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Relations interparlementaires

ICC – Séminaire pour les vice-présidents de parlements, 4 octobre 2013 à Sion. Relations interparlementaires. Au niveau intercantonal et international. Thomas Dähler Chef du service parlementaire du canton de Bâle-ville. Vue d'ensemble relations interparlementaires. Organismes officiels

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Relations interparlementaires

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  1. ICC – Séminaire pour les vice-présidents de parlements, 4 octobre 2013 à Sion Relations interparlementaires Au niveau intercantonal et international Thomas DählerChef du service parlementaire du canton de Bâle-ville

  2. Vue d'ensemble relations interparlementaires • Organismes officiels • Organismes non officiels • Réseaux informels • Relations internationales

  3. Organismes officiels • Commission de gestion interparlementaire CGI • Forum interparlementaire romand CoParl • Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

  4. Organismes officiels Commissions de gestion interparlementaires • Accroissement des tâches publiques au niveau intercantonal • L'engagement de moyens publics nécessite une surveillance publique • Compétences hétérogènes, en partie pas claires • Base légale: conventions intercantonales spéciales • Il manque une vue d'ensemble, car le droit intercantonal n'est plus publié systématiquement

  5. Organismes officielsCommissions de gestion interparlementaires Exemples en Suisse Alémanique: • BS / BL : Université de Bâle (7 par canton) • BS / BL : Hôpital des enfants des 2 Bâle (7 par canton) • BS / BL : Ports du Rhin (5 par canton) • BS / BL / SO / AG: Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (5 par canton) • 11 cantons et 1 ville: Ecole de police de Hitzkirch (2 par canton) • LU, UR, SZ, OW, NW et ZG: Haute école spécialisée de la Suisse centrale (2 par canton)

  6. Organismes officiels Commissions de gestion interparlementaires Exemples en Suisse romande: • BE, FR, GE, JU, NE, VS, VD: Convention Scolaire Romande (7 par canton) • BE, FR, GE, JU, NE, VS, VD: Détention pénale (3 par canton) • BE, FR, GE, JU, NE, VS, VD: Haute école spécialisée de la Suisse romande (7 par canton) • JU, NE, VD, VS: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (3 par canton) • BE, JU, NE: Haute école spécialisée ARC (5 par canton) • FR, VD: Gymnase intercantonal de la Broye (7 par canton) • VD, VS: Hôpital intercantonal du Chablais (7 par canton)

  7. Organismes officielsCoParl de Suisse Romande • A succédé à la Convention des convention (2002-2010) • Cantons partenaires: FR, GE, JU, NE, VS, VD • Bureau interparlementaire de coordination avec secrétariat permanent auprès du GC de GE • Échange d'informations et coordination parlementaire pour des problèmes intercantonaux et internationaux • Assurer le suivi parlementaire lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de conventions intercantonales

  8. Organismes officielsCoParl de Suisse Romande • Domaine de compétences : • Conventions nécessitant au moins dans deux cantons l'approbation du parlement (commission consultative interparlementaire) • Conventions créant un organisme ou une organisation commune (commission de surveillance interparlementaire) • Existe depuis janvier 2011

  9. Organismes officielsConférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest • Cantons SO, BL, AG, BS, BE (adhésion pendante: JU) • Secrétariat permanent: Chancellerie BL • Chaque année le 4ème vendredi d'octobre séance d'information sur des thèmes précis • La présidence change selon un tournus bisannuel • Base légale: convention interpalementaire de 1978

  10. Organismes non officiels • ICC parlements cantonaux • Conférence législative intercantonale

  11. Organismes non officielsICC Parlements cantonaux • [www.kantonsparlamente.ch] • Fondée en 2006 comme société simple • Compte actuellement 17 parlements cantonaux • Comité de pilotage: un membre du parlement par canton • Organe opérationnel: Chefs des services parl. de BE, SO, VS, VD, AR

  12. Organismes non officielsICC Parlements cantonaux

  13. Organismes non officielsICC Parlements cantonaux • Échange d'informations via Internet concernant les négociations de conventions intercantonales en cours • Présentation mise régulièrement à jour du droit cantonal parlementaire (tableaux de Stadlin) • Activité la plus récente: Séminaire des vice-présidents depuis 2012 (projet pilote) qui a lieu pour la deuxième fois. • Budget annuel de CHF 18'000 (= environ CHF 1000 par canton membre) • Le lieu change tous les deux ans (2013/2014: VS)

  14. Organismes non officiels Conférence législative intercantonale • «Fondée» à fin 2011 sur l'initiative de Berne • Actuellement 11 cantons (AG, BE, BS, LU, SG, SH, SO, TG, TI, UR, ZH) • Discussions préliminaires à propos de conventions en préparation • Secrétariat jusqu'à fin 2015: GC du canton de Berne • Premier exemple d'actualité: • Concordat sur les hautes écoles • Loi fédérale sur les services de renseignement

  15. Réseaux informels • Rencontres entre les présidences • Visites bilatérales des bureaux du GC • Contacts régionaux multilatéraux • Société Suisse pour les questions parlementaires SSP

  16. Réseaux informels Rencontres des présidences • Depuis environ 1987, chaque année en automne • En règle générale président/e et vice-président/e • Amical, mais à caractère purement convivial • Des tentatives (2005, 2008) visant à donner un effet à cette manifestation ont échoué

  17. Réseaux informels Rencontres des présidences

  18. Réseaux informels Contacts bilatéraux des bureaux du GC • Par expérience une visite / une visite en retour par année • Souvent combinées avec présence à une session parlementaire • Plus efficace que la rencontre des présidences pour l'échange d'expériences et d'idées • En partie également contacts internationaux

  19. Réseaux informels Contacts régionaux multilatéraux • Échange intensif et institutionnalisé des bureaux parlementaires de Suisse romande y compris BE et TI (rencontre annuelle) • BS/BL deux fois par an, une fois sur trois avec le JU • Différents autres usages régionaux

  20. Réseaux informels Société suisse pour les questions parlementaires • Fondée en 1997 • Env. 55 membres collectifs (tous les parlements cantonaux et 25 parlements communaux, instituts universitaires, bibliothèques ainsi qu'entre autre le sénat espagnol) • Env. 200 membres individuels • Assemblée annuelle en automne, en général en présence des présidences des parl. cantonaux • Forum des services parlementaires (depuis 2009), cours de formation continue pour les collaborateurs • www.sgp-ssp.net

  21. Relations internationales • Commission parlementaire du lac de Constance • Conseil Rhénan • Institutions purement exécutives • Union interparlementaire UIP • Partnerschaft der Parlamente (partenariat des parlements)

  22. Relations internationales Commission parlementaire du lac de Constance

  23. Relations internationales Commission parlementaire du lac de Constance • Sert de base parlementaire à la conférence du lac de Constance • Fondée en 1994 • Six cantons, trois Länder et Liechtenstein • Trois membres permanents du parlement + présidence des parlements • La commission se réunit deux fois par an • Siège: 2012 AR, 2013 Bayern, 2015 AI • Instrument: Résolutions • www.bodenseeparlamente.org

  24. Relations internationales Conseil rhénan

  25. Relations internationalesConseil rhénan • Conseil politique de la conférence rhénane • Baden-Württemberg, Rheinland-Pfalz, Région Alsace, BS, BL, AG, SO, JU • Fondé en 1998 • 71 membres issus de parlements locaux • Adopte des résolutions • www.oberrheinrat.org

  26. Relations internationales Institutions purement exécutives • Conseil du Léman (GE, VD, VS; Dep. Ain, Haute-Savoie) • Conférence rhénane (AG, ZH, SH; Landkreise LÖ, WT) • Regio Insubrica (TI; Lombardei, Piemont)

  27. Relations internationales Union interparlementaire UIP • Organisation internationale des parlements nationaux (Suisse: assemblée nationale) • Siège à Genève • www.uip.org

  28. Partenariat des parlements • Association des parlements régionaux des états fédéraux que sont D, A, USA et CAN • Pendant européen du SLLF (USA, CAN) • Membres: tous les parlements régionaux en D et A, 340 membres individuels de: D, A, USA, CAN et CH (4) • Depuis 2012 également des parl cantonaux suissesAdhésion de ZH en fév. 2013, BS en mars 2013 • Organise des échanges d'expériences politiques entre les USA le Canada et l'Europe

  29. Conclusion • Il existe une large palette de réseaux pour les échanges d'expériences tant au niveau national qu'au niveau international • Ils doivent être utilisés de manière à ce que les parlements ne souffrent pas des relations étroites que les exécutifs ont tissées entre eux.

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