La Comptabilit des OPCVM

1. La Comptabilité des OPCVM DESS CNAM, Cours GFN 228- Collecte et Gestion de Capitaux Didier DELEAGE- 2006/2007

2. Comptabilité des OPCVM- Plan Introduction Principes comptables de base Documents comptables des OPCVM Plan de compte Particularités comptables et Schémas d ’écritures Reporting comptable Circuits de contrôle comptables Erreurs comptables et conséquences

3. Introduction-1 Obligation de tenue de comptabilité Délégation fréquente à des sociétés spécialisées Intervention de Commissaires aux comptes

4. Introduction-2 Nombreuses particularités comptables propres Possible impact financier de certaines erreurs comptables Conséquences sur la gestion des règles comptables

5. Principes Comptables de Base (Rappel) -1 Comptabilité- Définition Principe de comptabilité en partie double Débit/Crédit Actif/Passif

6. Principes Comptables de Base (Rappel)-2 Bilan Etat instantané des actifs (avoirs) et passifs (dettes) Compte de résultat Etat récapitulant, sur une période donnée, les produits et les charges d ’une société. Balance Liste des comptes comptables avec leurs soldes

7. Principes Comptables de Base (Rappel)-3 Hors bilan Engagements à terme Swaps, futures, options (en équivalent sous jacent, calculé en delta) Inventaire du portfeuille Liste des valeurs détenues en portfeuille (éventuellement dans l ’annexe aux comptes) Etat spécifique pour les OPCVM Autres états produits par la comptabilité: tableau de bord, cumul achats/ventes, états de rapprochement...

8. Comptabilité des OPCVM- Documents de référence-1 Droit commun comptable CNC- Plan comptable OPCVM Règlement 2003-02 du CNC Applicabilité au 1er Juillet 2004. Peu de réelles modifications (présentation des comptes annuels essentiellement) Positions CNCC et commission de comptabilité de l ’AFG (classeur: comptabilité des OPCVM) Statistiques Banque de France

9. Comptabilité des OPCVM- Documents de référence-2 Pour un OPCVM donné, les règles comptables et de valorisation sont fixées par le prospectus complet de l ’OPCVM. Régles antérieures à la récente réforme: Règlement (FCP) ou statuts (SICAV) Notice d ’information Annexe aux comptes annuels (détail) Principe de communauté de gestion)

10. Structure des comptes d ’un OPCVM Bilan: Classe 1- Capitaux Classe 2- Immobilisations (SICAV) Classe 3- Portefeuille Classe 4- Comptes de tiers Classe 5- Liquidité Compte de résultat: Classe 6- Charges Classe 7- Produits

11. Structure des comptes d ’un OPCVM Hors bilan: classe 9 Numérotation des comptes ‘ classique ’ (i.e proche du plan comptable PCG; différent du plan comptable PCEC) Nombreuses différences de fonctionnement Truc mnémotechnique; ‘14=14‘  1+6+7=2+3+4+5= actif net

12. Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 1- Capitaux Capital nominal (10) Primes d ’émission Résultat capitalisé (11) Plus values latentes ou réalisées (différence d ’estimation) sur instruments dérivés et sur le portefeuille Coupon couru (si comptabilisation en coupon encaissé) Frais d ’achat ou de vente

13. Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 2- Immobilisations Les SICAV peuvent être propriétaires de l ’immeuble abritant leur gestion. Le plus souvent, pas de comptes de classe 2

14. Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 3- Immobilisations financières Portefeuille de valeurs mobilières 31 Obligations et actions 32 TCN 33 OPCVM 34 FCC 35 Cessions temporaires de titres 36 Autres Valeurs mobilières Compte particulier pour les plus values latentes (37- Différences d ’estimation)

15. Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 4- Comptes de tiers (à payer/ à recevoir) Provision pour frais de gestion, fixes et variables et honoraires CAC Coupons à recevoir (413) Change à terme (branche dans la devise du fonds) Autres montant à payer ou à recevoir Déposit marchés dérivés

16. Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 5- Banque Dépôt à vue et à terme Changes à terme (branche devise étrangère)

17. Structure des comptes d ’un OPCVM Comptes de résultat: Classe 6- Charges Frais de gestion Honoraires CAC Autres charges (intérêts d ’emprunt ou assimilés) Comptes de Régularisation Classe 7- Produits Dividendes Coupons (2 méthodes de comptabilisation) Comptes de Régularisation

18. Structure des comptes d ’un OPCVM Classe 9 Hors bilan: futures organisés, swaps (y.c swaps de change), options. Simples changes à terme non concernés (déjà au bilan pour leur montant nominal).

