primordiale pour l'opposition

8. DEROULEMENT • Projet mis à disposition dans les 5 mairies pour le permis de construire • Inscription de questions et d’observations sur un registre par la population : NOUS TOUS!!! Pourquoi poser des questions dans ce registre ???? Quels types de questions ????

9. DEROULEMENT • Projet mis à disposition à St Beauzire pour le projet Pizzorno • Inscription de questions et d’observations sur un registre par la population : NOUS TOUS!!! Vous informer, lire le dossier Pourquoi poser des questions dans ce registre ???? Quels types de questions ????

10. 2 registres à St Beauzire

11. Qui dépose et comment ? Brest St Beauzire D'ici ou d'ailleurs Sur place ou par courrier Enfants Adultes Associations

12. Qui dépose et comment ? Sur place Vous pouvez demander au commissaire enquêteur de vous expliquer des points sur le dossier Vous pouvez préparer vos questions sur papier et les recopier sur le registre. Vous pouvez laisser des documents : questions et dossiers divers , en notant sur le registre le nombre de pages du dossier que vous fournissez LE commissaire enquêteur peut noter vos questions

13. Qui dépose et comment ? Par courrier Le président de la commission d’enquête Mairie de St Beauzire Le Bourg 43100 St BEAUZIRE

14. Quels jours ?A St BeauzireRencontre avec les commissaires Possibilité de lire le dossier et écrire des questions aux heures d’ouverture habituelles de la mairie

15. Horaire ouverture de la mairieST BEAUZIRE • LUNDI 8-12H • MARDI 8-12H • MERCREDI 8-12H • VENDREDI 8-12H • SAMEDI 14-15H30

16. Horaire ouverture de votre mairie • Paulhac • St Just • St Laurent Chabreuges • Beaumont Vérifier les horaires en partant….

17. Que déposer ? Des questions Pour avoir une réponse Des avis (défavorables) avec une raison, une argumentation Un nombre important de contribution

18. - En écrivant sur les registres disponibles en mairie - En rédigeant un courrier que l'on remet au Commissaire Enquêteur En adressant un courrier Les dépositions doivent être datées et signées Avec nom, prénom, adresse pour des raisons de lisibilité préférer le courrier dactylographié si on a une écriture peu lisible Comment déposer ? ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

19. Le Commissaire Enquêteur ne doit jamais avoir une seule permanence seul, à chacune de ses présences il faut poser des questions. La forte mobilisation de la population est observée de près pas l'administration. Il faut déposer des choses simples tout au long de l'EP Une même personne peut venir plusieurs jours MAIS garder pour la dernière permanence les dépositions principales. Quand déposer ? ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

20. Comment formuler la question ? J’habite, je suis propriétaire Je travaille, j’utilise ces routes... Je suis né J’ai grandi Je viens en vacances Je vis dans une région où Pizzorno a des sites… Réponse Articles de presse, textes de loi, brochures, plans, référence site internet, référence au dossier Pizzorno Nos liens De la documentation Le sujet des déchets m’interpelle J’aime me balader dans la nature J’aime pécher, chasser Je suis agriculteur … Je fais partie d’association de parti politique… Nos convictions/ Professions

21. Les idées/thèmes • Problèmes sanitaires • Environnement (faune, flore, géologie,hydrologie…) • Agriculture • Immobilier • Tourisme • Patrimoine et histoire locale • Transport • Risque incendie

22. Comment participer ? • Déposer une question ou plusieurs questions • Aider d’autres personnes à poser des questions ( covoiturage) • Recherche de questions • Une compétence dans un des domaines cités Faîtes vous connaitre ? Envoyez nous des mails

23. Compétences • Professions sanitaires sociales • Scientifiques (historien, géologue…) • Représentants de la sécurité routière, civile.. • Employé syndicat des eaux, office tourisme • Fédération de randonnée • Président d’association : tourisme, culture… • Hôtelier, restaurateur • …

24. Si nous faisions quelques questions...

25. http://aseb.blog.free.fr

26. Outre les obligations légales d'affichage par les maires concernés, les élus sont des relais importants auprès de leurs administrés, ils doivent les informer de l'ouverture de l'EP (bulletin municipal, presse,...) car tous ne lisent pas les affichages légaux. Rôle des élus ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

27. Elle est obligatoire, pour les communes concernées par le rayon d'EP, elle doit être prise dans les 15 jours suivant la clôture. Elle doit être motivée Les délibérations sont reprises dans l'arrêté Préfectoral. V. délibérations des Conseils municipaux ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

28. Les élus doivent contacter les élus siégeant au CODERST (2 maires et 2 Conseillers généraux le plus souvent) afin de leur faire part de leur position Rôle des élus ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

29. Début de la phase judiciaire avec des recours auprès du Tribunal Administratif ARRETE D'AUTORISATION ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

30. ARRETE DE REFUS ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

31. Bonne fin de soirée Merci à tous Un peu de votre temps… Pour des questions

32. NOTRE FORCE EST VOTRE SOUTIEN Ni ici, ni ailleurs, mais Autrement 03/09/2014 20:56 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 32

33. NOTRE FORCE EST VOTRE SOUTIEN Maintenant en action… 03/09/2014 20:56 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 33

34. ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS