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L’évaluation environnementale stratégique: positionner le Québec dans l'action

L’évaluation environnementale stratégique: positionner le Québec dans l'action. Bilan et analyse des mandats « génériques » confiés au BAPE 15 e congrès de l’AQÉI René Beaudet 15 novembre 2006, Montréal. Plan de présentation. Bref rappel du cadre légal Mandats réalisés à ce jour

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Presentation Transcript

  1. L’évaluation environnementale stratégique:positionner le Québec dans l'action Bilan et analyse des mandats« génériques » confiés au BAPE 15e congrès de l’AQÉI René Beaudet 15 novembre 2006, Montréal

  2. Plan de présentation • Bref rappel du cadre légal • Mandats réalisés à ce jour • Différences caractéristiques • Efforts consentis • Aperçu des résultats • Conclusion

  3. 1. Cadre juridique • Majorité des mandats confiés en vertu de 31.3 de la LQE – Projets assujettis • Depuis 2002 – Loi sur la conservation du patrimoine naturelle – Aires protégées • Quelques mandats confiés en vertu de 6.3 de la LQE – dont desGénériques

  4. 2. Mandats réalisés à ce jour • Gestion des déchets dangereuxmai ’89 à sept. ’90 Les déchets dangereux au Québec : une gestion environnementale • Stratégie de protection des forêtsjanv. à oct. ’91 contre les insectes et les maladies Des forêts en santé • Gestion des matières résiduelles janv. ’96 à fév. ’97 Déchets d’hier, ressources de demain • Gestion de l’eaumars ’99 à mai ’00 L’eau : ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur • Production porcinesept. ’02 à sept. ’03 L’inscription de la production porcine dans le développement durable

  5. 3. Différences caractéristiques • Portée du mandat beaucoup plus large • Mandat et durée déterminés par le Ministre • 4 des 5 mandats confiés à la suite de pressions et/ou sur fond de « crise sociale » • Documentation souvent dispersée, incomplète voir inexistante – pas d’évaluation des effets environnementaux • Certains mandats avec document de base

  6. 3. Différences caractéristiques • Innover dans les façons de faire • Études réalisées pour les commissions, synthèses réalisées par l’équipe d’analyse, visites d’installations, missions à l’étranger • Durée du mandat plus longue, nombre de séances publiques considérable, plusieurs régions visitées, territoires sous convention • Ressources consacrées importantes (personnel, diffusion, communication, temps, budget, programme de soutien)

  7. 4. Efforts consentis(établir l’état des connaissances)

  8. 4. Efforts consentis (nombreuses séances et municipalités visitées)

  9. 4. Efforts consentis(une participation hors du commun)

  10. 5. Aperçu des résultatsMatières dangereuses • Pas de politique, ni de stratégie gouvernementale • Modifications réglementaires apportées au début des années ’90 • En 1997 – Règlement sur les matières dangereuses

  11. 5. Aperçu des résultatsStratégie de protection des forêts • En 1994 – Stratégie gouvernementale bonifiée à la lumière de la consultation et du rapport • Le Ministère justifie pourquoi 13 des 73 propositions du BAPE n’ont pas été traitées dans la Stratégie

  12. 5. Aperçu des résultatsMatières résiduelles • En 1998 – Plan décennal d’action sur la gestion des matières résiduelles • En 2000 – Politique de gestion des matières résiduelles • Depuis 1999 – plusieurs modifications législatives et réglementaires

  13. 5. Aperçu des résultatsGestion de l’eau • En 2002 – Politique nationale de l’eau • Position gouvernementale quant à : • l’exportation massive d’eau de surface ou souterraine • l’exploitation accrue d’eau souterraine • la privatisation de l’équipement et des services municipaux – eau potable et épuration des eaux usées

  14. 5. Aperçu des résultatsProduction porcine • En 2004 – 1er plan d’action – Levée moratoire • À venir – 2e plan d’action – Compléter le cadre de développement durable de la production • Au terme des consultations sur la gestion de l’eau et la production porcine – Mise en place de mesures pour renforcer l’encadrement des activités agricoles et la protection de l’eau

  15. 6. Conclusion • Les mandats « génériques » peuvent être qualifiés d’analyses stratégiques • On devrait éviter qu’ils soient toujours confiés en situation conflictuelle • Acquisition d’une connaissance élargie et fouillée – Occasion unique de la partager et d’en débattre • Mise en évidence de lacunes existantes • Meilleure compréhension commune

  16. 6. Conclusion • Des gens et des organismes de tous les milieux et tendances se font entendre à une seule et même tribune neutre et impartiale • Effet de conscientisation – évolution de la pensée – émergence de certains consensus • Besoin de se doter d’un processus d’ÉES – Contexte de la Loi sur le développement durable

  17. Merci de votre attention

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