19. Particularités comptables des OPCVM-1 Notion de valeur liquidative et d ’actif net Définitions Périodicité de calcul Quotidien si actif net > 150 MEUR (ex- 80 MEUR/500 MF), sauf fonds garantis et réservés Toutes les deux semaines si < 150 MEUR (sauf si le prospectus prévoit un calcul plus fréquent) Dispositif spécifique pour fonds contractuels Seuil ‘ cliquet ’

20. Particularités comptables des OPCVM-2 Les Souscriptions et rachats sont reçus sur chaque valeur liquidative Cas de suspension rares (ex: 11/09/2001 et jours suivants pour les OPCVM détenant plus de 10% de titres US), mais possible selon le code monétaire et financier. ‘ Cutoff ’ quasi quotidien ‘ VE ’ valeurs estimées, possibles pour fonds contractuels

21. Particularités comptables des OPCVM-3 Dérogations aux principes comptables généraux: Capital Variable Souscriptions rachats Comptes de régularisation Droits d’entrée Principe de prudence non applicable Devise de tenue de comptabilité (toutes devises admises)

22. Particularités comptables des OPCVM-4 Fonctionnement des comptes de régularisation Objectif: neutralité des souscriptions/rachats sur le résultat distribuable et sa ventilation A chaque souscription, le souscripteur ‘ paie ’ le résultat couru (et celui de l ’exercice précédent si non encore distribué). Les produits et les charges en sont augmentés d ’autant

23. Particularités comptables des OPCVM-5 Règles de valorisation Documents fixant les règles: règlement, notice et annexe aux comptes annuels Principe de permanence des méthodes En principe, la valeur est la valeur de marché Dérogations possibles, mais limitées (TCN de moins de 3 mois) Cours d ’ouverture/ cours de clôture Notion de ‘cours forcé ’

24. Particularités comptables des OPCVM-6 Règles de valorisation des instruments dérivés OTC Principe de non dépendance sur la contrepartie (Ch VI) pour la valorisation Obligation pour la société de gestion de pouvoir valoriser elle-même.

25. Particularités comptables des OPCVM-7 Règles de comptabilisation Comptabilité par engagement Enregistrement comptable dès la conclusion de la transaction (logique financière). Méthode prévue dans le nouveau plan comptable Comptabilité en droits constatés Enregistrement une fois l ’opération dépouillée et les titres livrés

26. Particularités comptables des OPCVM-8 Revenus et dividendes des OPCVM (1) Méthodes de comptabilisation des revenus Coupon couru Coupon encaissé (impact sur le distribuable)

27. Particularités comptables des OPCVM-9 Revenus et dividendes des OPCVM (2) Règles de paiement des dividendes. OPCVM de distribution, de capitalisation, à parts C et D, de distribution et/ou capitalisation Pas d’option, sauf pour le dernier type Imputation libre des frais de gestion Annuel, dans un délai de 5 mois (FCP) Rapport C/D fixe entre deux distributions Acomptes sur dividendes Possibles. Intervention des CAC

28. Particularités comptables des OPCVM-10 Cas des OPCVM Cotés: Le cours ne peut s’écarter de plus de 5% de la VL

29. Particularités comptables des OPCVM-11 Frais de gestion Fixes (% de l ’actif net)- Provision à chaque calcul de VL- Frais CAC en dedans Variables: plusieurs formules possibles (à soumettre à l ’AMF). Quelques principes: Egalité entre les porteurs Paiement au plus tous les ans Provisionnement à chaque VL Difficulté pratique: définition de l ’assiette

30. Particularités comptables des OPCVM-11 Frais de gestion Transparence accrue (suite rapport Adhémar) Barèmes frais de gestion+ commissions de mouvement+ clé de partage revenus prêts de titres à faire figurer dans le Prospectus TFE à calculer dans la partie B du Prospectus Simplifié Possibilité de rétrocessions aux fonds de fonds (619 ‘ rétrocessions de frais de gestion ’)

31. Particularités comptables des OPCVM-12 Autres particularités Consolidation des ‘ entités ad hoc ‘ (Reglement CNC 99-02 - normes IFRS) Applicable aux fonds dédiés Consolidation par le détenteur, si certains critères sont remplis Adaptation en plan comptable bancaire Adaptation en plan comptable assurance Débat de place dans le cadre des normes IFRS (communiqué CNC du 8/2/2005- rapport 08/2005)

32. Schéma d ’écritures Schéma comptable d ’écritures simples Souscription/ Rachat Fonctionnement du compte de régularisation Achat de titres Change à terme Tombée de coupon obligataire Reescompte Frais de gestion fixes

33. Schéma d ’écritures Opérations complexes Fusion Deux méthodes: Addition de comptes ou souscription Scisson Rares Souscriptions en titres Intervention des CAC nécessaire

34. Schéma d ’écritures- Souscription Ex :Souscription de 10 parts sur une VL de 121.12 EUR (VL d ’origine 100 EUR). Parts en circulation avant l’opération: 100 000. Droit d ’entrée 1% dont 0.50% acquis au fonds. Au moment de la souscription, le compte de résultat présentait la structure suivante: Frais de gestion 50 245 EUR, Dividendes 100 452 EUR. Le résultat de l ’exercice précédent a déjà été distribué

35. Schéma d ’écritures- Souscription Montant de la souscription 121.12*10 Droits d ’entrée 1%*121.12*10 Droits rétrocédés 0.50%*121.12*10 Capital nominal souscrit:10*100=1000 Compte de régularisation: 100452/100000=1; 50245/100000=0.5; 1*10=10; 0.5*10=5 Capital (prime): (121.12-100-0.50)*10

36. Schéma d ’écritures- Souscription Augmentation du capital: Versement du cash (transit par le compte 462- souscription à recevoir)